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(Pré-)contentieux et analyse du risque
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(Pré-)contentieux et analyse du risque

Auteur(s) : Avec l’aimable collaboration de Jean-Edouard Robiou, Nathalie Navon-Soussan et Julien Horn.

La Legaltech exploite des décisions de justice en « Opendata » à travers des Saas ergonomiques et fonctionnels pour aider les professionnels du droit à appuyer leur stratégie contractuelle et contentieuse et ainsi gagner en productivité au profit de leurs clients.
Toutefois, dans cette offre pléthorique quelques connaissances et nuances s’imposent pour mieux comprendre les rouages de ces outils, leurs atouts et limites…
Y voir clair dans une offre pléthorique, en comprendre les rouages, les enjeux éthiques et les bénéfices, c’est le thème de ce livre-blanc.

Premières vues sur la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique
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Premières vues sur la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique

Auteur(s) : avec l’aimable collaboration de Pierre Sirinelli , Tristan Azzi, Amélie Blocman et Claire Lamy

Évolution constante des modèles économiques, risque d’insécurité juridique pour les titulaires d’un droit d’auteur ou de droits voisins… Afin de remédier à ces risques il était nécessaire de créer un nouveau cadre.
Ce livre blanc vous présente les enjeux de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

Responsabilités des dirigeants de l’association
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Responsabilités des dirigeants de l’association

Auteur(s) : (Droit des associations et fondations, 1re édition, collection Juris Corpus, janvier 2016 )

Si les associations peinent à trouver des personnes volontaires pour prendre la tête du groupement, c’est qu’en contrepartie des pouvoirs qu’ils acquièrent, les dirigeants sont responsables. Nul besoin d’ailleurs d’être le mandataire officiel de l’association pour prendre des risques. La responsabilité du « dirigeant de fait » qui exerce les fonctions de direction sans en avoir été habilité par l’association, est retenue au même titre que celle du dirigeant de droit.

Justice 21 - Etat civil
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Justice 21 - Etat civil

Auteur(s) : Avec la collaboration de Maud Léna

Recherchant une justice plus accessible, plus efficace et plus simple, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 modifie certaines règles de l’état civil profitant à la population.

Lutte contre la fraude
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Lutte contre la fraude

Auteur(s) : avec la collaboration de Maud Léna

Destinée à renforcer la détection et la sanction des fraudes fiscales et sociales, la loi du 23 octobre 2018 contient plusieurs mesures phare qui constituent le second volet – répressif – du gouvernement aux fins d’amélioration du système des contributions, après la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite « loi Essoc ».

Secret des affaires
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Secret des affaires

Auteur(s) : avec la collaboration d’Eric Chevrier

Dans le monde économique, la confidentialité est souvent la clé du succès. Au-delà de la seule préservation des procédés de fabrication, c’est l'ensemble des actifs informationnels de l’entreprise qu’il convient de protéger.

Procédure civile : réforme historique
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Procédure civile : réforme historique

Auteur(s) : Avec la collaboration de Laurent Dargent, Editions Dalloz - Département civil - Spécialisé en Droit du contentieux et Droit des professions juridiques et judiciaires

Un printemps de procédurier ! Quarante ans après l'instauration du nouveau code de procédure civile, une série de décrets est venue rénover la matière. Alors que la plupart des textes sont d'application immédiate ou, pour certains, en vigueur au plus tard le 1er septembre 2017, les avocats doivent rapidement les assimiler et adapter leur pratique en conséquence, tout en gardant un œil averti sur la jurisprudence.

Constitué à partir d'extraits des meilleurs articles publiés dans Dalloz actualité et Revue Dalloz Avocat.

Réforme de la gestion des listes électorales : compétence du maire pour des inscriptions et radiations au « fil de l’eau »
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Réforme de la gestion des listes électorales : compétence du maire pour des inscriptions et radiations au « fil de l’eau »

Auteur(s) : Bertrand Hédin, avec la collaboration de Claire Demunck et d’Erwan Royer

Une loi ordinaire et deux lois organiques du 1er août 2016 qui entreront en vigueur au plus tard le 31 décembre 2019, ont modernisé les modalités d’inscription sur les listes électorales. Pour cela, la révision annuelle des listes électorales est supprimée. Un répertoire électoral unique est créé et est alimenté par les décisions d’inscription et de radiation des maires sous le contrôle d’une commission communale. Les inscriptions seront désormais possibles toute l’année, les demandes l’inscription devant toutefois être déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin.
L’apport de ces textes ne s’arrête pas là. Ils adaptent les modalités d’inscription des ressortissants européens désireux de participer aux élections municipales et européennes en France. Par ailleurs, le contentieux des décisions d’inscription ou de radiation est en grande partie refondu : réforme de la composition et des pouvoirs des commissions de contrôle, recours administratif préalable obligatoire en cas de contestation d’un refus d’inscription ou d’une radiation… Autant de points de vigilance pour les communes recensés dans cet article de l’AJCT.

Le télétravail dans la FPT
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Le télétravail dans la FPT

La publication du décret du 11 février 2016 relatif au télétravail dans la fonction publique territoriale donne aux administrations locales des perspectives intéressantes pour ouvrir une réflexion sur leurs modalités d’organisation collective du travail. Pour la fonction publique territoriale comme pour les autres secteurs, les enjeux liés au télétravail sont importants et, pour beaucoup, dans « l’air du temps » : modernisation, motivation, développement durable, conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle, qualité de vie au travail…

 

Si ce nouvel outil de gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale ne pose a priori pas de grandes difficultés d’ordre juridique, il interroge sur les dimensions managériales, de prévention des risques professionnels et de dialogue social : sa mise en œuvre nécessite un important travail de préparation, de construction et de communication.

 

Enfin, les deux auteurs poseront la question suivante : le télétravail, une priorité pour les employeurs territoriaux ?

L’articulation entre état d’urgence et pouvoirs de police du maire
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L’articulation entre état d’urgence et pouvoirs de police du maire

Auteur(s) : David Katz et Jean-Charles Jobart, avec la collaboration de Claire Demunck et d’Erwan Royer

Décrété dans la nuit qui a suivi les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, l’état d’urgence, prorogé plusieurs fois, a été maintenu jusqu’au 15 juillet 2017. Sa durée est extraordinaire comme le sont également les pouvoirs des autorités administratives (par exemple à assignation à résidence) pour assurer la sécurité face aux menaces terroristes.
Dans ce contexte, le maire, garant de l’ordre public sur son territoire, doit coordonner encore plus qu’en temps normal son action avec celle des préfets et du ministère de l’intérieur dans le respect des droits et libertés (notamment en matière d’assignation à résidence). Il ne doit pas pour autant profiter de ce régime d’exception pour adopter des mesures allant au-delà des nécessités de sécurité publique au risque d’être censuré par le juge, protecteur des droits fondamentaux.
Pour mieux maîtriser ces différents enjeux, deux articles de l’AJCT fournissent aux maires et aux autorités administratives des clés de compréhension.

Brexit : une sortie aux issues incertaines ?
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Brexit : une sortie aux issues incertaines ?

Auteur(s) : Avec la collaboration de Claire Demunck - Erwan Royer

Si la définition du Brexit ne pose aucun problème, ses conséquences prêtent à interrogations. Par un référendum du 23 juin 2016, le peuple britannique s’est majoritairement prononcé en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Mais comment gérer ce retrait ? Quelles en sont les conséquences concrètes ?
Pour tenter de comprendre le Brexit et ses conséquences, les Éditions Dalloz vous proposent de consulter gratuitement un dossier de plus de 50 pages consacré à l’analyse d’experts sur une situation pour le moins inédite en Europe.

Loi pour une République numérique - Décryptage
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Loi pour une République numérique - Décryptage

Auteur(s) : avec la collaboration de Stéphane Prévost

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique pose un cadre pour l'économie de demain, celle des données.
Cette loi favorise l'ouverture et la circulation des données (publiques et privées) ainsi que la transmission du savoir (libre accès aux publications scientifiques).

1er octobre 2016 - Entrée en vigueur de la Réforme du droit des obligations
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1er octobre 2016 - Entrée en vigueur de la Réforme du droit des obligations

Auteur(s) : Avec la collaboration de Pascale Guiomard – Eric Chevrier

Le 1er octobre 2016 entre en vigueur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Pour l’étudiant ou le praticien, le juriste d’entreprise ou l’avocat, une véritable révolution !

A travers une sélection d’articles, théoriques ou très pratiques, issus des revues Dalloz, ce dossier vous propose de faire le point sur certains aspects incontournables de la réforme, afin de vous sentir prêts à en affronter les conséquences.

Métiers et professions : le tourisme 1er de la classe
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Métiers et professions : le tourisme 1er de la classe

Avec 7 % du PIB de la France et 2 millions d’emplois directs et indirects, le tourisme doit plus que jamais continuer d’attirer les talents. Il doit faire face aux changements sociétaux, et notamment prendre en compte les pratiques numériques qui modifient en profondeur les métiers du tourisme.

Bénévoles : sur les bancs de la formation
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Bénévoles : sur les bancs de la formation

Comme l’école pour les enfants, la formation devrait être un passage obligé pour tout bénévole associatif. Il s’agit toutefois d’un sujet complexe à étudier. Entre organismes de formation existants, recherche de financements, formations proposées et certificat délivré, l’emploi du temps de cette rentrée s’annonce chargé.

Réforme du droit des obligations - Supplément
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Réforme du droit des obligations - Supplément

Auteur(s) : Avec le concours de Pascale Guiomard, Rédactrice en chef aux Editions Dalloz

Un supplément au Code civil 2016 consacré à la Réforme du droit des obligations !

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

Pour vous y préparer, la rédaction du Code civil Dalloz vous propose un supplément spécial du Code civil.

Cybermenaces et la protection des entreprises
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Cybermenaces et la protection des entreprises

Enjeu de défense et de sécurité, de croissance économique, et donc de souveraineté, la cybersécurité, face aux cybermenaces, est désormais, partout dans le monde, une priorité au niveau le plus élevé.

L’effectivité des grands principes de la procédure
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L’effectivité des grands principes de la procédure

Lors de l’introduction de l’article préliminaire du code de procédure pénale par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, on se souvient que la doctrine comme les praticiens s’étaient beaucoup interrogés sur la portée que revêtirait ce texte.
Reprenant les grands principes du procès équitable, le nouvel article resterait-il cantonné à une pétition de principe, ou pourrait-il, au contraire, être directement invoqué devant les juridictions et source de droits subjectifs pour les justiciables ? Près de seize ans après, le doute n’est plus permis quant à la possibilité pour les parties de tirer argument de ces grands principes. Sont-ils pour autant réellement effectifs dans les procédures ?
De l’enquête à l’application de la peine, dans le droit commun ou les procédures d’exception, les auteurs de notre dossier interrogent la réalité du contradictoire, de la loyauté de la preuve, de la présomption d’innocence, des droits de la défense, et plus généralement de l’équité procédurale, dont les vertus criminologiques sont désormais connues.

La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière : quels dispositifs mobilisables ?
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La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière : quels dispositifs mobilisables ?

Les conditions de travail à l’hôpital public se dégradent : au fil des réformes, la charge de travail des agents hospitaliers augmente, et avec elle les risques et troubles psychosociaux auxquels ils sont exposés. Le droit de la fonction publique hospitalière n’ignore pas ces évolutions : il s’ordonne, de manière complexe, pour prévenir les risques qui pèsent sur la santé des agents. Démêler les dispositifs applicables, et mieux en comprendre le sens et l’articulation, devient un enjeu crucial pour répondre à la nécessité de prévenir efficacement les risques psychosociaux dans le secteur public hospitalier – et pour montrer que le droit peut se constituer comme ressource.

Prévenir, au travail, les conduites addictives !
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Prévenir, au travail, les conduites addictives !

Un paradoxe caractérise la problématique des addictions et du travail : bien que très répandues dans le monde du travail et avec d’importantes conséquences, les pratiques addictives y sont souvent une question niée parce que sensible, voire taboue.
Dans le contexte novateur du troisième plan de santé au travail dont l’objectif stratégique est de faire du travail un facteur de santé, la présente étude effectue une analyse critique de l’état du droit, examiné dans ses catégories et segmentations. Elle montre comment l’approche dominante, d’ordre individuel, freine l’essor d’une prévention effective des addictions en milieu professionnel. Elle esquisse une stratégie juridique de prévention plus globale et collective, dans une approche qui serait gagnante tant pour la santé publique que l’efficacité économique.

Relations pouvoirs publics et associations :le 2e temps de la Valls
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Relations pouvoirs publics et associations :le 2e temps de la Valls

Dans la lignée de la charte d’engagements réciproques, la circulaire du Premier ministre fait un nouveau pas dans le ballet des relations entre pouvoirs publics et associations. Elle entend consolider le rôle de ces dernières pour répondre de manière originale et pertinente aux enjeux actuels avec, pour musique de fond, l’hymne à la subvention.

Le dispositif. La circulaire du Premier ministre, dite « circulaire Valls », régit les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations.
Le chiffre. 5, tel est le nombre d’annexes que comporte la circulaire.
Les avancées. Développement d’une politique d’attribution de subventions, création de deux modèles de conventions d’objectifs basés sur les ressources de l’association…
Les limites. Sont prioritairement concernées les associations concourant à l’intérêt général ; la sélection des partenaires des pouvoirs publics continue de donner la priorité à l’efficience.

Sécurité des touristes : une protection rapprochée
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Sécurité des touristes : une protection rapprochée

Dans un contexte d’insécurité accrue, l’intervention des pouvoirs publics est plus que jamais nécessaire. Pourtant, le monopole a fini par s'éroder. Le dualisme policier incarné par le couple police/gendarmerie a cédé la place à une pluralité d'acteurs privés. La « coproduction » est désormais le modus operandi en matière de sécurité. Analyse.

Le chiffre. En 2015 plus de 30 000 policiers de la préfecture de police et agents de la ville de Paris ont été mobilisés afin d'assurer la sécurité des touristes.
Le carton rouge. Il n'existe pas de « police touristique » en France.
Le plus. Les acteurs de la sécurité privée sont devenus des acteurs clés de la sécurité intérieure.
L’alternative. La vidéoprotection est un moyen mis en place par les communes pour assurer la sécurité des touristes et ainsi exploiter à plein les potentialités de développement économique liées à l'afflux de visiteurs.

Cinq grandes règles pour mieux gérer un cabinet individuel
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Cinq grandes règles pour mieux gérer un cabinet individuel

Le cabinet individuel est le mode d’exercice le plus fréquent, bien que connaissant plus que les autres une forte crise de revenu depuis de nombreuses années.
Vous qui exercez en individuel, voici des pistes de réflexion que Dominic Jensen vous propose pour retrouver croissance et sérénité.

Loi Macron : quels impacts en droit des affaires ?
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Loi Macron : quels impacts en droit des affaires ?

Auteur(s) : Avec la collaboration de Eric Chevrier

La loi Macron en droit des affaires.
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, se présente comme une loi à forte tonalité pro-concurrentielle, qui affecte de nombreux secteurs d’activité. Dans ses aspects de droit des affaires, le droit de la concurrence et le droit de la distribution y occupent, logiquement, une bonne place. Mais la loi Macron s’intéresse également au droit des sociétés, au droit des entreprises en difficulté et au droit financier.

Reste à appréhender ce texte « fourre-tout » et son florilège de nouvelles mesures. C’est tout l’objet de ce Livre blanc qui, sans prétendre à l’exhaustivité, apporte des premiers éclairages sur une loi qui, par rapport au projet initial, a subi de nombreuses modifications et qui soulève bien des questions.

Constitué à partir d’extraits de l’AJCA, de la Revue des sociétés, de la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique.

Blanchiment : nouvelles questions, nouveaux défis
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Blanchiment : nouvelles questions, nouveaux défis

Auteur(s) : Avec la collaboration de Maud Léna

Après le scandale des « Panama Papers » et en pleine discussion au Parlement du projet de loi dit Urvoas renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, il nous semblait intéressant de consacrer un livre blanc au blanchiment.

A travers différents éléments pratiques et théoriques, issus à la fois du Code pénal, de la Revue de science criminelle, de l’AJ pénal et de Dalloz actualité, vous serez à même de mieux appréhender l’infraction de blanchiment.

Constitué à partir d’extraits de l’AJ pénal, de la Revue de science criminelle, du Code pénal et de Dalloz actualité.

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