Codes Dalloz

  Best Seller !
  À jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicable au 1er avril 2021.
  Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés et en Appendice.

 Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché
  À jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
 Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

 À jour du décret du 2 juillet 2020, d’application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
 Large commentaire explicatif - Appendice thématique
 Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

   Large commentaire explicatif - Appendice thématique
  Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu
 À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dont les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d’application

   Nouveaux commentaires en droit des marques
   À jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en brevet et au droit d'opposition aux brevets
  Inclus le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

   Un code au cœur de l’actualité
   Regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
   Inclus le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

 En 3 minutes ! Décryptez la réforme de la procédure du divorce : cliquez ici 

 Toute la matière divorce dans un code unique !
 Plusieurs centaines d’arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière, Jérôme Casey
  Commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage.

  Code commenté en ligne,
  À jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
  À jour des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

 Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ;
  Textes tous commentés 
 À parcourir indépendamment ou pas du Code de la santé publique.

 Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées.
   Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique

 Le vade-mecum du secteur du tourisme
 Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme
Édition enrichie de nouveaux arrêts

 Indispensable pour élections départementales et régionales de 2021
 À jour des dernières textes et circulaires

  Tout le droit applicable à la protection des données à caractère personnel
 Comprend les textes généraux, fondateurs de la matière (le RGPD, la loi "Informatique et libertés" réécrite, son décret d'application, la directive e-privacy) et les règles spéciques classées par secteurs d'activité (ressources humaines, santé...)
  Avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).

 Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat
 Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).
 Jurisprudence exhaustive sur l’ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris)
 Code enrichi, annoté et actualisé en continu

 Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage
 Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques
 Inclus le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

 Un outil complet et pratique, accessible au non-juriste
 De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage…).
 L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.

  Outil essentiel facilitant l’accès au droit et au contentieux complexes des étrangers
 À jour des textes relatifs au Covid-19 en appendice du code 
 Code enrichi, annoté et mis à jour en continu

L'indispensable du praticien compliance

Approche française, européenne et internationale 

Nombreux textes de soft law (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..)

 Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif
  Comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.
 Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées

  Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
  Commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;

  L’ensemble du droit de l’énergie

  À jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités

  Inclus l'intégralité des PEE ou programmations pluriannuelles de l'énergie (métropole et zones non interconnectées)

  L'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif