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Code du divorce 2021, annoté & commenté
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Code du divorce 2021, annoté & commenté

12/2020 - 4e édition


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Code général des collectivités territoriales 2021, annoté
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Code général des collectivités territoriales 2021, annoté

12/2020 - 24e édition

code général des collectivités territoriales  Code commenté en ligne,
code général des collectivités territoriales  À jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
code général des collectivités territoriales  À jour des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Code général des collectivités territoriales

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Covid-19. Extrait du Code de la santé publique
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11/2020

Covid-19. Extrait du Code de la santé publique  Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ;
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique  Textes tous commentés 
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique  À parcourir indépendamment ou pas du Code de la santé publique.

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Méga Code civil 2021-2022, 2e partie
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11/2020 - 1e édition

code civil  Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées.
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Méga Code civil

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Code du tourisme 2021, annoté et commenté
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11/2020 - 15e édition
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Code électoral 2021, annoté et commenté
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11/2020 - 27e édition
Auteur(s) : Jean-Pierre Camby; Christelle de Gaudemont
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Code de la protection des données personnelles 2021
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Code de la protection des données personnelles 2021

11/2020 - 3e édition
Auteur(s) : Edouard Geffray; Alexandra Guérin-François; Zéhina Aït-El-Kadi; Nathalie Maximin
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Code de l'avocat 2021, annoté et commenté
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11/2020 - 10e édition
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Code de l'état civil 2021, annoté
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11/2020 - 4e édition
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Code du sport 2020-2021, annoté et commenté
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Code de la compliance 2021
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Code de la compliance 2021

09/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Marie-Emma Boursier; William Feugère; Eric Chevrier

Code de la compliance 2021 L'indispensable du praticien compliance

Code de la compliance 2021 Approche française, européenne et internationale 

Code de la compliance 2021 Nombreux textes de soft law (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..)

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Code des sociétés 2021, annoté et commenté
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Code des sociétés 2021, annoté et commenté

09/2020 - 37e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Valuet; Alain Lienhard; Bénédicte François; Pascal Pisoni

Code des sociétés  Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif
Code des sociétés  Comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.
Code des sociétés  Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées

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Code de justice administrative 2021, annoté et commenté
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09/2020 - 5e édition

Code général de justice administrative

Code de justice administrative  Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
Code de justice administrative  Commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;

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Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté
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08/2020 - 7e édition
Auteur(s) : Claudie Boiteau; Gaëlle Cognet Ezan; Edith Dejean; Romain Granjon; Gilles Le Chatelier; Jérôme Lépée; Céline Vivien

code de l'énergie 2020-2021   L’ensemble du droit de l’énergie

code de l'énergie 2020-2021  À jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités

code de l'énergie 2020-2021  Inclus l'intégralité des PEE ou programmations pluriannuelles de l'énergie (métropole et zones non interconnectées)

 

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Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté
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Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté

08/2020 - 13e édition
Auteur(s) : Stéphanie Damarey; Elisabeth Autier

code des associations et fondations  L'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif

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Code des relations entre le public et l'administration 2021, annoté et commenté
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08/2020 - 5e édition

Code des relations entre le public et l'administration

Code des relations entre le public et l'administration  Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle
Code des relations entre le public et l'administration
  Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;

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Code général de la propriété des personnes publiques 2020/2021 annoté et commenté
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08/2020 - 10e édition
Auteur(s) : François Brenet; Caroline Chamard-Heim; Fabrice Melleray; Philippe Yolka; Clémence Breil

Code général de la propriété des personnes publiques

Code général de la propriété des personnes publiques  Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques.
Code général de la propriété des personnes publiques  Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
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  Appendice répertoriant un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.

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Code du travail 2020-2021, annoté et commenté en ligne
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08/2020 - 84e édition

Code du travail

Code du travail  Prix Spécial Rentrée ! 45 € jusqu'au 30/11/2020 puis 69 € 
Code du travail  Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés
Code du travail  À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d’effectifs, de tous les décrets d’application relatifs à la formation professionnelle et à l’apprentissage

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Code de l'éducation 2021, annoté et commenté
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08/2020 - 15e édition
Auteur(s) : Marc Debène; Françoise Marillia; Christelle de Gaudemont

Code de l'éducation  Outil de référence, accessible même aux non-juristes grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés

Code de l'éducation  L’ensemble des matières régissant les principes généraux de l’éducation, l’administration, les enseignements scolaires et supérieurs et les personnels.
Code de l'éducation Inclus en appendice le Code de la recherche, annoté et commenté

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Code de la consommation 2021, annoté et commenté
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08/2020 - 25e édition
Auteur(s) : Yves Picod; Nathalie Picod; Eric Chevrier

Code de la consommation  L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs
Code de la consommation  Appendice riche de nombreuses rubriques en rapport avec le droit de la consommation.
Code de la consommation  À jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes

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Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté
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07/2020 - 4e édition
Auteur(s) : Marie Cornu; Vincent Négri; Suzanne Sprungard
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Code civil 2021, annoté
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07/2020 - 120e édition
Auteur(s) : Xavier Henry; Pascal Ancel; Guy Venandet; Georges Wiederkehr; Alice Tisserand-Martin

code civil  Le Code civil 2021 est à jour des textes : réforme du divorce, autorité parentale, nationalité, copropriété, sociétés…
code civil  Nouveau ! création d’un appendice COVID-19

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Code de commerce 2021, annoté
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07/2020 - 116e édition
Auteur(s) : Nicolas Rontchevsky; Eric Chevrier; Pascal Pisoni

code de commerce 2021 Décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice
code de commerce 2021 Ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

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Code pénal 2021, annoté
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Code pénal 2021, annoté

07/2020 - 118e édition
Auteur(s) : Carole Gayet; Yves Mayaud

code pénal  Ordonnance du 12 février 2020 de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
code pénal  Loi sur les Violences au sein de la famille

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