Codes Dalloz

 Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
 Appendice ;
 Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification.

 Votre infographie en accès libre :
 Nouveaux CCAG : ce qui change depuis le 1er avril 2021

  Annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière intégralement refondues

  2 Codes en un : Codes des douanes français et Code des douanes de l'Union
  Enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application
 Nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice + contenu numérique additionnel

  À jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire
  À jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale
  Intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire

  Best Seller !
  À jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicable au 1er avril 2021.
  Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés et en Appendice.

 Le seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Les commentaires ainsi que les annotations sont l'œuvre de trois spécialistes de la matière : Fabienne Lambolez, Jean-Charles Savignac et Jérôme Michel

 À jour des ordonnances et décrets adaptant le droit des entreprises et des exploitations agricoles en difficulté dans le contexte de l'épidémie de covid-19
 Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles; 
  Contenu additionnel en ligne : accès au texte intégral de plus de 5000 arrêts

 

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières
 Commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents
 Appendice riche de 27 rubriques (véhicules proprement dits mais aussi l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers )

 Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché
  À jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
 Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

 À jour du décret du 2 juillet 2020, d’application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
 Large commentaire explicatif - Appendice thématique
 Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

   Large commentaire explicatif - Appendice thématique
  Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu
 À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dont les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d’application

   Nouveaux commentaires en droit des marques
   À jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en brevet et au droit d'opposition aux brevets
  Inclus le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu