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Code civil 2023, annoté
Version numérique incluse06/2022 - 122e édition- 300 articles modifiés et plus de 30 000 décisions citées
Livraison possible sous 4hEn stock49,00 €Code de procédure civile 2023, annoté
Version numérique incluse06/2022 - 114e édition- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale
Livraison possible sous 4hEn stock77,00 €Code pénal 2023, annoté
Version numérique incluse06/2022 - 120e édition- + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
Livraison possible sous 4hEn stock67,00 €Code de procédure pénale 2023, annoté. Inclus le code pénitentiaire
Version numérique incluse06/2022 - 64e édition- Code pénitentiaire inclus (fascicule)
Livraison possible sous 4hEn stock75,00 €Code de commerce 2023, annoté
Version numérique incluse06/2022 - 118e édition- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial
Livraison possible sous 4hEn stock64,00 €Code de la cybersécurité 2022 annoté et commenté
Version numérique incluse06/2022 - 1e édition- Sécurité des systèmes d’information, Lutte contre la cybercriminalité, Cyberdéfense
Livraison possible sous 4hEn stock75,00 €Code de la justice pénale des mineurs 2023
Version numérique incluse08/2022 - 2e édition- L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs avec de riches annexes rassemblant des décrets d'application de la matière.
Livraison possible sous 4hEn stock45,00 €- Livraison possible sous 4hEn stock76,00 €
Code de la consommation 2023, annoté et commenté
Version numérique incluse08/2022 - 27e édition- L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs
Livraison possible sous 4hEn stock85,00 €Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 annoté et commenté en ligne
Version numérique incluse08/2022 - 12e édition- Tous tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative
Livraison possible sous 4hEn stock67,00 €Code des sociétés 2023, annoté et commenté
Version numérique incluse09/2022 - 39e édition- Tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial
Livraison possible sous 4hEn stock92,00 €Code de justice administrative 2023, annoté et commenté
Version numérique incluse09/2022 - 7e édition- À jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
En stock81,00 €Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté
Version numérique incluse09/2022 - 7e édition- Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse
En stock72,00 €Code de l'éducation 2023, annoté et commenté
Version numérique incluse08/2022 - 17e édition- Un outil de référence, accessible à tous, juristes ou non-juristes.
Livraison possible sous 4hEn stock91,00 €Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté
Version numérique incluse06/2022 - 29e édition- Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées
Livraison possible sous 4hEn stock102,00 €Code général des impôts 2022, annoté
Version numérique incluse06/2022 - 31e édition- À jour du nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
Livraison possible sous 4hEn stock102,00 €- 73,00 €
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté
Version numérique incluse06/2020 - 6e éditionEn stock79,00 €Code des assurances, code de la mutualité 2022, annoté et commenté
Version numérique incluse05/2022 - 28e éditionLivraison possible sous 4hEn stock102,00 €Code monétaire et financier 2022, annoté et commenté
Version numérique incluse05/2022 - 12e éditionLivraison possible sous 4hEn stock102,00 €Code général de la propriété des personnes publiques 2022, annoté et commenté
Version numérique incluse05/2022 - 12e éditionEn stock76,00 €Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne
Version numérique incluse06/2022 - 36e édition- À jour de la loi relative à la bioéthique
Livraison possible sous 4hEn stock97,00 €Code des douanes 2022, code des douanes de l'union annoté & commenté
Version numérique incluse03/2022 - 7e édition96,01 €Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté
Version numérique incluse05/2022 - 42e édition87,00 €