Codes Dalloz

L'indispensable du praticien compliance

Approche française, européenne et internationale 

Nombreux textes de soft law (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..)

 Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif
  Comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.
 Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées

  Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
  Commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;

  L’ensemble du droit de l’énergie

  À jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités

  Inclus l'intégralité des PEE ou programmations pluriannuelles de l'énergie (métropole et zones non interconnectées)

  L'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif

 Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle
  Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;

 Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques.
 Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
  Appendice répertoriant un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.

 Prix Spécial Rentrée ! 45 € jusqu'au 30/11/2020 puis 69 € 
 Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés
 À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d’effectifs, de tous les décrets d’application relatifs à la formation professionnelle et à l’apprentissage

  Inclus tous les textes sur la QPC
  2 tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives
Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats

 Outil de référence, accessible même aux non-juristes grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés

  L’ensemble des matières régissant les principes généraux de l’éducation, l’administration, les enseignements scolaires et supérieurs et les personnels.
Inclus en appendice le Code de la recherche, annoté et commenté

 L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs
 Appendice riche de nombreuses rubriques en rapport avec le droit de la consommation.
 À jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes

 Le Code civil 2021 est à jour des textes : réforme du divorce, autorité parentale, nationalité, copropriété, sociétés…
  Nouveau ! création d’un appendice COVID-19

Accès immédiat au Code en ligne !

Décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice
Ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Accès immédiat au Code en ligne !

  Ordonnance du 12 février 2020 de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
 Loi sur les Violences au sein de la famille

Accès immédiat au Code en ligne !

  Réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019
  Nouveau ! création d’un appendice COVID-19

Accès immédiat au Code en ligne !

  Inclus l’ordonnance Covid
  À jour de l'ordonnance portant code de la justice pénale des mineurs

Accès immédiat au Code en ligne !

  Outil de travail essentiel pour tous les acteurs du secteur social et médico-sociale,

  À jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020

 Seul Code général des impôts annoté sur le marché

 Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées
  À jour de la loi de finances pour 2020

  Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole

  Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage
  Nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens)

 Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances
  Livre II du code sur les assurances obligatoires entièrement refondu et commenté

  L'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises

À jour du décret de réforme de la procédure civile en vigueur le 1^er janvier 2020
Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière 

À jour de la loi d'orientation des mobilités
Le Code des transports le plus complet sur la matière

  2 en 1 : Code des douanes français + Code des douanes de l'Union
Loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019
Ordonnance du 18 septembre 2019 sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union
Enrichissements Dalloz (bibliographies, annotations de jurisprudence, commentaires explicatifs et textes d'application nombreux textes...

  À jour de la loi de transformation de la fonction publique

  Les décrets d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018

  À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis

  Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports)

  L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux

  Tout le droit du divorce commenté, des devoirs des époux jusqu'à la liquidation
  Réforme de la procédure de divorce en 2020

  À jour des décrets d'organisation judiciaire d'août et septembre 2019 et des décrets de procédure civile et de divorce de décembre 2019.

  Tous les textes intéressant la matière réunis en 1 seul outil 
  À jour de la loi "Organisation et transformation du système de Santé" du 24 juillet 2019

  Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations)

  Tout le droit de la propriété intellectuelle

  À jour de la transposition du "Paquet marques" (Ordonnance du 13 novembre 2019 et décret du 9 décembre 2019).

 Jurisprudente inédite, classée, permettant de connaître les tendances par matière, voire par juridiction.)

 L’indispensable pour les élections municipales de 2020 !

Un outil essentiel qui facilite l’accès au droit et au contentieux complexes des étrangers
 À jour des dispositions d’application de loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

 À jour du décret d’application du 29 mai 2019 de la loi « Informatique et Libertés »
 Nouveaux textes (règlement relatif aux données non personnelles…) 
 Explication de l’articulation des différents textes relatif à la protection de la vie privée 

 Le code de commerce édition limitée est à jour des lois PACTE, ELAN et EGALim
 Ce code de commerce annoté est autorisé aux examens !
 Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité

  Le code civil édition limitée Le code civil édition limitée est à jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE
(intérêt social de l’entreprise)
 Ce code civil annoté est autorisé aux examens !
 Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité

 Le Code de procédure civile édition limitée est à jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019
 Ce Code de procédure civile annoté est autorisé aux examens !
  Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité

 Le Code de procédure pénale édition limitée est à jour
         de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme
         pour la justice
 Ce Code de procédure pénale annoté est autorisé aux
         examens !
  Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité

 Le Code pénal édition limitée est à jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019 
 Ce Code pénal annoté est autorisé aux examens !
 Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité

 À jour de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

  À jour de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)