Codes Dalloz

 16 mini-tablettes de chocolat : noir/fleur de sel, noir/orange, lait/caramel beurre salé et lait/café
  Le cadeau idéal pour un ami, un collègue ou un collaborateur ! 
 Ne tardez pas à (vous) faire plaisir !

=> Livraison garantie pour toute commande avant le 15/11/2021
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=> Expédition en France métropolitaine uniquement

  Approche française, européenne et internationales 
 Tous les textes intéressant la Compliance, regroupés par thématiques 
 Nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents

 Complet, pratique et indispensable pour bien organiser les élections présidentielle et législatives 2022
 À jour des derniers textes sur la Covid-19, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique

  Nouveau Code, complet et pratique
  En vigueur le 30 septembre 2021
  De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels

Victime de son succès, le Code de la Justice pénale des mineurs est en réimpression.
=> Pour être sûr de le recevoir, réservez votre exemplaire sans attendre via le bon de commande (Livraison à compter du 17/12/21)

  L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
  Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs
  Contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

  Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice
  À jour de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021
  À jour des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle et des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers

 Tous les textes sur la QPC
  Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA
  Le seul code enrichi, annoté, commenté et mis à jour en continu sur dalloz.fr

 Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités » en complément, expédié à compter du 27/10 

Version digitale disponible immédiatement ici !

 Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts + Appendice COVID-19
 Plus de 30 000 décisions citées. Jurisprudence profondément remaniée

  + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
  Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
  Nombreux textes complémentaires (Nouveau Code des étrangers, Code de la justice pénale des mineurs...)
  Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud

 Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités » en complément, expédié à compter du 27/10 

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 Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts; Appendice COVID-19; plus de 30 000 décisions citées
 Une jurisprudence profondément remaniée

 Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités » en complément, expédié à compter du 27/10 

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  Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux
  Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. 

 Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités » en complément, expédié à compter du 27/10 

Version digitale disponible immédiatement ici !

  Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux
  Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. 

  Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse ; + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
  Nombreux textes complémentaires (Nouveau Code des étrangers, Code de la justice pénale des mineurs...)
  Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud

  Notamment  à jour des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l’aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile…
  Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire
  Nombreux textes complémentaires

  Notamment  à jour des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l’aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile…
  Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire
  Nombreux textes complémentaires

  Nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention
  Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire
  Inclus le Code de la justice pénale des mineurs
  Dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

  Nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention
  Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire
  Inclus le Code de la justice pénale des mineurs
  Dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

 Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
 Appendice ;
 Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification.

 Votre infographie en accès libre :
 Nouveaux CCAG : ce qui change depuis le 1er avril 2021

 L’outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement
 Toutes les dispositions d’adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19