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Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté
Ouvrage

Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté

02/2022 - 20e édition
Auteur(s) : Alain Lienhard; Pascal Pisoni
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102,00 €
Code de la copropriété 2022, annoté et commenté
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84,00 €
Code des baux 2022, Annoté et commenté
Ouvrage

Code des baux 2022, Annoté et commenté

01/2022 - 33e édition
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84,00 €
Code de la commande publique 2022, annoté et commenté
Ouvrage

Code de la commande publique 2022, annoté et commenté

01/2022 - 4e édition
Auteur(s) : Alain Ménéménis; Clémence Breil
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92,00 €
Code de la propriété intellectuelle 2022, Annoté et commenté
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Code de la propriété intellectuelle 2022, Annoté et commenté

01/2022 - 22e édition
Auteur(s) : Julie Groffe-Charrier; Antoine Latreille; Pierre Sirinelli; Nathalie Maximin
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98,00 €
Code de la communication 2022, commenté
Ouvrage

Code de la communication 2022, commenté

12/2021 - 5e édition
Auteur(s) : Emmanuel Dreyer; Jérémy Antippas; Christophe Bigot; Marc Le Roy; Nathalie Mallet-Poujol; Christine NGuyen Duc Long; Nicolas Verly

code de la communication  Nouvelle édition refondue et enrichie
code de la communication  A jour de la loi du 25 octobre 2021 créant l'ARCOM
code de la communication  Tous les textes intéressant la communication, sur tous supports, regroupés par thématique

Code de la communication




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75,00 €
Code général des collectivités territoriales 2022, annoté
En stock
85,00 €
Méga Code civil 2022/2023, 1e partie
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Méga Code civil 2022/2023, 1e partie

11/2021

Méga code civil  Des éclairages spécifiques
Méga code civil  
Une analyse approfondie de la jurisprudence du fond
Méga code civil  
Une zone Focus pour explorer finement certains points de jurisprudence

Code civil

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185,00 €
Code de l'éducation 2022, annoté et commenté
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Code de l'éducation 2022, annoté et commenté

11/2021 - 16e édition
Auteur(s) : Marc Debène; Françoise Marillia; Christelle de Gaudemont
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89,00 €
Code électoral 2022, annoté
Ouvrage

Code électoral 2022, annoté

11/2021 - 28e édition
Auteur(s) : Jean-Pierre Camby; Christelle de Gaudemont

code électoral  Complet, pratique et indispensable pour bien organiser les élections présidentielle et législatives 2022
code électoral  À jour des derniers textes sur la Covid-19, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique

Code électoral

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69,00 €
Code des associations et fondations 2022, annoté et commenté
Ouvrage

Code des associations et fondations 2022, annoté et commenté

11/2021 - 14e édition
Auteur(s) : Stéphanie Damarey; Elisabeth Autier
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83,00 €
Code de la compliance 2022
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Code de la compliance 2022

11/2021 - 2e édition
Auteur(s) : Marie-Emma Boursier; William Feugère; Eric Chevrier

Code de la compliance  Approche française, européenne et internationales 
Code de la compliance  Tous les textes intéressant la Compliance, regroupés par thématiques 
Code de la compliance  Nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents

Code de la compliance

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72,00 €
Code de la protection des données personnelles 2022, annoté et commenté
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Code de la protection des données personnelles 2022, annoté et commenté

11/2021 - 4e édition
Auteur(s) : Edouard Geffray; Alexandra Guérin-François
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72,00 €
Code de la justice pénale des mineurs 2022, annoté et commenté
Ouvrage Nouveauté !

Code de la justice pénale des mineurs 2022, annoté et commenté

09/2021 - 1e édition

code de la justice pénale des mineurs  Nouveau Code, complet et pratique
code de la justice pénale des mineurs
  En vigueur le 30 septembre 2021
code de la justice pénale des mineurs
  De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels

code de la justice pénale des mineurs

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45,00 €
Code des sociétés 2022, annoté et commenté
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Code des sociétés 2022, annoté et commenté

09/2021 - 38e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Valuet; Alain Lienhard; Bénédicte François; Pascal Pisoni
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92,00 €
Code de la consommation 2022, annoté et commenté
Ouvrage

Code de la consommation 2022, annoté et commenté

08/2021 - 26e édition
Auteur(s) : Eric Chevrier; Yves Picod; Nathalie Picod

Code de la consommation  L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
Code de la consommation  Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs
Code de la consommation  Contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

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Code du travail annoté, Édition limitée 2021-2022
Ouvrage

Code du travail annoté, Édition limitée 2021-2022

08/2021 - 85e édition

code du travail  Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice
code du travail  À jour de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021
code du travail  À jour des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle et des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers

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45,00 €
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2022 annoté et commenté en ligne
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2022 annoté et commenté en ligne

08/2021 - 11e édition
Auteur(s) : Christelle de Gaudemont; Michel Lascombe; Aymeric Potteau

Code constitutionnel et des droits fondamentaux  Tous les textes sur la QPC
Code constitutionnel et des droits fondamentaux  Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA
Code constitutionnel et des droits fondamentaux  Le seul code enrichi, annoté, commenté et mis à jour en continu sur dalloz.fr

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65,00 €
Code pénal 2022, annoté
Ouvrage

Code pénal 2022, annoté

06/2021 - 119e édition
Auteur(s) : Yves Mayaud; Carole Gayet

code pénal  + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
code pénal  Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
code pénal  Nombreux textes complémentaires (Nouveau Code des étrangers, Code de la justice pénale des mineurs...)
code pénal  Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud

Code pénal

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61,00 €
Code civil 2022 annoté. Édition limitée
Ouvrage

Code civil 2022 annoté. Édition limitée

06/2021 - 121e édition

code civil  Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités » en complément

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code civil  Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts; Appendice COVID-19; plus de 30 000 décisions citées
code civil  Une jurisprudence profondément remaniée


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Code de commerce 2022 annoté. Édition limitée
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Code de commerce 2022 annoté. Édition limitée

06/2021 - 117e édition
Auteur(s) : Nicolas Rontchevsky; Eric Chevrier; Pascal Pisoni

code civil  Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités » en complément

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code de commerce  Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux
code de commerce
  Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. 

 

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35,00 €
Code pénal 2022 annoté. Édition limitée
Ouvrage

Code pénal 2022 annoté. Édition limitée

06/2021 - 119e édition

code pénal  Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse ; + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
code pénal  Nombreux textes complémentaires (Nouveau Code des étrangers, Code de la justice pénale des mineurs...)
code pénal  Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud

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