Codes Dalloz

 Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ;
  Textes tous commentés 
 À parcourir indépendamment ou pas du Code de la santé publique.

 Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées.
   Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique

L'indispensable du praticien compliance

Approche française, européenne et internationale 

Nombreux textes de soft law (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..)

 Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif
  Comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.
 Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées

  Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
  Commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;

  L’ensemble du droit de l’énergie

  À jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités

  Inclus l'intégralité des PEE ou programmations pluriannuelles de l'énergie (métropole et zones non interconnectées)

  L'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif

 Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle
  Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;

 Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques.
 Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
  Appendice répertoriant un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.

 Prix Spécial Rentrée ! 45 € jusqu'au 30/11/2020 puis 69 € 
 Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés
 À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d’effectifs, de tous les décrets d’application relatifs à la formation professionnelle et à l’apprentissage

  Inclus tous les textes sur la QPC
  2 tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives
Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats

 Outil de référence, accessible même aux non-juristes grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés

  L’ensemble des matières régissant les principes généraux de l’éducation, l’administration, les enseignements scolaires et supérieurs et les personnels.
Inclus en appendice le Code de la recherche, annoté et commenté

 L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs
 Appendice riche de nombreuses rubriques en rapport avec le droit de la consommation.
 À jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes

 Le Code civil 2021 est à jour des textes : réforme du divorce, autorité parentale, nationalité, copropriété, sociétés…
  Nouveau ! création d’un appendice COVID-19

Accès immédiat au Code en ligne !

Décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice
Ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Accès immédiat au Code en ligne !

  Ordonnance du 12 février 2020 de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
 Loi sur les Violences au sein de la famille

Accès immédiat au Code en ligne !

  Réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019
  Nouveau ! création d’un appendice COVID-19

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