Code civil 2021, annoté
Le Code civil 2021 est à jour des textes : réforme du divorce, autorité parentale, nationalité, copropriété, sociétés… Nouveau ! création d’un appendice COVID-19 Ce Code civil annoté est autorisé aux examens !
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Code de commerce 2021, annoté
Le Code de commerce 2021 est à jour des Décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice À jour des Ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Ce Code de commerce annoté est autorisé aux examens !
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Code pénal 2021, annoté
Le Code pénal 2021 est à jour de l'Ordonnance du 12 février 2020 de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme À jour de la Loi sur les Violences au sein de la famille ! Ce Code pénal annoté est autorisé aux examens !
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Code de procédure civile 2021, annoté
À jour de la Réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Nouveau ! création d’un appendice COVID-19 Ce Code de procédure civile annoté, est autorisé aux examens !
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Code de procédure pénale 2021, annoté
Le Code de procédure pénale 2021 Inclus l’ordonnance Covid À jour de l'ordonnance portant code de la justice pénale des mineurs Ce Code de procédure pénale annoté, est autorisé aux examens !
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté
Covid-19 : Livraison assurée à la fin du confinement
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté
Code de la sécurité sociale 2020, annoté
Covid-19 : Livraison assurée à la fin du confinement
Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté
Covid-19 : Livraison assurée à la fin du confinement
Code de l'environnement 2020, annoté & commenté
Covid-19 : Livraison assurée à la fin du confinement
Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté
Covid-19 : Livraison assurée à la fin du confinement
Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté
Covid-19 : Livraison assurée à la fin du confinement
Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté
Covid-19 : Livraison assurée à la fin du confinement
Code des transports 2020, annoté & commenté
À jour de la loi d'orientation des mobilités Le Code des transports le plus complet sur la matière
Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté
2 en 1 : Code des douanes français + Code des douanes de l'Union Loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019 Ordonnance du 18 septembre 2019 sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union Enrichissements Dalloz (bibliographies, annotations de jurisprudence, commentaires explicatifs et textes d'application nombreux textes...
Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté
À jour de la loi de transformation de la fonction publique
Code de la copropriété 2020, Annoté et commenté
Les décrets d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018
À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
Code de la route 2020, annoté et commenté
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports)
Code des baux 2020, Annoté et commenté
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux