



Code général de la propriété des personnes publiques 2021, annoté et commenté


Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021, annoté et commenté






Code de la fonction publique 2021, annoté et commenté
Le seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Les commentaires ainsi que les annotations sont l'œuvre de trois spécialistes de la matière : Fabienne Lambolez, Jean-Charles Savignac et Jérôme Michel

Code de la route 2021, annoté et commenté
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières Commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents
Appendice riche de 27 rubriques (véhicules proprement dits mais aussi l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers )

Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté
À jour des ordonnances et décrets adaptant le droit des entreprises et des exploitations agricoles en difficulté dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
Contenu additionnel en ligne : accès au texte intégral de plus de 5000 arrêts

Code des baux 2021, Annoté et commenté
Large commentaire explicatif - Appendice thématique
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dont les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d’application

Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté
Un code au cœur de l’actualité
Regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
Inclus le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu


Code électoral 2021, annoté et commenté
Indispensable pour élections départementales et régionales de 2021
À jour des dernières textes et circulaires
• Le saviez-vous ?
Comment se déroule le scrutin le jour J.

Code du tourisme 2021, annoté et commenté
Le vade-mecum du secteur du tourisme
Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme
Édition enrichie de nouveaux arrêts

Code de l'avocat 2021, annoté et commenté
Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat
Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).
Jurisprudence exhaustive sur l’ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris)
Code enrichi, annoté et actualisé en continu

Code de la protection des données personnelles 2021
Tout le droit applicable à la protection des données à caractère personnel
Comprend les textes généraux, fondateurs de la matière (le RGPD, la loi "Informatique et libertés" réécrite, son décret d'application, la directive e-privacy) et les règles spéciques classées par secteurs d'activité (ressources humaines, santé...)
Avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).