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Code de la justice pénale des mineurs 2022, annoté et commenté
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Code de justice pénale des mineurs 2022, annoté et commenté

09/2021 - 1e édition

code de la justice pénale des mineurs  Nouveau Code, complet et pratique
code de la justice pénale des mineurs
  En vigueur le 30 septembre 2021
code de la justice pénale des mineurs
  De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels

code de la justice pénale des mineurs

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Code de la consommation 2022, annoté et commenté
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Code de la consommation 2022, annoté et commenté

08/2021 - 26e édition
Auteur(s) : Eric Chevrier; Yves Picod; Nathalie Picod
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Code du travail annoté, Édition limitée 2021-2022
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Code du travail annoté, Édition limitée 2021-2022

08/2021 - 85e édition

code du travail  Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice
code du travail  À jour de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021
code du travail  À jour des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle et des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers

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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2022 annoté et commenté en ligne
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2022 annoté et commenté en ligne

08/2021 - 11e édition
Auteur(s) : Christelle de Gaudemont; Michel Lascombe; Aymeric Potteau
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Code civil 2022, annoté
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Code civil 2022, annoté

06/2021 - 121e édition
Auteur(s) : Xavier Henry; Pascal Ancel; Guy Venandet; Georges Wiederkehr; Alice Tisserand-Martin; Pascale Guiomard

code civil  Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés » en complément, expédié à la suite de la publication de la réforme
code civil  Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts + Appendice COVID-19
code civil  Plus de 30 000 décisions citées. Jurisprudence profondément remaniée

Code civil

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Code pénal 2022, annoté
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Code pénal 2022, annoté

06/2021 - 119e édition
Auteur(s) : Yves Mayaud; Carole Gayet

code pénal  + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
code pénal  Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
code pénal  Nombreux textes complémentaires (Nouveau Code des étrangers, Code de la justice pénale des mineurs...)
code pénal  Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud

Code pénal

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Code civil 2022 annoté. Édition limitée
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Code civil 2022 annoté. Édition limitée

06/2021 - 121e édition

code civil  Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés » en complément, expédié à la suite de la publication de la réforme
code civil  Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts; Appendice COVID-19; plus de 30 000 décisions citées
code civil  Une jurisprudence profondément remaniée


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Code de commerce 2022, annoté
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Code de commerce 2022, annoté

06/2021 - 117e édition
Auteur(s) : Nicolas Rontchevsky; Eric Chevrier; Pascal Pisoni

code de commerce  Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés » en complément, expédié à la suite de la publication de la réforme 
code de commerce  Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux
code de commerce
  Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. 

code de commerce

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Code de commerce 2022 annoté. Édition limitée
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Code de commerce 2022 annoté. Édition limitée

06/2021 - 117e édition
Auteur(s) : Nicolas Rontchevsky; Eric Chevrier; Pascal Pisoni

code de commerce  Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés » en complément, expédié à la suite de la publication de la réforme 
code de commerce  Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux
code de commerce
  Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. 

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Code pénal 2022 annoté. Édition limitée
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Code pénal 2022 annoté. Édition limitée

06/2021 - 119e édition

code pénal  Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse ; + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
code pénal  Nombreux textes complémentaires (Nouveau Code des étrangers, Code de la justice pénale des mineurs...)
code pénal  Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud

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Code de procédure civile 2022, annoté
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Code de procédure civile 2022, annoté

06/2021 - 113e édition
Auteur(s) : Pierre Callé; Laurent Dargent

code de procédure civile  Notamment  à jour des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l’aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile…
code de procédure civile  Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire
code de procédure civile  Nombreux textes complémentaires

Code de procédure civile

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Code de procédure civile 2022 annoté. Édition limitée
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06/2021 - 113e édition

code de procédure civile  Notamment  à jour des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l’aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile…
code de procédure civile  Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire
code de procédure civile  Nombreux textes complémentaires

 

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Code de procédure pénale 2022, annoté
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Code de procédure pénale 2022, annoté

06/2021 - 63e édition
Auteur(s) : Coralie Ambroise-Castérot; Jean-François Renucci; Jean-Paul Céré; Maud Léna

code de procédure pénale  Nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention
code de procédure pénale  Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire
code de procédure pénale  Inclus le Code de la justice pénale des mineurs
code de procédure pénale  Dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

code de procédure pénale

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Code de procédure pénale 2022 annoté. Édition limitée
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Code de procédure pénale 2022 annoté. Édition limitée

06/2021 - 63e édition

code de procédure pénale  Nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention
code de procédure pénale  Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire
code de procédure pénale  Inclus le Code de la justice pénale des mineurs
code de procédure pénale  Dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

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Code de l'énergie 2021, annoté et commenté
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Code de l'énergie 2021, annoté et commenté

06/2021 - 8e édition
Auteur(s) : Claudie Boiteau; Gilles Le Chatelier; Romain Granjon; Jérôme Lépée; Edith Dejean; Lucie Paitier; Lucie Paitier
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92,00 €
Code de la commande publique 2021, annoté et commenté
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Code de la commande publique 2021, annoté et commenté

05/2021 - 3e édition
Auteur(s) : Alain Ménéménis; Clémence Breil

les mots de Xi Jinping  Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
les mots de Xi Jinping  Appendice ;
les mots de Xi Jinping  Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification.

 Votre infographie en accès libre :
 Nouveaux CCAG : ce qui change depuis le 1er avril 2021

Code de la commande publique

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Code de la construction et de l'habitation 2021, annoté et commenté
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Code de la construction et de l'habitation 2021, annoté et commenté

05/2021 - 28e édition
Auteur(s) : Sabine Bertolaso; Alice Fuchs-Cessot; Fanny Garcia; Camille Dreveau

Code de la construction et de l'habitation  L’outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement
Code de la construction et de l'habitation  
Toutes les dispositions d’adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19

Code de la construction et de l'habitation

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Code de procédure fiscale 2021, annoté et commenté
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05/2021 - 28e édition
Auteur(s) : Ludovic Ayrault; Olivier Négrin

Code de la construction et de l'habitation  Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées
Code de la construction et de l'habitation  
À jour de la Loi de finances pour 2021 
Code de la construction et de l'habitation Appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires non codifiés

Code de procédure fiscale

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Code général des impôts 2021, annoté
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05/2021 - 30e édition
Auteur(s) : Gérard Zaquin

Code général des impôts

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Code de la santé publique 2021, annoté commenté en ligne
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05/2021 - 35e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Markus; Danièle Cristol; Jérôme Peigné; Elisabeth Autier

Code de la santé publique

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Code général de la propriété des personnes publiques 2021, annoté et commenté
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05/2021 - 11e édition
Auteur(s) : François Brenet; Caroline Chamard-Heim; Fabrice Melleray; Philippe Yolka; Clémence Breil
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Code monétaire et financier 2021, annoté & commenté
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Code monétaire et financier 2021, annoté & commenté

05/2021 - 11e édition
Auteur(s) : Michel Storck; Jérôme Lasserre Capdeville; Eric Chevrier; Pascal Pisoni

Code monétaire et financier

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Code des assurances, code de la mutualité 2021, annoté et commenté
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Code des assurances, code de la mutualité 2021, annoté et commenté

04/2021 - 27e édition
Auteur(s) : Louis Perdrix

Code des assurances, code de la mutualité

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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021, annoté et commenté
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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021, annoté et commenté

04/2021 - 41e édition
Auteur(s) : Isabelle Couturier; Edith Dejean

Code rural et de la pêche maritime code forestier

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