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  1. Code civil 2023, annoté

    Code civil 2023, annoté

    Version numérique incluse
    06/2022 - 122e édition
    Auteur(s) : Xavier Henry; Pascal Ancel; Nicolas Damas; ...
    • 300 articles modifiés et plus de 30 000 décisions citées
    Livraison possible sous 4h
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    49,00 €
  2. Code de procédure civile 2023, annoté

    Code de procédure civile 2023, annoté

    Version numérique incluse
    06/2022 - 114e édition
    Auteur(s) : Pierre Callé; Laurent Dargent;
    • Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale
    Livraison possible sous 4h
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    77,00 €
  3. Code pénal 2023, annoté

    Code pénal 2023, annoté

    Version numérique incluse
    06/2022 - 120e édition
    Auteur(s) : Carole Gayet; Yves Mayaud;
    • + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
    Livraison possible sous 4h
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    67,00 €
  4. Code de procédure pénale 2023, annoté Inclus le code pénitentiaire

    Code de procédure pénale 2023, annoté. Inclus le code pénitentiaire

    Version numérique incluse
    06/2022 - 64e édition
    Auteur(s) : Maud Léna; Coralie Ambroise-Castérot; Jean-Paul Céré; ...
    • Code pénitentiaire inclus (fascicule)
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    75,00 €
  5. Code de commerce 2023, annoté

    Code de commerce 2023, annoté

    Version numérique incluse
    06/2022 - 118e édition
    Auteur(s) : Nicolas Rontchevsky; Eric Chevrier; Pascal Pisoni;
    • Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial
    Livraison possible sous 4h
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    64,00 €
  6. Code de la cybersécurité 2022 annoté et commenté

    Code de la cybersécurité 2022 annoté et commenté

    Version numérique incluse
    06/2022 - 1e édition
    Auteur(s) : Michel Séjean; Matthieu Audibert; Warren Azoulay; ...
    • Sécurité des systèmes d’information, Lutte contre la cybercriminalité, Cyberdéfense
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    75,00 €
  7. Code de la justice pénale des mineurs 2023

    Code de la justice pénale des mineurs 2023

    Version numérique incluse
    08/2022 - 2e édition
    Auteur(s) : Philippe Bonfils; Maud Léna;
    • L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs avec de riches annexes rassemblant des décrets d'application de la matière. 
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    45,00 €
  8. Code du travail 2023, annoté, commenté en ligne

    Code du travail 2023, annoté, commenté en ligne

    Version numérique incluse
    03/2023 - 87e édition
    Auteur(s) : Christophe Radé; Magali Gadrat; Caroline Dechristé;
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    76,00 €
  9. Code de la consommation 2023, annoté et commenté

    Code de la consommation 2023, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    08/2022 - 27e édition
    Auteur(s) : Yves Picod; Nathalie Picod; Eric Chevrier;
    • L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs
    Livraison possible sous 4h
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    85,00 €
  10. Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 annoté et commenté en ligne

    Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 annoté et commenté en ligne

    Version numérique incluse
    08/2022 - 12e édition
    Auteur(s) : Christelle De Gaudemont; Aurélien Baudu; Michel Lascombe; ...
    • Tous tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative
    Livraison possible sous 4h
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    67,00 €
  11. Code des sociétés 2023, annoté et commenté

    Code des sociétés 2023, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    09/2022 - 39e édition
    Auteur(s) : Bénédicte François; Jean-Paul Valuet; Alain Lienhard; ...
    • Tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial
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    92,00 €
  12. Code de justice administrative 2023, annoté et commenté

    Code de justice administrative 2023, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    09/2022 - 7e édition
    • À jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
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    81,00 €
  13. Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté

    Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    09/2022 - 7e édition
    Auteur(s) : Jacques-Henri Stahl;
    • Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse
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    72,00 €
  14. Code de l'éducation 2023, annoté et commenté

    Code de l'éducation 2023, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    08/2022 - 17e édition
    Auteur(s) : Marc Debène; Françoise Marillia; Christelle De Gaudemont;
    • Un outil de référence, accessible à tous, juristes ou non-juristes.
    Livraison possible sous 4h
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    91,00 €
  15. Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté

    Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    06/2022 - 29e édition
    Auteur(s) : Ludovic Ayrault; Olivier Négrin;
    • Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées
    Livraison possible sous 4h
    En stock
    102,00 €
  16. Code général des impôts 2022, annoté

    Code général des impôts 2022, annoté

    Version numérique incluse
    06/2022 - 31e édition
    Auteur(s) : Gérard Zaquin;
    • À jour du nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
    Livraison possible sous 4h
    En stock
    102,00 €
  17. Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

    Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    07/2020 - 4e édition
    Auteur(s) : Marie Cornu; Vincent Négri; Suzanne Sprungard;
    73,00 €
    Epuisé
  18. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

    Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    06/2020 - 6e édition
    Auteur(s) : Pierre Bon; Clémence Breil;
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    79,00 €
  19. Code des assurances, code de la mutualité 2022, annoté et commenté

    Code des assurances, code de la mutualité 2022, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    05/2022 - 28e édition
    Auteur(s) : Louis Perdrix;
    Livraison possible sous 4h
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    102,00 €
  20. Code monétaire et financier 2022, annoté et commenté

    Code monétaire et financier 2022, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    05/2022 - 12e édition
    Auteur(s) : Michel Storck; Jérôme Lasserre Capdeville; Eric Chevrier; ...
    Livraison possible sous 4h
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    102,00 €
  21. Code général de la propriété des personnes publiques 2022, annoté et commenté

    Code général de la propriété des personnes publiques 2022, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    05/2022 - 12e édition
    Auteur(s) : Clémence Breil; François Brenet; Caroline Chamard-Heim; ...
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    76,00 €
  22. Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne

    Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne

    Version numérique incluse
    06/2022 - 36e édition
    Auteur(s) : Jean-Paul Markus; Danièle Cristol; Jérôme Peigné; ...
    • À jour de la loi relative à la bioéthique
    Livraison possible sous 4h
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    97,00 €
  23. Code des douanes 2022, code des douanes de l'union annoté & commenté

    Code des douanes 2022, code des douanes de l'union annoté & commenté

    Version numérique incluse
    03/2022 - 7e édition
    Auteur(s) : Sébastien Jeannard; Eric Chevrier;
    96,01 €
    Epuisé
  24. Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté

    Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    05/2022 - 42e édition
    Auteur(s) : Isabelle Couturier; Edith Dejean;
    87,00 €
    Epuisé

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