Code de la compliance 2021
L'indispensable du praticien compliance
Approche française, européenne et internationale
Nombreux textes de soft law (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..)
Code civil 2021, annoté
Le Code civil 2021 est à jour des textes : réforme du divorce, autorité parentale, nationalité, copropriété, sociétés… Nouveau ! création d’un appendice COVID-19
| Accès immédiat au Code en ligne ! | |
 |
Code de commerce 2021, annoté
Décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice Ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
| Accès immédiat au Code en ligne ! | |
|
Code pénal 2021, annoté
Ordonnance du 12 février 2020 de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Loi sur les Violences au sein de la famille
| Accès immédiat au Code en ligne ! | |
|
Code de procédure civile 2021, annoté
Réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Nouveau ! création d’un appendice COVID-19
| Accès immédiat au Code en ligne ! | |
|
Code de procédure pénale 2021, annoté
Inclus l’ordonnance Covid À jour de l'ordonnance portant code de la justice pénale des mineurs
| Accès immédiat au Code en ligne ! | |
|
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté
Code général des impôts 2020, annoté
Seul Code général des impôts annoté sur le marché !
Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées À jour de la loi de finances pour 2020
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté
Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole
Code monétaire et financier 2020, annoté & commenté
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage Nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens)
Code des assurances, code de la mutualité 2020, annoté et commenté
Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances Livre II du code sur les assurances obligatoires entièrement refondu et commenté
Code des transports 2020, annoté & commenté
À jour de la loi d'orientation des mobilités Le Code des transports le plus complet sur la matière
Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté
2 en 1 : Code des douanes français + Code des douanes de l'Union Loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019 Ordonnance du 18 septembre 2019 sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union Enrichissements Dalloz (bibliographies, annotations de jurisprudence, commentaires explicatifs et textes d'application nombreux textes...
Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté
À jour de la loi de transformation de la fonction publique
Code de la copropriété 2020, Annoté et commenté
Les décrets d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018
À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
Code de la route 2020, annoté et commenté
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports)