Codes Dalloz

 Nouvelle édition refondue et enrichie
 A jour de la loi du 25 octobre 2021 créant l'ARCOM
 Tous les textes intéressant la communication, sur tous supports, regroupés par thématique

 Des éclairages spécifiques
 Une analyse approfondie de la jurisprudence du fond
 Une zone Focus pour explorer finement certains points de jurisprudence

 Complet, pratique et indispensable pour bien organiser les élections présidentielle et législatives 2022
 À jour des derniers textes sur la Covid-19, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique

  Approche française, européenne et internationales 
 Tous les textes intéressant la Compliance, regroupés par thématiques 
 Nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents

  Nouveau Code, complet et pratique
  En vigueur le 30 septembre 2021
  De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels

  L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
  Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs
  Contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

  Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice
  À jour de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021
  À jour des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle et des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers

 Tous les textes sur la QPC
  Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA
  Le seul code enrichi, annoté, commenté et mis à jour en continu sur dalloz.fr

  + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
  Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
  Nombreux textes complémentaires (Nouveau Code des étrangers, Code de la justice pénale des mineurs...)
  Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud

 Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités » en complément

Version digitale disponible immédiatement ici !

 Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts; Appendice COVID-19; plus de 30 000 décisions citées
 Une jurisprudence profondément remaniée

 Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités » en complément

Version digitale disponible immédiatement ici !

  Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux
  Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. 

  Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse ; + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
  Nombreux textes complémentaires (Nouveau Code des étrangers, Code de la justice pénale des mineurs...)
  Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud