Codes Dalloz

  Nouveau Code, complet et pratique
  En vigueur le 30 septembre 2021
  De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels

  L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
  Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs
  Contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

  Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice
  À jour de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021
  À jour des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle et des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers

 Tous les textes sur la QPC
  Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA
  Le seul code enrichi, annoté, commenté et mis à jour en continu sur dalloz.fr

  Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés » en complément, expédié à la suite de la publication de la réforme
 Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts + Appendice COVID-19
 Plus de 30 000 décisions citées. Jurisprudence profondément remaniée

  + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
  Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
  Nombreux textes complémentaires (Nouveau Code des étrangers, Code de la justice pénale des mineurs...)
  Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud

 Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés » en complément, expédié à la suite de la publication de la réforme
 Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts; Appendice COVID-19; plus de 30 000 décisions citées
 Une jurisprudence profondément remaniée

 Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés » en complément, expédié à la suite de la publication de la réforme 
  Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux
  Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. 

 Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés » en complément, expédié à la suite de la publication de la réforme 
  Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux
  Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. 

  Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse ; + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
  Nombreux textes complémentaires (Nouveau Code des étrangers, Code de la justice pénale des mineurs...)
  Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud

  Notamment  à jour des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l’aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile…
  Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire
  Nombreux textes complémentaires

  Notamment  à jour des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l’aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile…
  Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire
  Nombreux textes complémentaires

  Nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention
  Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire
  Inclus le Code de la justice pénale des mineurs
  Dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

  Nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention
  Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire
  Inclus le Code de la justice pénale des mineurs
  Dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

 Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
 Appendice ;
 Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification.

 Votre infographie en accès libre :
 Nouveaux CCAG : ce qui change depuis le 1er avril 2021

 L’outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement
 Toutes les dispositions d’adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19

 Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées
 À jour de la Loi de finances pour 2021 
Appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires non codifiés

 Le seul Code général des impôts annoté sur le marché
 L'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
  Le Code général des impôts 2021 est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.