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Code de la communication 2022, commenté
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Code de la communication 2022, commenté

12/2021 - 5e édition
Auteur(s) : Emmanuel Dreyer; Jérémy Antippas; Christophe Bigot; Marc Le Roy; Nathalie Mallet-Poujol; Christine NGuyen Duc Long; Nicolas Verly

Attention ! livraison à partir du 29/12/21

code de la communication  Nouvelle édition refondue et enrichie
code de la communication  A jour de la loi du 25 octobre 2021 créant l'ARCOM
code de la communication  Tous les textes intéressant la communication, sur tous supports, regroupés par thématique


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Code général des collectivités territoriales 2022, annoté
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Méga Code civil 2022/2023, 1e partie
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Méga Code civil 2022/2023, 1e partie

11/2021

Méga code civil  Des éclairages spécifiques
Méga code civil  
Une analyse approfondie de la jurisprudence du fond
Méga code civil  
Une zone Focus pour explorer finement certains points de jurisprudence

Code civil

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Code de l'éducation 2022, annoté et commenté
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Code de l'éducation 2022, annoté et commenté

11/2021 - 16e édition
Auteur(s) : Marc Debène; Françoise Marillia; Christelle de Gaudemont
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Code électoral 2022, annoté
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Code électoral 2022, annoté

11/2021 - 28e édition
Auteur(s) : Jean-Pierre Camby; Christelle de Gaudemont

code électoral  Complet, pratique et indispensable pour bien organiser les élections présidentielle et législatives 2022
code électoral  À jour des derniers textes sur la Covid-19, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique

Code électoral

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Code des associations et fondations 2022, annoté et commenté
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Code des associations et fondations 2022, annoté et commenté

11/2021 - 14e édition
Auteur(s) : Stéphanie Damarey; Elisabeth Autier
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Code de la compliance 2022
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Code de la compliance 2022

11/2021 - 2e édition
Auteur(s) : Marie-Emma Boursier; William Feugère; Eric Chevrier

Code de la compliance  Approche française, européenne et internationales 
Code de la compliance  Tous les textes intéressant la Compliance, regroupés par thématiques 
Code de la compliance  Nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents

Code de la compliance

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Code de la protection des données personnelles 2022, annoté et commenté
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Code de la protection des données personnelles 2022, annoté et commenté

11/2021 - 4e édition
Auteur(s) : Edouard Geffray; Alexandra Guérin-François
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Code de justice administrative 2022, annoté et commenté
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Code de la justice pénale des mineurs 2022, annoté et commenté
Ouvrage Nouveauté !

Code de la justice pénale des mineurs 2022, annoté et commenté

09/2021 - 1e édition

code de la justice pénale des mineurs  Nouveau Code, complet et pratique
code de la justice pénale des mineurs
  En vigueur le 30 septembre 2021
code de la justice pénale des mineurs
  De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels

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code de la justice pénale des mineurs

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Code des sociétés 2022, annoté et commenté
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Code des sociétés 2022, annoté et commenté

09/2021 - 38e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Valuet; Alain Lienhard; Bénédicte François; Pascal Pisoni
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Code de la consommation 2022, annoté et commenté
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Code de la consommation 2022, annoté et commenté

08/2021 - 26e édition
Auteur(s) : Eric Chevrier; Yves Picod; Nathalie Picod

Code de la consommation  L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
Code de la consommation  Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs
Code de la consommation  Contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

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Code du travail annoté, Édition limitée 2021-2022
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Code du travail annoté, Édition limitée 2021-2022

08/2021 - 85e édition

code du travail  Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice
code du travail  À jour de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021
code du travail  À jour des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle et des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers

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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2022 annoté et commenté en ligne
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2022 annoté et commenté en ligne

08/2021 - 11e édition
Auteur(s) : Christelle de Gaudemont; Michel Lascombe; Aymeric Potteau

Code constitutionnel et des droits fondamentaux  Tous les textes sur la QPC
Code constitutionnel et des droits fondamentaux  Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA
Code constitutionnel et des droits fondamentaux  Le seul code enrichi, annoté, commenté et mis à jour en continu sur dalloz.fr

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Code civil 2022, annoté
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Code civil 2022, annoté

06/2021 - 121e édition
Auteur(s) : Xavier Henry; Pascal Ancel; Guy Venandet; Georges Wiederkehr; Alice Tisserand-Martin; Pascale Guiomard

code civil  Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités » en complément

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code civil  Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts + Appendice COVID-19
code civil  Plus de 30 000 décisions citées. Jurisprudence profondément remaniée

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Code pénal 2022, annoté
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Code pénal 2022, annoté

06/2021 - 119e édition
Auteur(s) : Yves Mayaud; Carole Gayet

code pénal  + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
code pénal  Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
code pénal  Nombreux textes complémentaires (Nouveau Code des étrangers, Code de la justice pénale des mineurs...)
code pénal  Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud

Code pénal

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Code civil 2022 annoté. Édition limitée
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06/2021 - 121e édition

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code civil  Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts; Appendice COVID-19; plus de 30 000 décisions citées
code civil  Une jurisprudence profondément remaniée


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Code de commerce 2022, annoté
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06/2021 - 117e édition
Auteur(s) : Nicolas Rontchevsky; Eric Chevrier; Pascal Pisoni

code de commerce  Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités » en complément

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code de commerce  Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux
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  Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. 

code de commerce

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Code pénal 2022 annoté. Édition limitée
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06/2021 - 119e édition

code pénal  Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse ; + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
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Code de procédure civile 2022, annoté
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06/2021 - 113e édition
Auteur(s) : Pierre Callé; Laurent Dargent

code de procédure civile  Notamment  à jour des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l’aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile…
code de procédure civile  Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire
code de procédure civile  Nombreux textes complémentaires

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Code de procédure civile 2022 annoté. Édition limitée
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06/2021 - 113e édition

code de procédure civile  Notamment  à jour des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l’aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile…
code de procédure civile  Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire
code de procédure civile  Nombreux textes complémentaires

 

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Code de procédure pénale 2022, annoté
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06/2021 - 63e édition
Auteur(s) : Coralie Ambroise-Castérot; Jean-François Renucci; Jean-Paul Céré; Maud Léna

code de procédure pénale  Nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention
code de procédure pénale  Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire
code de procédure pénale  Inclus le Code de la justice pénale des mineurs
code de procédure pénale  Dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

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