Code de la communication 2022, commenté
Attention ! livraison à partir du 29/12/21
Nouvelle édition refondue et enrichie A jour de la loi du 25 octobre 2021 créant l'ARCOM Tous les textes intéressant la communication, sur tous supports, regroupés par thématique
Méga Code civil 2022/2023, 1e partie
Des éclairages spécifiques Une analyse approfondie de la jurisprudence du fond Une zone Focus pour explorer finement certains points de jurisprudence
Code électoral 2022, annoté
Complet, pratique et indispensable pour bien organiser les élections présidentielle et législatives 2022 À jour des derniers textes sur la Covid-19, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique
Code de la compliance 2022
Approche française, européenne et internationales Tous les textes intéressant la Compliance, regroupés par thématiques Nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022, annoté et commenté
Code des relations entre le public et l'administration 2022, annoté et commenté
Code de la justice pénale des mineurs 2022, annoté et commenté
Nouveau Code, complet et pratique En vigueur le 30 septembre 2021 De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels
Victime de son succès, le Code de la Justice pénale des mineurs est en réimpression.
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Code de la consommation 2022, annoté et commenté
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs. Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs Contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
Code du travail annoté, Édition limitée 2021-2022
Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice À jour de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021 À jour des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle et des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2022 annoté et commenté en ligne
Tous les textes sur la QPC Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA Le seul code enrichi, annoté, commenté et mis à jour en continu sur dalloz.fr
Code civil 2022, annoté
Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités » en complément
Version digitale disponible immédiatement ici !
Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts + Appendice COVID-19 Plus de 30 000 décisions citées. Jurisprudence profondément remaniée
Code pénal 2022, annoté
+ de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse Nombreux textes complémentaires (Nouveau Code des étrangers, Code de la justice pénale des mineurs...) Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud
Code civil 2022 annoté. Édition limitée
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Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts; Appendice COVID-19; plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée
Code de commerce 2022, annoté
Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités » en complément
Version digitale disponible immédiatement ici !
Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
Code de commerce 2022 annoté. Édition limitée
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Version digitale disponible immédiatement ici !
Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
Code pénal 2022 annoté. Édition limitée
Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse ; + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales Nombreux textes complémentaires (Nouveau Code des étrangers, Code de la justice pénale des mineurs...) Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud
Code de procédure civile 2022, annoté
Notamment à jour des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l’aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile… Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire Nombreux textes complémentaires
Code de procédure civile 2022 annoté. Édition limitée
Notamment à jour des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l’aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile… Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire Nombreux textes complémentaires
Code de procédure pénale 2022, annoté
Nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire Inclus le Code de la justice pénale des mineurs Dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée