Enfant et fiscalité

En matière d’impôt sur le revenu, le principe est celui de l’imposition par foyer, qui comprend «de droit» le/les enfant(s) mineur(s) à la charge du/des parent(s).

Cette inclusion dans le foyer fiscal a plusieurs conséquences, et notamment :
• l’intégration des éventuels revenus et déficits des enfants concernés dans la base imposable du foyer
• la prise en compte de l’enfant pour le calcul du quotient familial, avec un plafonnement de l’avantage fiscal que procure ce mécanisme
• la possibilité de bénéficier de réductions d’impôts liées à certaines dépenses (garde d’enfants, cours complémentaires, suivi des études, etc.)

Les enfants à charge «de droit» sont les enfants du contribuable âgés de moins de 18 ans, et les enfants infirmes vivant au foyer, quel que soit leur âge (BOI-IR-LIQ-10-10-10-20, no 550) 3 . La filiation doit être légalement établie à l’égard de celui de leur parent à la charge duquel l’enfant se trouve (BOI-IR-LIQ-10-10-10-10, no 10 s.).