Conditions de travail 2021/22
Approche à la fois théorique et concrète, nationale et européenne
La copropriété 2021/2022
Approche pratique et doctrinale de la matière
Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022
À jour de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, ainsi que de ses décrets d'application Jurisprudence exhaustive et nombreux commentaires doctrinaux Nouveaux chapitres consacrés à la numérisation de la justice
Responsabilité des avocats 2021/22
Une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique. Plus de 800 décisions actualisées
Protection de la personne vulnérable 2021/2022
Réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires Nombreux exemples d’actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés Fort apport doctrinal et jurisprudentiel
Le guide des infractions 2021
+ de 5000 crimes, délits et contraventions traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite et les recours. + 2 nouveaux chapitres consacrés, d’une part, aux mesures de sûreté avant jugement, détention provisoire, contrôle judiciaire et surveillance électronique, d’autre part, à l’appel et au pourvoi en cassation Intègre également les futures dispositions du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l’entrée en vigueur est prévue le 31 mars 2021.
Droit et pratique des procédures collectives 2021/2022
Nouvelle édition actualisée et refondue permettant un accès direct à l'information selon la législation applicable Près de 20 000 décisions jurisprudentielles notamment récentes et inéditest Commentaire approfondi des ordonnances "Covid" de mars et mai 2020
Droit et pratique des baux commerciaux 2021/2022
Un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux Des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur Des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local,...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires)
Pratique du droit de la presse
Nouveaux développements sur le droit des médias en dehors de la loi du 29 juillet 1881 :protection civile et pénale des droits de la personnalité et autres infractions pénales.
Réparation du préjudice corporel 2021/2022
Identifier et mettre en œuvre les stratégies pertinentes pour parvenir à une juste réparation du préjudice corporel
Documents de travail : exemples de jurisprudence poste par poste - Exemples d'actes - Formulaires et notices d'information - Sources d'information