




Le guide des infractions 2021
+ de 5000 crimes, délits et contraventions traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite et les recours.
+ 2 nouveaux chapitres consacrés, d’une part, aux mesures de sûreté avant jugement, détention provisoire, contrôle judiciaire et surveillance électronique, d’autre part, à l’appel et au pourvoi en cassation
Intègre également les futures dispositions du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l’entrée en vigueur est prévue le 31 mars 2021.





Droit et pratique des baux commerciaux 2021/2022
Un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux
Des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur
Des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local,...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires)





