La sélection en Droit immobilier

Le Droit immobilier se situe au carrefour du Droit privé et du Droit public.

Il convoque en effet aussi bien, par exemple, le Droit des contrats que le Droit de la construction, le Droit de la promotion immobilière ou encore le Droit de l’urbanisme.

Il est présent dans de nombreux Codes, que ceux-ci soient officiels (Code civil, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’urbanisme, ….) ou non (Code des baux et Code de la copropriété, notamment).

Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Paiement sécurisé
Livraison à 1 centime en France métropolitaine
Le Droit des baux, que l’on peut aussi nommer « Droit de la Location immobilière », s’intéresse tour à tour au Droit commun du bail, au bail commercial, au bail professionnel et au Bail d’habitation. Chaque régime répond à un Statut des biens immobiliers spécifique. Pour autant, la question de la Vente immobilière n’est pas étrangère à cette thématique, car il peut arriver qu’un locataire réalise l’Achat immobilier du bien qu’il occupe.

 

Code des baux 2022

Code en ligne inclus

84 €

L’outil indispensable à tous les praticiens du Droit des baux

A jour notamment :
• du décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation ;
• du décret « évolution des loyers » du 29 juin 2021.

Droit et pratique des baux d’habitation 2022/2023

Code en ligne inclus

78 €

Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux

Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948.

Le Droit de la copropriété (Immeubles et copropriété) a ceci de particulier qu’il traite de la Propriété immobilière (les copropriétaires deviennent membres du syndicat à l’issue de Transactions immobilières), mais aussi de vie en collectivité (les décisions se prennent en assemblée générale, un conseil syndical composé de plusieurs copropriétaires assiste le syndic et contrôle sa gestion, etc.)

 

Code de la copropriété 2022

Code en ligne inclus

84 €

L’ouvrage indispensable à tous les praticiens du Droit de la copropriété

A jour notamment :
• du décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation ;
• de la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ;
• du décret du 25 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et habitation.

La copropriété 2021/2022

104 €

Une approche pratique et doctrinale de la matière

Cette nouvelle édition conserve une approche concrète sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes nouveaux et à toute synthèse. Considérablement enrichie, elle constitue l'ouvrage de référence de tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le Droit de la copropriété.

Le Droit de la construction et de l’urbanisme s’intéresse à l’acte de construire dans sa dimension tant « règles de construction » que « Règles d’urbanisme » (Permis de construire, plan local d’urbanisme, …). Le Régime des biens immobiliers construits va dépendre de l’option prise par le constructeur (vente en état futur d’achèvement, vente à terme, contrat de construction de maison individuelle, …).

 

Code de la construction et de l’habitation 2022

Code en ligne inclus

84 €

L’édition 2022 du Code de la construction et de l’habitation est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses

Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques.

Code de l’urbanisme 2022

Code en ligne inclus

84 €

L´outil indispensable aux acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement.

A jour notamment :
• de la loi de finances pour 2022 ;
• de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Pour être toujours à jour de l’actualité du Droit de l’immobilier :

 

Revue AJDI

Version numérique incluse

469,66 €

Mensuel 11 n°/an + 1 n° spécial

L'Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI) propose chaque mois des études et des commentaires sur l'évolution juridique, économique et fiscale du Droit de la gestion immobilière : baux, propriété, copropriété, expropriation, servitudes, assurance...

Revue RDI

Version numérique incluse

495,19 €

Mensuel 11 n°/an + 1 n° spécial

La Revue de Droit Immobilier traite de tout ce qui concerne les opérations de construction, qu'elles soient publiques ou privées, de la constructibilité du sol jusqu'à la livraison d'un ouvrage exempt de malfaçons, ce qui inclut la responsabilité des constructeurs.

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⇒ Formation Transactions immobilière (13 formations) : propriété immobilière et servitude, vente immobilière, cession du fonds de commerce, etc…
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