La sélection en Droit immobilier

Le Droit immobilier se situe au carrefour du Droit privé et du Droit public.

Il convoque en effet aussi bien, par exemple, le Droit des contrats que le Droit de la construction, le Droit de la promotion immobilière ou encore le Droit de l’urbanisme.

Il est présent dans de nombreux Codes, que ceux-ci soient officiels (Code civil, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’urbanisme, ….) ou non (Code des baux et Code de la copropriété, notamment).

Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Paiement sécurisé
Livraison à 1 centime en France métropolitaine à partir de 35 € ttc d'achat
Le Droit des baux, que l’on peut aussi nommer « Droit de la Location immobilière », s’intéresse tour à tour au Droit commun du bail, au bail commercial, au bail professionnel et au Bail d’habitation. Chaque régime répond à un Statut des biens immobiliers spécifique. Pour autant, la question de la Vente immobilière n’est pas étrangère à cette thématique, car il peut arriver qu’un locataire réalise l’Achat immobilier du bien qu’il occupe.

 

Code des baux 2023

Code en ligne inclus

91 €

L’outil indispensable à tous les praticiens du Droit des baux

A jour notamment :
• de l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction ;
• du décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l’indice des loyers commerciaux.

Droit et pratique des baux d’habitation 2022/2023

78 €

Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux

Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948.

Le Droit de la copropriété (Immeubles et copropriété) a ceci de particulier qu’il traite de la Propriété immobilière (les copropriétaires deviennent membres du syndicat à l’issue de Transactions immobilières), mais aussi de vie en collectivité (les décisions se prennent en assemblée générale, un conseil syndical composé de plusieurs copropriétaires assiste le syndic et contrôle sa gestion, etc.)

 

Code de la copropriété 2023

Code en ligne inclus

91 €

L’ouvrage indispensable à tous les praticiens du Droit de la copropriété

A jour notamment :
• de l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction
• du décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment.

La copropriété 2021/2022

104 €

Une approche pratique et doctrinale de la matière

A jour notamment :
Cette nouvelle édition conserve une approche concrète sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes nouveaux et à toute synthèse. Considérablement enrichie, elle constitue l'ouvrage de référence de tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le Droit de la copropriété.

Le Droit de la construction et de l’urbanisme s’intéresse à l’acte de construire dans sa dimension tant « règles de construction » que « Règles d’urbanisme » (Permis de construire, plan local d’urbanisme, …). Le Régime des biens immobiliers construits va dépendre de l’option prise par le constructeur (vente en état futur d’achèvement, vente à terme, contrat de construction de maison individuelle, …).

 

Code de l’urbanisme 2023

Code en ligne inclus

91 €

L´outil indispensable aux acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement

A jour notamment :
• de la loi de finances pour 2023
• du décret du 7 mars 2023 relatif à la taxe d’aménagement et à la taxe d’archéologie préventive

Droit de l’urbanisme 2023/2024

98 €

L’ensemble du droit de l’urbanisme et son contentieux

• un panorama complet du cadre législatif et réglementaire du droit de l’urbanisme
• De nombreux exemples, modèles d’actes et de schémas.

Code de la construction et de l’habitation 2023

Code en ligne inclus

91 €

L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.

A jour notamment : du décret du 26 septembre 2022 relatif à la simplification du calcul des subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration d’habitations donnant lieu à l’aide personnalisée au logement

Pour être toujours à jour de l’actualité du Droit de l’immobilier :

 

Revue AJDI

Version numérique incluse

530,92 €

Mensuel 11 n°/an + 1 n° spécial

L'Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI) propose chaque mois des études et des commentaires sur l'évolution juridique, économique et fiscale du Droit de la gestion immobilière : baux, propriété, copropriété, expropriation, servitudes, assurance...

Revue RDI

Version numérique incluse

557,47 €

Mensuel 11 n°/an

La Revue de Droit Immobilier traite de tout ce qui concerne les opérations de construction, qu'elles soient publiques ou privées, de la constructibilité du sol jusqu'à la livraison d'un ouvrage exempt de malfaçons, ce qui inclut la responsabilité des constructeurs.

Pour aller plus loin,
Lefebvre Dalloz Compétences vous propose 2 formations en droit immobilier : découvrez-les vite !


⇒ Colloque AJDI
– Actualité des baux commerciaux et du droit immobilier : faites le point sur l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de 2022/2023.


⇒ Formation
– Actualité des baux commerciaux 2023 : les points incontournables de l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle des derniers mois en matière de bail commercial.