La loi ELAN : une onde de choc dans le monde immobilier…

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est parue au Journal officiel du 24 novembre.

Riche de 234 articles (contre 65 pour le projet de loi initialement soumis aux parlementaires), la loi ELAN est parue au Journal officiel du 24 novembre.

Ce texte, qui entend aboutir à plus de constructions de meilleure qualité à moindre coût, réforme en profondeur le secteur du logement social, s’assigne également comme objectif de répondre aux besoins de chacun, de favoriser la mixité sociale et améliore le cadre de vie.

 

Ce qui change avec la loi ELAN

Urbanisme
  • Simplification des procédures
  • Amélioration du traitement du contentieux de l’urbanisme
  • De nouveaux outils d’aménagement du territoire (GOU, PPA etc.)
Location
  • Bail mobilité

  • Bail numérique

  • Location saisonnière / Locations meublées touristiques

  • Amélioration des relations entre les bailleurs et les locataires

  • Habitat indigne et marchands de sommeil

Copropriété
  • Amélioration du droit des copropriétés (vote par correspondance, délégation du droit de vote, prescription de l’action, …)
  • Simplifications en matière d’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement

Construction
  • Révision des normes d’accessibilité

  • Restructuration du secteur logement social

  • Lutte contre l’habitat indigne

  • Modernisation de la vente en l’état futur d’achèvement

  • Performance énergétique des bâtiments

La loi du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) a modifié des pans entiers du droit immobilier.

Cette nouvelle loi « logement » s’intéresse tour à tour au logement social ( production et de gestion des logements sociaux), à la construction (accessibilité), à l’urbanisme (recours contentieux, autorisation d’urbanisme, aménagement, loi « Littoral »), au bail d’habitation (expérimentation de l’encadrement des loyers, bail mobilité) , au secteur de la copropriété (vote par correspondance, délais d’action) et aux professionnels de l’immobilier (Conseil national de transaction et de gestion immobilières – CNTGI).

L’onde de choc est considérable et elle a des répercussions sur tous nos produits « immobilier ».

 

Loi ELAN, les indispensables

Code des baux 2019, Annoté & commenté

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Code de la copropriété 2019, Annoté & commenté

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Loi ELAN / Droit de l'urbanisme

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La loi Elan

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Code de la construction et de l'habitation 2019, annoté et commenté

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Code de l'urbanisme 2019, annoté et commenté

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Loi ELAN

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