Les nouvelles éditions enfin disponibles
Découvrez les codes de rentrée Dalloz 2023
Nouveau Code pénitentiaire, adoption, filiation, sûretés, confiance dans l’institution judiciaire, insolvabilité, responsabilité pénale et sécurité intérieure… un millésime 2023 marqué par une actualité riche !
Parution des 5 codes de rentrée 2023 le 30 juin 2022 et le 18 août 2022 pour le Code de la justice pénale des mineurs qui sera proposé en précommande à compter du 01/07/2022
Commandez dès aujourd’hui et recevez vos codes dès parution !
Code civil 2023
Code en ligne inclus
49 €
Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés… 300 articles modifiés.
Réforme du divorce. Nationalité française. Procédure de divorce. Autorité parentale. Violences familiales. Ordonnance de protection. Gestation pour autrui. Droit des obligations. Responsabilité civile. Droit des contrats. Régimes matrimoniaux
Code de procédure civile 2023
Code en ligne inclus
77 €
Le vade-mecum du praticien de la justice civile. Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés.
Réforme de la procédure civile. Réforme du divorce. Tribunal judiciaire. Convention de procédure participative. Procédure sans audience. Réforme de l'exécution provisoire. Exécution provisoire de droit. Urgence sanitaire (covid19)
Code pénal 2023
Code en ligne inclus
67 €
À jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l’institution judiciaire (22 décembre 2021)
Loi confiance justice. Bioéthique. CBD. Violence conjugale. Code pénitentiaire. Homicide involontaire. Respect principes république. Responsabilité pénale. Dérèglement climatique. Irresponsabilité. Harcèlement scolaire. Lanceur d'alerte. Orientation sexuelle. Identité de genre. Thérapie de conversion.
Code de procédure pénale 2022
Code en ligne inclus
75 €
À jour de la jurisprudence et de la loi tendant à assurer le respect de la dignité en détentionInclus : le fascicule du Code pénitentiaire
Dignité. Réduction de peine. Détention provisoire. Contrôle judiciaire. Juge de l'application des peines. Prison. Ordonnance pénale. Amende forfaitaire. Enquête préliminaire. Enquête de flagrance. Contrôle d'identité. Perquisition. Code pénitentiaire. Travail pénitentiaire. Administration pénitentiaire. Trouble psychique. Irresponsabilité pénale
Code de commerce 2023
Code en ligne inclus
64 €
Une édition à jour, notamment, de la réforme du droit des sûretés, de la réforme des procédures collectives, des textes sur la procédure de traitement de sortie de crise...
Loi Pacte. Réforme de la justice. Difficulté des entreprises. Sauvegarde des entreprises. Crise économique. Fonds de solidarité. Baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Administrateur judiciaire. Redressement et liquidation judiciaire. Procédure d’insolvabilité. Faillite
Code de la justice pénale des mineurs 2023, commenté
Code en ligne inclus
45 €
Un code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs.
Mineurs délinquants. Justice pénale des mineurs, ordonnance du 2 février 1945. Code des mineurs. Protection judiciaire de la jeunesse. Jugement des mineurs. Responsabilité pénale.