Les nouvelles éditions enfin disponibles

Code civil 2022

Code en ligne inclus

45 €

À jour notamment, des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...

Réforme du divorce. Procédure de divorce. Violences familiales. Ordonnance de protection. Gestation pour autrui. Droit des obligations. Responsabilité civile. Droit des contrats. Régimes matrimoniaux. Donations. Majeurs protégés. Sûretés. Successions

Code de procédure civile 2022

Code en ligne inclus

71 €

Le vade-mecum du praticien de la justice civile

Réforme de la procédure civile. Réforme du divorce. Tribunal judiciaire. Convention de procédure participative. Procédure sans audience. Réforme de l'exécution provisoire. Exécution provisoire de droit. Urgence sanitaire (covid19)

Code pénal 2022

Code en ligne inclus

59 €

À jour de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

Violences conjugales. Loi programmation justice. Sursis probatoire, Détention (à) domicile (sous) surveillance électronique, Code justice pénale mineurs. Parquet européen. Inceste. Contraint. Atteinte sexuelle sur mineurs

Code de procédure pénale 2022

Code en ligne inclus

61 €

À jour de la jurisprudence et de la loi tendant à assurer le respect de la dignité en détention

Dignité. Parquet européen. Réduction de peine. Réforme des peines. Loi de programmation pour la justic. Enquête judiciaire. Juge d'instruction. Juge de l'application des peines. Droits de la défense

Code de commerce 2022

Code en ligne inclus

69 €

À jour notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l’élection des juges consulaires, l’organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité Covid-19, les sociétés cotées...

Loi Pacte. Réforme de la justice. Mesures d’urgence (covid-19 ). Difficulté des entreprises. Sauvegarde des entreprises. Crise économique. Fonds de solidarité. Baux commerciau. Tribunaux de commerce

Code de la justice pénale des mineurs 2022, commenté

Code en ligne inclus

45 €

Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs.

Mineurs délinquants. Justice pénale des mineurs, ordonnance du 2 février 1945. Code des mineurs. Protection judiciaire de la jeunesse. Jugement des mineurs. Responsabilité pénale