Les nouvelles éditions enfin disponibles
Découvrez les codes de rentrée Dalloz 2022
Une actualité riche avec notamment la mise à jour des textes et réformes sur la Covid-19, les violences au sein de la famille, le divorce et la justice pénale des mineurs.
Parution des 5 codes de rentrée 2022 le 30 juin 2021 et le 15 septembre pour le Code de la justice pénale des mineurs.
Commandez dès aujourd’hui et recevez vos codes en quelques jours !
Code civil 2022
Code en ligne inclus
45 €
À jour notamment, des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19... Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés/insolvabilité »
Réforme du divorce. Procédure de divorce. Violences familiales. Ordonnance de protection. Gestation pour autrui. Droit des obligations. Responsabilité civile. Droit des contrats. Régimes matrimoniaux. Donations. Majeurs protégés. Sûretés. Successions
Code de procédure civile 2022
Code en ligne inclus
71 €
Le vade-mecum du praticien de la justice civile
Réforme de la procédure civile. Réforme du divorce. Tribunal judiciaire. Convention de procédure participative. Procédure sans audience. Réforme de l'exécution provisoire. Exécution provisoire de droit. Urgence sanitaire (covid19)
Code pénal 2022
Code en ligne inclus
61 €
À jour de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Violences conjugales. Loi programmation justice. Sursis probatoire, Détention (à) domicile (sous) surveillance électronique, Code justice pénale mineurs. Parquet européen. Inceste. Contraint. Atteinte sexuelle sur mineurs
Code de procédure pénale 2022
Code en ligne inclus
69 €
À jour de la jurisprudence et de la loi tendant à assurer le respect de la dignité en détention
Dignité. Parquet européen. Réduction de peine. Réforme des peines. Loi de programmation pour la justic. Enquête judiciaire. Juge d'instruction. Juge de l'application des peines. Droits de la défense
Code de commerce 2022
Code en ligne inclus
59 €
À jour notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l’élection des juges consulaires, l’organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité Covid-19, les sociétés cotées...Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés/insolvabilité »
Loi Pacte. Réforme de la justice. Mesures d’urgence (covid-19 ). Difficulté des entreprises. Sauvegarde des entreprises. Crise économique. Fonds de solidarité. Baux commerciau. Tribunaux de commerce
Code de la justice pénale des mineurs 2022, commenté
Code en ligne inclus
45 €
Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs.
Mineurs délinquants. Justice pénale des mineurs, ordonnance du 2 février 1945. Code des mineurs. Protection judiciaire de la jeunesse. Jugement des mineurs. Responsabilité pénale