Dalloz Petites Communes

La base de données juridique adaptée aux petites collectivités (moins de 5000 habitants) pour accompagner les élus locaux et secrétaires de mairie dans leurs missions


Gérez vos compétences territoriales avec une solution conçue pour vous ;

Suivez facilement les procédures qui vous incombent avec nos outils pratiques ;

Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin, mises à jour en permanence ;

Restez informé des dernières évolutions juridiques et règlementaires

Profitez de cette offre unique à partir de 499€ HT*/mois seulement
*Sous réserve d’éligibilité à cette offre et de validation du tarif par nos équipes. Si votre collectivité dépasse la tranche choisie, une révision du tarif pourra être prévue, conformément à notre politique tarifaire. Nos tarifs sont entendus pour des communes de 1 à 1000 habitants, si vous êtes une commune de plus de 1000 habitants, nous vous invitons à contacter notre service client pour connaître les tarifs applicables pour votre commune.

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  Contenus
Une documentation complète et pratique, spécialement conçue pour les petites communes de moins de 5000 habitants

Les fiches d’orientation : plus de 1 400 notions juridiques présentées de façon synthétique, accompagnées pour chacune d’une sélection documentaire pertinente.
Smart’action PLU/PLUI - une solution pratique et opérationnelle pour vous accompagner pas-à-pas dans l'élaboration et les procédures PLU/PLUi : 35 fiches conseils pour vous orienter, 45 modèles personnalisables (délibérations, lettres, comptes rendus de réunion, supports de présentation...), des check-lists, des schémas (procédures, arbres décisionnels...).
Le Mémento Urbanisme et construction: la référence juridique, qui analyse tout le droit de la construction sous l'angle juridique, fiscal et comptable, avec des exemples chiffrés, des tableaux de synthèses, des illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.

    Fonctionnalités

Une solution performante et toujours à jour

Tous les contenus mis à jour en ligne toute l'année au fil des réformes juridiques et réglementaires pour vous garantir une information fiable.

Soyez informé des actualités et dernières évolutions légales qui vous concernent grâce aux alertes mails paramétrables.

Des modèles de documents personnalisables, check-lists et schémas pour faciliter vos procédures.


     Options

Découvrez nos options pour aller plus loin

=> L’appel expert : consultez notre service de renseignement juridique par téléphone, pour répondre à vos interrogations ou réaliser vos recherches documentaires. Choisissez un forfait 3 questions ou illimité en fonction de vos besoins.
=> Dalloz actualité : le premier quotidien web d’actualité juridique. Chaque jour, Dalloz actualité sélectionne et décrypte l’information juridique et judiciaire pour vous garantir la veille nécessaire à votre pratique professionnelle, dans tous les domaines du droit. Retrouvez toute l’actualité dans votre newsletter quotidienne paramétrable. Découvrez notre offre à 1€ / jour !
=> Accompagnement et prise en main : une formation prise en main personnalisée d’une heure à 49 € ht pour maîtriser toutes les fonctionnalités du portail.

 

Découvrez les offres Dalloz Petites Communes

Dalloz Petites Communes 
    à partir de 499 €*HT/an

 Composition du pack   
=> Mémento Urbanisme et construction
=> Smart Action PLU/PLUI
=> Fiches d’orientation
=> Site Open Dalloz 

Dalloz petites communes

 499 € ht/an J'achète


Dalloz Petites Communes 
+ L'appel expert

    à partir de 694 €*HT/an

 Composition du pack   
=> Mémento Urbanisme et construction
=> Smart Action PLU/PLUI
=> Fiches d’orientation
=> Site Open Dalloz 
=> L'appel expert 3 questions tarif services +

Petites communes appel expert
*499 € + Appel expert pour 195,20 € seulement au lieu de 244 €, soit une remise de 20%

 694 € ht/an J'achète


Dalloz Petites Communes 
+ Dalloz Actualité

    à partir de 851,56 €*HT/an

 Composition du pack   
=> Mémento Urbanisme et construction
=> Smart Action PLU/PLUI
=> Fiches d’orientation
=> Site Open Dalloz 
=> Site Dalloz actualité pour 1 €/jour



*499 € + Dalloz Actualité pour 352,56€ 

 851,56 € ht/an J'achète

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