La base de données juridique adaptée aux petites collectivités (moins de 5000 habitants) pour accompagner les élus locaux et secrétaires de mairie dans leurs missions

Dalloz petites communes

La base de données juridique adaptée aux petites collectivités (moins de 5000 habitants) pour accompagner les élus locaux et secrétaires de mairie dans leurs missions

Dalloz petites communes

fin d'année 2022 offerte*
  • Gérez vos compétences territoriales avec une solution conçue pour vous 
  • Suivez facilement les procédures qui vous incombent avec nos outils pratiques 
  • Restez informé des dernières évolutions juridiques et règlementaires

*Offre applicable à tout client non abonné aux solutions numériques promues. Tout abonnement contracté est soumis aux Conditions Générales de Vente des EFL, et prend effet à compter de la date de souscription dudit abonnement jusqu’au 31/12/2023.

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En quoi cela va vous aider dans votre quotidien

Contenus

Une documentation complète et pratique, spécialement conçue pour les petites communes de moins de 5000 habitants

• Les fiches d’orientation : plus de 1 400 notions juridiques présentées de façon synthétique, accompagnées pour chacune d’une sélection documentaire pertinente.

• Smart’action PLU/PLUI - une solution pratique et opérationnelle pour vous accompagner pas-à-pas dans l'élaboration et les procédures PLU/PLUi : 35 fiches conseils pour vous orienter, 45 modèles personnalisables (délibérations, lettres, comptes rendus de réunion, supports de présentation...), des check-lists, des schémas (procédures, arbres décisionnels...).

• Le Mémento Urbanisme et construction: la référence juridique, qui analyse tout le droit de la construction sous l'angle juridique, fiscal et comptable, avec des exemples chiffrés, des tableaux de synthèses, des illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.

Fonctionnalités

Une solution performante et toujours à jour :

• Tous les contenus mis à jour en ligne toute l'année au fil des réformes juridiques et réglementaires pour vous garantir une information fiable.

• Soyez informé des actualités et dernières évolutions légales qui vous concernent grâce aux alertes mails paramétrables.

• Des modèles de documents personnalisables, check-lists et schémas pour faciliter vos procédures.

Options

Découvrez nos options pour aller plus loin : 

  • L’appel expert : consultez notre service de renseignement juridique par téléphone, pour répondre à vos interrogations ou réaliser vos recherches documentaires. Choisissez un forfait 3 questions ou illimité en fonction de vos besoins.
  • Dalloz actualité : le premier quotidien web d’actualité juridique. Chaque jour, Dalloz actualité sélectionne et décrypte l’information juridique et judiciaire pour vous garantir la veille nécessaire à votre pratique professionnelle, dans tous les domaines du droit. Retrouvez toute l’actualité dans votre newsletter quotidienne paramétrable. Découvrez notre offre à 1€ / jour !
  • Accompagnement et prise en main : une formation prise en main personnalisée d’une heure à 49 € ht pour maîtriser toutes les fonctionnalités du portail.

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