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Un portail documentaire unique pour une approche experte et opérationnelle dans tous les domaines du droit

• Disposez d’une base sources de 4 millions de décisions de jurisprudence et de l’intégralité des textes officiels codifiés et non codifiés.
  Nouveau : Lefebvre Dalloz rédige pour vous les résumés des décisions de justice pour accéder immédiatement à l’essentiel de la décision.
• Tirez parti de la documentation juridique, sociale et fiscale des Éditions Dalloz, Francis Lefebvre et Éditions Législatives, au sein d’un même portail.
• Assurez votre veille juridique au quotidien avec Dalloz actualité.
  Chaque matin, vous recevrez votre newsletter d’information juridique et métier pour vous tenir à jour des nouveautés législatives, jurisprudentielles et liées à votre pratique professionnelle.
• Sécurisez vos analyses en consultant des fiches d’orientation dans tous les domaines de droit

Optimisez vos recherches pour gagner du temps au quotidien

• Sélection quotidienne de l’actualité et alertes personnalisables.
• Appuyez votre argumentation sur l’étendue et la qualité des fonds Dalloz et ses synthèses de droit pratique.
• Simplifiez vos recherches documentaires grâce à une interface intuitive et ergonomique.Travailler avec notre moteur de recherche puissant qui permet d'avoir l'historique de recherche et des favoris.
• Sécurisez vos dossiers en comparant des versions d’articles de code et en consultant les décisions similaires de jurisprudence.
  
  

• Retrouver une synthèse de toutes les règles de procédure qui encadrent un procès, en fonction des juridictions
• Disposer des outils pratiques (Check-list, mises en garde, bonnes pratiques) pour saisir la bonne juridiction (compétence territoriale et matérielle)
• Une porte d’entrée à toute la documentation pratique : jurisprudence, formulaires, annotations, pratiques d’expert, actualités
• Un accès immédiat et contextualisé à toute la documentation approfondie en matière de procédure civile

• Adopter la meilleure stratégie pour recouvrer un dossier (Echange Avocat/Commissaire de justice)
• Aborder sereinement les différentes saisies (saisie-attribution, saisie des rémunérations, saisie immobilière, etc.), les mises en demeure ou encore les injonctions de payer
• S’assurer de respecter les délais et le formalisme des procédures en voies d’exécution : jurisprudence, check-list, mises en garde, bonnes pratiques
• Disposer des outils pour constituer ses dossiers en vue d’une représentation auprès du juge de l’exécution

• Revoir les principes généraux de la procédure pénale et s’assurer de ne manquer aucune étape dans les démarches à effectuer (Poursuite, instruction préparatoire, jugement, voies de recours, etc.) grâce à une vue synthétique des notions.
• S’assurer le respect des délais, des formalités et des droits procéduraux : schéma de procédures, check-list, mises en garde, bonnes pratiques.
• Explorer simplement la documentation pratique de la procédure pénale : jurisprudence, formulaires, annotations, pratiques d’expert, actualités.
• Des entrées contextualisées à la documentation approfondie rédigée par les meilleurs spécialistes en matière de procédure pénale (organisation judiciaire, problèmes de compétences, les différentes phases du procès pénal, etc.)

• Choisir sereinement la procédure de divorce la plus adaptée à la situation du client tout en gérant l’urgence et grâce aux tableaux comparatifs
• Mener de A à Z la procédure de divorce choisie et disposer, d’une part, d’éclairages plus approfondis sur certains points-clés et, d’autre part, d’outils pratiques tels que schémas, tableaux et check-lists
• Mesurer tous les effets du divorce qu’ils soient patrimoniaux, fiscaux ou extrapatrimoniaux et pas uniquement ceux expliqués classiquement
• Anticiper pleinement la dimension internationale du litige

•  Tous les éléments pour sécuriser vos dossiers même les plus complexes
•  Une information organisée par thèmes, sous forme de fiches pratiques, formulaires et d’outils.

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⇒ Gérez vos compétences territoriales avec une solution conçue pour vous ;

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⇒ Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin, mises à jour en permanence ;

⇒ Restez informé des dernières évolutions juridiques et règlementaires

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*Sous réserve d’éligibilité à cette offre et de validation du tarif par nos équipes. Si votre collectivité dépasse la tranche choisie, une révision du tarif pourra être prévue, conformément à notre politique tarifaire. 

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• Tarif disponible sur devis

• Apporter des réponses rapides et fiables aux clients qu’ils soient bailleurs ou locataires par une vue synthétique des régimes (loi de 1989, bail mobilité, location meublée, HLM, etc.)
• Fixer et réévaluer le loyer conformément aux réglementations (encadrement des loyers, indexation, blocage, etc.) et trouver la bonne garantie (cautionnement, VISALE) sans perte de temps
• Comprendre et respecter les procédures (résiliation, expulsion, etc.) grâce aux nombreux schémas de procédure
• Maîtriser la délivrance des congés (motifs, délais, notifications, mesures protectrices des locataires etc.) grâce aux mises en garde et bonnes pratiques de nos spécialistes
• Un accès immédiat et contextualisé à la documentation approfondie en matière de baux d’habitation

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