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  1. Dalloz Avocats
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  7. Dalloz petites communes
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  8. Dalloz actualité

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    • L’actualité juridique dans tous les domaines du droit
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  9. La réforme de la publicité et de l’entrée en vigueur des actes locaux

    La réforme de la publicité et de l’entrée en vigueur des actes locaux

    Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des collectivités et de leurs groupements est applicable. Elle a été possible par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021- 1311 du 7 octobre 2021 qui modernisent, simplifient et harmonisent le contenu et les modalités de publicité de leurs décisions.
    Pour répondre aux nombreuses interrogations soulevées par cette réforme, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a rendu disponibles sur son site une série de documents dont une foire aux questions, mise à jour en septembre 2022.
    Cette dernière revient plus précisément sur une des questions prégnantes : quels actes sont concernés par cette réforme ?

    Consultez gratuitement l’analyse et les commentaires de Claire Demunck, rédactrice en chef de l’AJCT, sur cette réforme.
    Rubrique Documentation > Revues Dalloz > AJ Collectivités Territoriales > 2022 – N° 10 du 24/10/2022, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).

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    Sécurisez vos dossiers Inclus : La consultation d’un expert pour vos dossiers complexes et évitez les contentieux

    Accédez gratuitement à ce cette actualité et bien plus encore dans Dalloz Collectivités, dès à présent en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).

  10. Dalloz Avocats Start

    Dalloz Avocats Start

    Dalloz Avocats Start, c'est la possibilité d'opter pour :

    • Dalloz Avocats Start Procédure civile
    • Dalloz Avocats Start Divorce
    • Dalloz Avocats Start Procédure Pénale
    • Dalloz Avocats Start fonds de commerce

     

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