Dalloz Pratique[s] Baux commerciaux
Dalloz Pratique[s] Baux commerciaux
- Tous les éléments pour sécuriser vos dossiers même les plus complexes
- Une information organisée par thèmes, sous forme de fiches pratiques, formulaires et d’outils.
La solution pour gérer tous vos dossiers en Baux commerciaux
Plus de 30 thèmes disponibles
Une entrée par thème pour gagner du temps en vous concentrant sur ce qui fait de la valeur.
Des fiches pratiques
Toutes les étapes de votre dossier rassemblées en une fiche rédigée par les meilleurs praticiens :
✔ Modalités de fixation du loyer de renouvellement
✔ Montant du loyer de renouvellement
✔ Locaux spécifiques...
...
ET UNE TRENTAINE D’AUTRES FICHES PRATIQUES
Les Schémas
Faites les meilleurs choix grâce à une représentation graphique personnalisable de votre dossier :
✔ La procédure en fixation du loyer
✔ Demande de renouvellement du bail à l'initiative du preneur
✔ Référé provision
✔ Jeu de la clause résolutoire
...
ET PLUS DE 20 AUTRES SCHÉMAS
Les formulaires
Gagnez du temps dans la rédaction de vos actes avec des formules interactives personnalisables :
✔ Saisine de la Commission de conciliation
✔ Assignation à jour fixe
✔ Assignation devant le président du tribunal de grande instance en fixation du prix du loyer de renouvellement
✔ Mémoire préalable en fixation du prix du loyer du bail renouvelé
✔ Refus partiel de renouvellement pour reprise des locaux d'habitation par acte d'huissier
✔ Congé du propriétaire avec offre de paiement d'une indemnité d'éviction
...
ET PLUS DE 100 AUTRES FORMULAIRES
Les Check-lists
N’oubliez aucun point, ni aucune mention dans vos échanges avec vos clients :
✔ Mentions des mémoires préalables et des mémoires ultérieurs dans la procédure de fixation des loyers
✔ Déclaration de créances
✔ Pièces à joindre dans la demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée
✔ Pièces à joindre dans la requête en demande de relevé de forclusion
...
ET PLUS DE 10 AUTRES CHECK-LISTS
