Dalloz Pratique[s] Baux d’habitation

Près de 30 thèmes disponibles

Une entrée par thème pour gagner du temps en vous concentrant sur ce qui fait de la valeur.

Des fiches pratiques

Toutes les étapes de votre dossier rassemblées en une fiche rédigée par les meilleurs praticiens :

✔ Vérifier de l'application de la loi de 1989

✔ Conclusion du bail soumis à la loi de 1989

✔ État des lieux

✔ Sanctions du contenu du bail

✔ Durée du bail soumis à la loi de 1989

ET UNE TRENTAINE D’AUTRES FICHES PRATIQUES

Les Schémas
          

Faites les meilleurs choix grâce à une représentation graphique personnalisable de votre dossier :

✔ Moyens d'action du locataire en cas de non-respect du contrat-type

✔ Congé du locataire HLM

✔ Vente d'un logement HLM

...

ET PLUS DE SCHÉMAS

Les formulaires

Gagnez du temps dans la rédaction de vos actes avec des formules interactives personnalisables :

✔ Contrat-type de location ou de colocation de logement nu

✔ État des lieux pour un local à usage d'habitation ou à usage d'habitation et à usage professionnel

✔ Lettre au bailleur de demande de diminution de loyer en proportion de la surface habitable

✔ Congé donné par le locataire par acte d'huissier

✔ Congé donné par le locataire par lettre recommandée ou par remise contre émargement ou récépissé

✔ Commandement de payer au locataire et éventuellement à la caution lorsque le bail comporte une clause de résiliation de plein droit à défaut de paiement

✔ Commandement visant la clause résolutoire faisant obligation au locataire de s'assurer

...

ET PLUS DE 100 AUTRES FORMULAIRES

Les Check-lists

N’oubliez aucun point, ni aucune mention dans vos échanges avec vos clients :

✔ Pièces justificatives pouvant être exigées de chacun des candidats à la location (bail conclu à compter du 27 mars 2014)

✔ Pièces justificatives pouvant être exigées de la caution (bail conclu à compter du 27 mars 2014)

✔ Bail HLM : clauses réputées non-écrites

✔ Clauses réputées non écrites

...

ET PLUS DE 10 AUTRES CHECK-LISTS