Plus de 35 thèmes disponibles

Une entrée par thème pour gagner du temps en vous concentrant sur ce qui fait de la valeur.

Voir la liste des thèmes

> Accord de conciliation : demande de constat ou d’homologation

> Action en restitution

> Action en revendication

> Caution du débiteur ou coobligé : action à son encontre

> Classes de parties affectées – Constitution

> Classes de parties affectées – Vote du plan

> Conciliation : demande d’ouverture

> Confusion des patrimoines : extension de la procédure

> Contrat en cours : gestion

> Contrôleur : désignation et mission

> Créance faisant l’objet d’une instance en cours au jour du jugement d’ouverture

> Créances antérieures issues d’un contrat à exécution instantanée : déclaration (du type prêt ou vente)

> Créances antérieures issues d’un contrat à exécution successive : déclaration (type location ou crédit-bail)

> Créances antérieures publiques : déclaration (créances fiscale et sociale)

> Créances antérieures : autorisation de payer

> Créances postérieures non éligibles au traitement préférentiel : déclaration

> Créances : contestation

> Créances : déclaration (règles communes)

> Entrepreneur individuel : application des règles de la discipline collective

> Entrepreneur individuel : ouverture de la procédure

> Forclusion : action pour l’éviter

> Gestion des créances : déterminer si une créance est antérieure ou postérieure

> Liquidation judiciaire : clôture par extinction du passif exigible

> Liquidation judiciaire : clôture pour insuffisance d’actif

> Liquidation judiciaire : demande d’ouverture

> Liquidation judiciaire : reprise des poursuites individuelles contre le débiteur

> Locaux professionnels : gestion

> Mandataire ad hoc : nomination

> Ordonnance du juge-commissaire : voies de recours

> Période d’observation : demande de paiement provisionnel

> Période suspecte : action en nullité

> Plan de cession : contestation

> Plan de sauvegarde ou de redressement : demande de résolution

> Redressement judiciaire : demande d’ouverture

> Rétablissement professionnel : demande d’ouverture

> Sauvegarde accélérée : demande d’ouverture

> Sauvegarde financière accélérée : demande d’ouverture

> Sauvegarde : contestation

> Sauvegarde : conversion

> Sauvegarde : demande d’ouverture

Des fiches pratiques

Toutes les étapes de votre dossier rassemblées en une fiche rédigée par les meilleurs praticiens :

✔ Action en restitution

✔ Créances antérieures publiques : déclaration

✔ Locaux professionnels : gestion

✔ Sauvegarde : contestation

...

ET 33 AUTRES FICHES PRATIQUES

Les Schémas

Faites les meilleurs choix grâce à une représentation graphique personnalisable de votre dossier :

✔ Agir en revendication

✔ Demander l’extension de procédure

✔ Gérer les contrats en cours

✔ La demande de relevé de forclusion

...

ET PLUS DE 20 AUTRES SCHÉMAS

Les formulaires

Gagnez du temps dans la rédaction de vos actes avec des formules interactives personnalisables :

✔ Assignation en liquidation judiciaire à l’initiative d’un créancier

✔ Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire

✔ Déclaration de créance non salariale

✔ Requête au tribunal à fin de résolution du plan

...

ET PLUS DE 100 AUTRES FORMULAIRES

Les Check-lists

N’oubliez aucun point, ni aucune mention dans vos échanges avec vos clients :

✔ Action contre la caution du débiteur coobligé

✔ Déclaration de créances

✔ Pièces à joindre dans la demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée

✔ Pièces à joindre dans la requête en demande de relevé de forclusion

...

ET PLUS DE 10 AUTRES CHECK-LISTS

Dalloz Pratique[s] Procédures collectives

La solution pour gérer tous vos dossiers en Procédures Collectives