CODE PÉNAL 2021

Présentation Code pénal 2021

Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.

Les nouveautés du Code pénal 2021

Le code pénal 2021 est notamment à jour :
- De la loi sur les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019
- De l'ordonnance sur la régulation des jeux d’argent et de hasard du 2 octobre 2019
- De la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse
- De l'ordonnance du 18 septembre 2019 de lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal
- De l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs

Le Code pénal 2021 n’est plus disponible mais vous pouvez acheter le nouveau Code pénal 2024.

Découvrez le Code Pénal 2024

Version numérique incluse
  • À jour des lois “confiance dans l’institution judiciaire” et “Responsabilité pénale et sécurité intérieure
  • À jour du décret portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire
  • + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales ;

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