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Nouveautés
Le guide des infractions 2020. Le guide pénal
Identifier l'infraction, Engager la poursuite L'ensemble des infractions toutes matières confondues à l'usage des acteurs de l'action publique Outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de plus de 5 000 infractions Table des codes informatiques d'infraction (Natinf)
Procédure pénale
Edition refondue pour un exposé complet du droit positif À jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice
Désiré Dalloz
Aux sources du Droit français, l'ascension d'un juriste visionnaire Biographie inédite de Désiré Dalloz par Thibault Ravel d'Esclapon, docteur en histoire et en droit
Méga Code civil 2020, 1re partie
Jurisprudente inédite, classée, permettant de connaître les tendances par matière, voire par juridiction.)
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Nos derniers livres blancs
Premières vues sur la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique
Évolution constante des modèles économiques, risque d’insécurité juridique pour les titulaires d’un droit d’auteur ou de droits voisins… Afin de remédier à ces risques il était nécessaire de créer un nouveau cadre.
Ce livre blanc vous présente les enjeux de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Loi pour une République numérique - Décryptage
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique pose un cadre pour l'économie de demain, celle des données.
Cette loi favorise l'ouverture et la circulation des données (publiques et privées) ainsi que la transmission du savoir (libre accès aux publications scientifiques).
Secret des affaires
Dans le monde économique, la confidentialité est souvent la clé du succès. Au-delà de la seule préservation des procédés de fabrication, c’est l'ensemble des actifs informationnels de l’entreprise qu’il convient de protéger.
Cybermenaces et la protection des entreprises
Enjeu de défense et de sécurité, de croissance économique, et donc de souveraineté, la cybersécurité, face aux cybermenaces, est désormais, partout dans le monde, une priorité au niveau le plus élevé.
Lutte contre la fraude
Destinée à renforcer la détection et la sanction des fraudes fiscales et sociales, la loi du 23 octobre 2018 contient plusieurs mesures phare qui constituent le second volet – répressif – du gouvernement aux fins d’amélioration du système des contributions, après la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite « loi Essoc ».
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