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Approche à la fois théorique et concrète, nationale et européenne
Code de justice pénale des mineurs 2022, annoté et commenté
Nouveau Code, complet et pratique En vigueur le 30 septembre 2021 De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels
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(Pré-)contentieux et analyse du risque
La Legaltech exploite des décisions de justice en « Opendata » à travers des Saas ergonomiques et fonctionnels pour aider les professionnels du droit à appuyer leur stratégie contractuelle et contentieuse et ainsi gagner en productivité au profit de leurs clients.
Toutefois, dans cette offre pléthorique quelques connaissances et nuances s’imposent pour mieux comprendre les rouages de ces outils, leurs atouts et limites…
Y voir clair dans une offre pléthorique, en comprendre les rouages, les enjeux éthiques et les bénéfices, c’est le thème de ce livre-blanc.
Premières vues sur la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique
Évolution constante des modèles économiques, risque d’insécurité juridique pour les titulaires d’un droit d’auteur ou de droits voisins… Afin de remédier à ces risques il était nécessaire de créer un nouveau cadre.
Ce livre blanc vous présente les enjeux de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Lutte contre la fraude
Destinée à renforcer la détection et la sanction des fraudes fiscales et sociales, la loi du 23 octobre 2018 contient plusieurs mesures phare qui constituent le second volet – répressif – du gouvernement aux fins d’amélioration du système des contributions, après la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite « loi Essoc ».
Secret des affaires
Dans le monde économique, la confidentialité est souvent la clé du succès. Au-delà de la seule préservation des procédés de fabrication, c’est l'ensemble des actifs informationnels de l’entreprise qu’il convient de protéger.
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