La sélection Dalloz pour votre métier

Évolution constante des modèles économiques, risque d’insécurité juridique pour les titulaires d’un droit d’auteur ou de droits voisins… Afin de remédier à ces risques il était nécessaire de créer un nouveau cadre.
Ce livre blanc vous présente les enjeux de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique pose un cadre pour l'économie de demain, celle des données.
Cette loi favorise l'ouverture et la circulation des données (publiques et privées) ainsi que la transmission du savoir (libre accès aux publications scientifiques).

Dans le monde économique, la confidentialité est souvent la clé du succès. Au-delà de la seule préservation des procédés de fabrication, c’est l'ensemble des actifs informationnels de l’entreprise qu’il convient de protéger.

Enjeu de défense et de sécurité, de croissance économique, et donc de souveraineté, la cybersécurité, face aux cybermenaces, est désormais, partout dans le monde, une priorité au niveau le plus élevé.

Destinée à renforcer la détection et la sanction des fraudes fiscales et sociales, la loi du 23 octobre 2018 contient plusieurs mesures phare qui constituent le second volet – répressif – du gouvernement aux fins d’amélioration du système des contributions, après la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite « loi Essoc ».