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  1. Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 annoté et commenté en ligne

    Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 annoté et commenté en ligne

    Version numérique incluse
    08/2022 - 12e édition
    Auteur(s) : Christelle De Gaudemont; Aurélien Baudu; Michel Lascombe; ...
    • Tous tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative
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