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Comme les autres volumes de la collection des Codes Dalloz, créée en 1902, les codes de droit constitutionnel Dalloz sont des ouvrages hautement élaborés. Loin de reproduire purement et simplement les dispositions officielles, ils donnent de celles-ci une version mise à jour de ses nombreuses modifications, enrichies de notes de rédaction, d’annotations de jurisprudence et de bibliographies, augmentées le cas échéant de textes d’application indispensables et de commentaires.
Retrouvez dans cette rubrique la gamme complète des codes liés au droit constitutionnel. Ils permettent d’accompagner les magistrats, avocats, parlementaires, étudiants... Lire la suite
Supplément numérique inclus
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Les codes Dalloz dédiés au droit constitutionnel sont au nombre de deux. Il s’agit, en premier lieu, du Code constitutionnel et des droits fondamentaux. Ce « code éditeur », qui n’est pas issu d’une codification officielle, regroupe notamment le bloc de constitutionnalité composé de la Constitution de 1958, du Préambule de la Constitution de 1946, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de la Charte de l’environnement. A noter que ce code peut être utilisé à l’examen du CRFPA. Il s’agit, en second lieu, du « Pack L1 » à destination des étudiants de première année, notamment composé du Code civil Dalloz et de la Constitution de la République française publiée dans la collection À savoir.
Le droit constitutionnel constitue la base juridique des Institutions et des libertés fondamentales protégeant les personnes. Le Conseil constitutionnel a consacré ce qu’il appelle les « objectifs de valeur constitutionnelle », dont la finalité réside dans la protection des droits fondamentaux constitutionnels. Au fil de ses décisions, ont notamment été portés au rang d’objectifs de valeur constitutionnelle la sauvegarde de l’ordre public, le respect des libertés d’autrui, le pluralisme, la protection de la santé publique, l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi…
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