Comme les autres volumes de la collection des Codes Dalloz, créée en 1902, les codes fiscaux Dalloz sont des ouvrages hautement élaborés. Loin de reproduire purement et simplement la codification officielle, ils donnent de celle-ci une version mise à jour de ses nombreuses modifications, enrichie de notes de rédaction, d’annotations de jurisprudence et de bibliographies, augmentée le cas échéant de textes d’application indispensables et de commentaires. Retrouvez dans cette rubrique la gamme complète des codes liés à la matière fiscale. Ils permettent d’accompagner les magistrats, avocats, juristes d’entreprises, experts-comptables, directeurs financiers, comptables, spécialistes en gestion du patrimoine ou en comptabilité de gestion, administrations fiscales... Lire la suite
Les codes Dalloz dédiés à la matière fiscale sont au nombre de deux. Il s’agit, en premier lieu, du Code général des impôts (CGI), lequel regroupe les règles relatives à l’assiette et au recouvrement des différents impôts, taxes et droits d’enregistrement. A noter que le Code général des impôts Dalloz contient également, en son sein, le code des impositions sur les biens et services (CIBS). Il s’agit, en second lieu, du Code de procédure fiscale – dont l’ossature est essentiellement constituée du livre des procédures fiscale (LPF) –, lequel rassemble les dispositions régissant le contentieux fiscal.
Quelles sont les branches du droit fiscal ?
Le droit fiscal – qui, au sein de la summa divisio traditionnel du droit, appartient au droit public – est une branche du droit recouvrant l’ensemble des règles relatives aux impôts, celles-ci pouvant être scindées en deux grands ensembles ; étant entendu qu’à côté du droit fiscal général cohabite le droit des procédures fiscales. La première catégorie concerne les impôts directs. La fiscalité est directe lorsqu’elle est supportée et payée par la même personne ; il en va ainsi notamment de l’impôt sur le revenu (IR), de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière. La seconde catégorie regroupe les impôts indirects. La fiscalité est indirecte lorsque le contribuable peut la faire supporter par une autre personne ; la plus connue étant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). D’autres divisions du droit fiscal sont également possibles, notamment la distinction entre la fiscalité des particuliers, la fiscalité des entreprises, la fiscalité immobilière, la fiscalité du patrimoine…
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