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  1. Code général de la fonction publique 2023, annoté et commenté

    Code général de la fonction publique 2023, annoté et commenté

    03/2023 - 2e édition
    Auteur(s) : Jean-Charles Savignac; Jérôme Michel; Fabienne Lambolez; ...
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    100,00 €
  2. Code de la sécurité intérieure 2023, Annoté et commenté

    Code de la sécurité intérieure 2023, Annoté et commenté

    Version numérique incluse
    01/2023 - 5e édition
    Auteur(s) : Michel Bart; Frédéric Debove; Marc-Antoine Granger; ...
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    60,00 €
  3. Code de la commande publique 2023, annoté et commenté

    Code de la commande publique 2023, annoté et commenté

    01/2023 - 5e édition
    Auteur(s) : Alain Ménéménis;
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  4. Code général des collectivités territoriales 2023, annoté et commenté

    Code général des collectivités territoriales 2023, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    11/2022 - 26e édition
    Auteur(s) : Collectif;
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  5. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023, annoté et commenté
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  6. Code de justice administrative 2023, annoté et commenté

    Code de justice administrative 2023, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    09/2022 - 7e édition
    • À jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
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  7. Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté

    Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    09/2022 - 7e édition
    Auteur(s) : Jacques-Henri Stahl;
    • Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse
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    72,00 €
  8. Code de l'éducation 2023, annoté et commenté

    Code de l'éducation 2023, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    08/2022 - 17e édition
    Auteur(s) : Marc Debène; Françoise Marillia; Christelle De Gaudemont;
    • Un outil de référence, accessible à tous, juristes ou non-juristes.
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  9. Code général des impôts 2022, annoté

    Code général des impôts 2022, annoté

    Version numérique incluse
    06/2022 - 31e édition
    Auteur(s) : Gérard Zaquin;
    • À jour du nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
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  10. Code général de la propriété des personnes publiques 2022, annoté et commenté

    Code général de la propriété des personnes publiques 2022, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    05/2022 - 12e édition
    Auteur(s) : Clémence Breil; François Brenet; Caroline Chamard-Heim; ...
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    76,00 €
  11. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

    Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

    Version numérique incluse
    06/2020 - 6e édition
    Auteur(s) : Pierre Bon; Clémence Breil;
    En stock
    79,00 €

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