Code civil 2022, annoté

06/2021 - 121e édition
Auteur(s) : Xavier Henry; Pascal Ancel; Guy Venandet; Georges Wiederkehr; Alice Tisserand-Martin; Pascale Guiomard

code civil  Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités » en complément, expédié à compter du 27/10 

Version digitale disponible immédiatement ici !

code civil  Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts + Appendice COVID-19
code civil  Plus de 30 000 décisions citées. Jurisprudence profondément remaniée

Code civil

En stock
45,00 €
Eligible spécimen enseignants
Version numérique incluse

Code civil 2022, annoté

Version papier
Acheter
En stock
45,00 €

Services livraison

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime , expédition sous 4 jours ouvrés en France métropolitaine, suivi de commande sur votre espace client
  • Dernière édition garantie
Description


Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales
, le divorce, la copropriété, la Covid-19...

Les + de l’édition 2022 du Code civil : 
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Appendice COVID-19 
- Plus de 30 000 décisions citées 
- Une jurisprudence profondément remaniée 
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu 

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2022 est à jour de : 

- l’ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents
- le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété
- la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l’intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.


Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247204892
Stock Tampon10
Stock Soufflot45
Poids1368
Public cible

Avocats, notaires, étudiants, juristes...

Date de parution30 juin 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDroit communautaire Droit privé européen, Concours Droit privé, Droit civil, Droit des successions et des libéralités
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3360
Pour joindre l'utile à l'agréable !
Ouvrages fréquemment achetés ensemble

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Découvrez aussi

Méga Code civil 2021-2022, 2e partie

Méga Code civil 2021-2022, 2e partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €
Code du sport 2020-2021, annoté et commenté

Code du sport 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
109,00 €
109,00 €
Code de l'état civil 2021, annoté

Code de l'état civil 2021, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code des transports 2021, annoté & commenté

Code des transports 2021, annoté & commenté

Voir le produit
90,00 €
90,00 €
Code du travail 2021, annoté et commenté

Code du travail 2021, annoté et commenté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code du divorce 2021, annoté & commenté

Code du divorce 2021, annoté & commenté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté

Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code du divorce annoté et commenté 2019

Code du divorce annoté et commenté 2019

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de la protection des données personnelles 2021

Code de la protection des données personnelles 2021

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code des baux 2021, Annoté et commenté

Code des baux 2021, Annoté et commenté

Voir le produit
83,00 €
83,00 €
Code général des collectivités territoriales 2021, annoté  et commenté en ligne

Code général des collectivités territoriales 2021, annoté

Voir le produit
85,00 €
85,00 €
Code du tourisme 2021, annoté et commenté

Code du tourisme 2021, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté

Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté

Voir le produit
97,00 €
97,00 €
Code de la copropriété 2021, annoté et commenté

Code de la copropriété 2021, annoté et commenté

Voir le produit
83,00 €
83,00 €
Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté

Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code de l'avocat 2021, annoté et commenté

Code de l'avocat 2021, annoté et commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique

Covid-19. Extrait du Code de la santé publique

Voir le produit
19,90 €
19,90 €