Code civil 2021, annoté

07/2020 - 120e édition
Auteur(s) : Xavier Henry; Pascal Ancel; Guy Venandet; Georges Wiederkehr; Alice Tisserand-Martin

code civil  Le Code civil 2021 est à jour des textes : réforme du divorce, autorité parentale, nationalité, copropriété, sociétés…
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Description

Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...

Les + de l’édition 2021 du Code civil : 
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Création d'un appendice COVID-19 
- Plus de 30 000 décisions citées 
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement 
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu 

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2021 est à jour de : 

La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l’ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres 
L’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française
Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce 
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
L’ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

 

- La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l’ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
- L’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française 
- Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce  
- La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - L’ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196289
Date de parution 1 juil. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Largeur 128
Hauteur 193

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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