Code civil 2023, annoté
- Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés…
- Le Code civil 2023 comprend 300 articles modifiés
- Plus de 30 000 décisions citées
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Code civil, les + de l’édition 2023 :
- Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Appendice COVID-19
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés
- Inclus : le Code civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code civil 2023 est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2023 est à jour de :
- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption
- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- L’ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
- La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
- L’ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Ce Code civil est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
EAN | 9782247214136 |
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Poids | 1390 |
Public cible | Avocats, notaires, juridictions, enseignants, juristes... |
Date de parution | 30 juin 2022 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | RELIE |
Nom de la collection | Codes Dalloz Universitaires et Professionnels |
Thématiques | DIVERS, Bioéthique, DROIT PRIVÉ, Droit civil, Droit des successions et des libéralités |
Largeur | 128 |
Hauteur | 193 |
Nombre de pages | 3404 |
Code civil 2023, annoté
Version papier