Code civil 2020, annoté

Code civil annoté et autorisé aux examens
07/2019 - 119e édition
Auteur(s) : Institut André Tunc; Jean-Pierre Laborde; Lola Isidro

Code civil

code civil  Le Code civil 2020 est à jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l’entreprise
code civil  Ce Code civil annoté est autorisé aux examens !

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Description

À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme de la Justice.

Les + de l’édition 2020 du Code civil :
- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l’entreprise)
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2020 est à jour de :
- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)
- la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186570
Poids 1298
Date de parution 3 juil. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques Droit civil
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3190

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteur
  • Jean-Pierre Laborde : professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

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