Code civil 2022, annoté

06/2021 - 121e édition
Auteur(s) : Xavier Henry; Pascal Ancel; Guy Venandet; Georges Wiederkehr; Alice Tisserand-Martin; Pascale Guiomard

code civil  Offert ! Fascicule « Réforme des sûretés » en complément, expédié à la suite de la publication de la réforme
code civil  Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts + Appendice COVID-19
code civil  Plus de 30 000 décisions citées. Jurisprudence profondément remaniée

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Description


Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales
, le divorce, la copropriété, la Covid-19...

Les + de l’édition 2022 du Code civil : 
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Appendice COVID-19 
- Plus de 30 000 décisions citées 
- Une jurisprudence profondément remaniée 
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu 

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2022 est à jour de : 

- l’ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents
- le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété
- la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l’intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.


Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247204892
Poids 1368
Public cible

Avocats, notaires, étudiants, juristes...

Date de parution 30 juin 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques Droit communautaire Droit privé européen, Concours Droit privé, Droit civil, Droit des successions et des libéralités
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3360

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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