Code des douanes 2024, code des douanes de l'union annoté & commenté
Code des douanes, codes des douantes de l'union, les + de l'édition 2024 :
- Nouvelles règles encadrant le droit de visite des agents des douanes
- 2 codes en 1 : le code des douanes français et le code des douanes de l'Union
- Enrichissements Dalloz : bibliographies, annotations de jurisprudence, commentaires explicatifs et textes d'application
- Nombreux textes complémentaires en appendice
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Les + de l'édition 2024 :
- Nouvelles règles encadrant le droit de visite des agents des douanes
- 2 codes en 1 : le code des douanes français et le code des douanes de l'Union
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application)
- Enrichissements Dalloz : richesse des commentaires, bibliographies, annotations de jurisprudence, commentaires explicatifs et textes d'application, et des textes complémentaires
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane des moyens de faire face aux nouvelles menaces
- circulaire du 26 juillet 2023 de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes
- décret du 17 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d’application de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne
- décret du 16 novembre 2023 modifiant le décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l’application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, telle que modifiée par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
- règlement d’exécution du 5 décembre 2023 sur les informations à transmettre des systèmes douaniers nationaux au système d’information et de communication pour la surveillance du marché en ce qui concerne les produits placés sous le régime douanier « mise en libre pratique »
- loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
| EAN | 9782247229710 |
|---|---|
| Poids | 1230 |
| Date de parution | 14 mars 2024 |
| Public cible | Avocat, juriste d'entreprise, administration centrale, administration des douanes, services de police et de gendarmerie, magistrat, entreprise de transport, commissionnaire en douane, service import/export grande entreprise |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT INTERNATIONAL, Droit communautaire Droit privé européen, DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, Comptabilité Fiscalité, DROIT PUBLIC, Finances publiques Droit fiscal |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 1860 |
Autres ouvrages qui peuvent vous intéresser
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.
Combo gagnante : Code + Revue
Bénéficiez de 35% de remise sur votre revue.
Code des douanes 2024, code des douanes de l'union annoté & commenté
Version Papier