Code des douanes 2021, code des douanes de l'union annoté & commenté

03/2021 - 6e édition
Auteur(s) : Sébastien Jeannard; Eric Chevrier

code des douanes  2 Codes en un : Codes des douanes français et Code des douanes de l'Union
code des douanes  Enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application
code des douanes  Nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice + contenu numérique additionnel

Code des douanes

 

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Description


L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage

Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.

Les + de l'édition 2021 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application).

L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants :
- circulaire du 15 octobre 2020 relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage;
- loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020;
- règlement d’exécution (UE) du 29 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union;
- décret du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs;
- décret du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage ;
- règlement délégué (UE) du 3 avril 2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union.

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247205073
Stock Soufflot11
Poids978
Public cible

Avocat, juriste d'entreprise, administration centrale, administration des douanes, services de police et de gendarmerie, magistrat, entreprise de transport, commissionnaire en douane, service import/export grande entreprise

Date de parution24 mars 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDroit communautaire Droit privé européen, Affaires Banque Commerce, Comptabilité Fiscalité, Droit pénal Procédure pénale, Finances publiques Droit fiscal
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1840

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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