Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté

03/2020 - 5e édition
Auteur(s) : Sébastien Jeannard; Eric Chevrier

code des douanes 2020  2 en 1 : Code des douanes français + Code des douanes de l'Union
code des douanes 2020
Loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019
code des douanes 2020
Ordonnance du 18 septembre 2019 sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union
code des douanes 2020
Enrichissements Dalloz (bibliographies, annotations de jurisprudence, commentaires explicatifs et textes d'application nombreux textes...

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Description

L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage: le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textex complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.

Les + de l'édition 2020 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du èglement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application).

L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019;
- ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal;
- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises;
- décret du 16 mai 2019 relatif à la création d'un service à compétence nationale dénommée "service d'enquêtes judiciaires des finances";
- loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice;
- arrêté du 20 février 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196470
Stock Soufflot 12
Poids 963
Public cible

Avocat, juriste d'entreprise, administration centrale, administration des douanes, services de police et de gendarmerie, magistrat, entreprise de transport, commissionnaire en douane, service import/export grande entreprise

Date de parution 18 mars 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 1820

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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