Code des transports 2021, annoté & commenté

01/2021 - 6e édition
Auteur(s) : Isabelle Bon-Garcin; Philippe Delebecque; Jean-Arié Lévy; Xavier Delpech; Marie-Odile Nicoud; Michael Walz

code des transports  Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché
code des transports  À jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
code des transports  Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Code des transports

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Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché

Les + de l’édition 2021 :

- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;

- à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;

- le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Fiche technique
EAN9782247196524
Poids1352
Date de parution27 janv. 2021
Public cible

Avocats, professionnels du transport, universitaires, étudiants, administrations, collectivités territoriales.

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDroit communautaire Droit privé européen, Affaires Banque Commerce
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3360

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Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
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