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Codes Droit pénal

Codes Droit pénal

Le droit pénal vise à protéger l’ordre public tout en préservant les droits et libertés des individus. A cette fin il réprime certains comportements portant atteinte aux valeurs socialement protégées. Il s’agit d’une branche mouvante du droit, dont l’évolution suit celle de la société elle-même et de ses alternances politiques..Lire la suite

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Code des douanes 2025, code des douanes de l'union annoté et commenté

03/2025 - 10^e édition

Auteur(s) : Sébastien Jeannard; Eric Chevrier;

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Code de la route 2025, annoté et commenté

02/2025 - 25^e édition

Auteur(s) : Laurent Desessard, Céline Vivien;

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Nouvelle édition

Code de la sécurité intérieure 2025, annoté et commenté

01/2025 - 7^e édition

Auteur(s) : Michel Bart; Frédéric Debove; Marc-Antoine Granger; ...

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Code pénitentiaire 2025, annoté et commenté

11/2024 - 2^e édition

Auteur(s) : Eric Péchillon; Jean-Paul Céré;

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Code de la protection des données personnelles 2025, annoté et commenté

11/2024 - 7^e édition

Auteur(s) : Alexandra Guérin-François, Jean Lessi, Jessica Eynard, Elodie Rançon;

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79,00 € ^TTC
Code de la compliance 2025, annoté et commenté

10/2024 - 5^e édition

Auteur(s) : Marie-Emma Boursier; William Feugère;

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Code de la justice pénale des mineurs 2025, annoté et commenté

08/2024 - 4^e édition

Auteur(s) : Philippe Bonfils, Maud Léna;

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47,00 € ^TTC
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Code de procédure pénale 2025, annoté

06/2024 - 66^e édition

Auteur(s) : Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna;

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Code pénal 2025, annoté

06/2024 - 122^e édition

Auteur(s) : Yves Mayaud, Carole Gayet;

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67,00 € ^TTC
Code de la cybersécurité 2024 annoté et commenté

10/2023 - 2^e édition

Auteur(s) : Michel Séjean, Marc Watin-Augouard, Brunessen Bertrand, Nicolas Catelan, Thibault Douville, Valère Ndior, Emmanuel Netter, Anne-Thida Norodom, Matthieu Audibert, Warren Azoulay, Thibaut Heckmann;

Supplément numérique inclus

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79,00 € ^TTC

Le droit pénal stricto sensu est entièrement regroupé dans le Code pénal, qui comprend une partie législative (textes de loi) traitant des principes généraux (application de la loi qui comprend une partie législative (textes de loi) traitant des principes généraux (application de la loi, responsabilité pénale, peines), des crimes et des délits, ainsi qu’une partie réglementaire (Décrets en Conseil d’Etat) notamment consacrée aux contraventions. Le Code pénal Dalloz est disponible dans notre boutique en ligne en une version rigoureusement à jour des textes, largement enrichie de nombreuses références bibliographiques et annotations jurisprudentielles mais également de multiples textes complémentaires traitant de la matière pénale au sens large (droit de la presse, droit routier, droit pénal des affaires, droit de la santé publique…)..

Retrouvez également sur notre boutique en ligne de nombreux autres ouvrages en matière pénale : Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code de la cybersécurité, Code de la sécurité intérieure, et bientôt Code pénitentiaire etc.

Rigoureusement à jour, les codes Dalloz dédiés à la matière pénale sont enrichis de nombreux textes complémentaires.. Toujours annotés, parfois commentés par les meilleurs spécialistes de la matière, ils constituent des outils précieux pour qui souhaite appréhender le champ pénal avec aisance et faciliter sa pratique professionnelle. Juristes, avocats pénalistes, magistrats, étudiants voire particuliers désireux de mieux comprendre ce domaine juridique y trouveront des informations complètes, actualisées et précises.

Quelle est la différence entre le Code civil et le Code pénal ?

Le droit pénal relève à la fois du droit privé et du droit public. Contrairement au droit civil qui réglemente les relations entre particuliers (droit privé), le droit pénal régit les rapports entre l’individu et la société en tant qu’entité. Il est ainsi considéré comme une branche mixte du droit français.

Le droit pénal est un socle pour la société, à vocation à la fois punitive et dissuasive. Protecteur de l’ordre public, il cherche également à ménager les droits de l’individu et la réinsertion lorsqu’elle est possible. Son champ d’application est vaste puisqu’au-delà des principes généraux et des incriminations listées au Code pénal stricto sensu, il s’enrichit de multiples textes extérieurs dits de « droit pénal spécial » (en matière de presse, environnement, affaires, travail, santé etc.).

Quels sont les principes fondamentaux du droit pénal ?

Le droit pénal est fondé sur plusieurs grands principes, issus de la philosophie des lumières, et notamment le principe de légalité : il n’y a pas d’infraction ni de peine sans texte. De ce principe découlent : celui de l’interprétation stricte de la loi pénale (qui protège contre l’arbitraire du juge) ; celui de la rétroactivité de la loi pénale de fond plus douce (rétroactivité in mitius) et son corollaire le principe de non-rétroactivité de la loi pénale de fond plus sévère (non-rétroactivité in pejus) ; le principe de territorialité de la loi pénale (laquelle s’applique pour les infractions commises sur le territoire de la République).

Quels sont les 3 types d’infractions en droit pénal ?

En droit pénal, on distingue 3 grands types d’infractions, classées selon leur gravité :

● La contravention : sanctionnée par le tribunal de police d’une peine d’amende contraventionnelle (ex. injure non publique, violences légères…) ;

● Le délit : sanctionné par le tribunal correctionnel à titre principal d’une peine d’emprisonnement et/ou d’une amende correctionnelle d’un minimum encouru de 35 (vol, harcèlement, escroquerie, abus de confiance…) ;

● Le crime : sanctionné par la cour d’assises à titre principal d’une peine de réclusion criminelle (viol, meurtre…).

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