Code général des impôts 2022, annoté

06/2022 - 31e édition
Auteur(s) : Gérard Zaquin
Livraison possible sous 4h
  • À jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d’application du 30 décembre 2021
  • L'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
Version numérique incluse
102,00 €

Les plus de l’édition 2022 :

- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d’application du 30 décembre 2021
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Cette 31ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.

Le code est notamment à jour des textes suivants :

  • nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d’application du 30 décembre 2021
  • loi de finances pour 2022
  • lois de finances rectificatives pour 2021

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. 

Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

Fiche technique
EAN9782247214389
Poids1590
Public cible

- professionnels fiscalistes : avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables
- administrations et juridictions fiscales
- enseignants et étudiants spécialisés

Date de parution2 juin 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesComptabilité Fiscalité, Droit administratif, Finances publiques Droit fiscal
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages4020

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Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code général des impôts 2022, annoté

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