Code général des impôts 2021, annoté

05/2021 - 30e édition
Auteur(s) : Gérard Zaquin

Code général des impôts  Le seul Code général des impôts annoté sur le marché
Code général des impôts  L'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
Code général des impôts  Le Code général des impôts 2021 est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.

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Description


Le Code général des impôts le plus complet

Les + de l’édition 2021 :

- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)

Cette 30ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.

Le code est notamment à jour des textes suivants :

  • loi de finances pour 2021
  • lois de finances rectificatives pour 2020
  • loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. 

Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247205318
Poids1525
Public cible

- professionnels fiscalistes : avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables
- administrations et juridictions fiscales
- enseignants et étudiants spécialisés

Date de parution19 mai 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDroit administratif
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3780

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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