Code général des impôts 2020, annoté

06/2020 - 29e édition
Auteur(s) : Gérard Zaquin

Code général des impôts 2020

Code général des impôts 2020  Seul Code général des impôts annoté sur le marché

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Description

Les + de l’édition 2020 :

- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect

Cette 29ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.

Le code est notamment à jour des textes suivants :

  • loi de finances pour 2020
  • loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020
  • loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE)
  • loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
  • ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale [...] afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
  • ordonnance portant réforme de l’épargne retraite

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196616
Poids 1492
Date de parution 10 juin 2020
Public cible

- professionnels fiscalistes : avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables
- administrations et juridictions fiscales
- enseignants et étudiants spécialisés

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Finances publiques Droit fiscal
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3748

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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