Comme les autres volumes de la collection des Codes Dalloz, créée en 1902, les codes de droit civil Dalloz sont des ouvrages hautement élaborés. Loin de reproduire purement et simplement la codification officielle, ils donnent de celle-ci une version mise à jour de ses nombreuses modifications, enrichie de notes de rédaction, d’annotations de jurisprudence et de bibliographies, augmentée le cas échéant de textes d’application indispensables et de commentaires par des auteurs reconnus.
Retrouvez dans cette rubrique la gamme complète des codes liés au droit civil. Ils permettent d’accompagner les magistrats, avocats, notaires, commissaires de justice, juristes... Tout au long de leur cursus, les étudiants pourront également s’appuyer sur les codes Dalloz de droit civil, dont la qualité est reconnue par tous.
Code civil, Code de procédure civile, Code des procédures civiles d’exécution et ouvrages plus spécifiques comme le Code du divorce et de la liquidation : les codes de droit civil sont disponibles en quelques clics sur la boutique en ligne Dalloz. À jour des derniers textes, des réformes, retrouvez-les en versions annotées et commentées pour une compréhension et une application facilitées.
Le Code civil est le principal code dans le domaine du droit civil. Parmi ses nombreux aspects, il comprend notamment:
- le droit des personnes et de la famille (vie privée, mariage, divorce, PACS, filiation, tutelle, autorité parentale…)
- le droit des biens (propriété, servitudes, usufruit, indivision)
- le droit des contrats (conclusion, nullité, inexécution, bonne foi…) et des contrats spéciaux (vente, bail, mandat…)
- le droit des obligations
- le droit de la responsabilité civile (responsabilité délictuelle, responsabilité contractuelle, accidents de la circulation, responsabilité médicale, produits défectueux…)
- le droit des successions et des libéralités (héritage, testament, donations…)
- le droit des sociétés civiles
- le droit des sûretés (cautionnement, hypothèque…)
- le droit de la preuve et la prescription.
Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à la procédure devant les tribunaux : médiation préalable, assignation, déroulement du procès, appel, cassation, rôle de l’avocat, arbitrage…
Quant au Code des procédures d’exécution, il énonce les règles applicables au recouvrement des créances envers un débiteur (titres exécutoires, mesures conservatoires, astreinte, saisies, expulsion). La codification est enrichie de nombreux textes affectant la matière, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé.
Le Code du divorce et de la liquidation Dalloz est un code spécifiquement créé pour rassembler les textes applicables dans ce domaine, commentés par un éminent spécialiste. De l’autorité parentale au divorce en passant par la liquidation des régimes matrimoniaux et le droit du partage, ce code met à la disposition des praticiens – avocats, magistrats, notaires…- les textes, les commentaires, les calculs et la jurisprudence applicables à leur exercice quotidien, qu’il s’agisse du droit civil, de la procédure civile, ou même des textes internationaux et européens
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