Code de procédure fiscale 2023, annoté et commenté

05/2023 - 30e édition | Auteur(s) :Ludovic Ayrault; Olivier Négrin

Les + de l'édition

  • Le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté 
  • L'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ​
  • Les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
  • Inclus : Code de procédure fiscale 2023 en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

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Les + de l’édition 2023 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté 
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette 30ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Le code est notamment à jour de la loi de finances pour 2023.

Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires non codifiés.

Fiche technique
EAN9782247222742
Poids1020
Date de parution25 mai 2023
Public cible

- professionnels fiscalistes : avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables
- administration et juridictions fiscales
- enseignants et étudiants spécialisés

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Comptabilité Fiscalité, DROIT PUBLIC, Finances publiques Droit fiscal
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1944

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de procédure fiscale 2023, annoté et commenté

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