Code de procédure fiscale 2021, annoté et commenté

05/2021 - 28e édition
Auteur(s) : Ludovic Ayrault; Olivier Négrin

Code de la construction et de l'habitation  Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées
Code de la construction et de l'habitation  
À jour de la Loi de finances pour 2021 
Code de la construction et de l'habitation Appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires non codifiés

Code de procédure fiscale

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Description


Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées

Les + de l’édition 2021 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)

Cette 28ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Le code est notamment à jour des textes suivants :

- loi de finances pour 2021

Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires non codifiés.

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247205448
Poids996
Public cible

- professionnels fiscalistes : avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables
- administration et juridictions fiscales
- enseignants et étudiants spécialisés

Date de parution26 mai 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesComptabilité Fiscalité, Finances publiques Droit fiscal
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1918

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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