Code de procédure fiscale 2023, annoté et commenté
Les + de l'édition
- Le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté
- L'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- Les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- Inclus : Code de procédure fiscale 2023, en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Les + de l’édition 2023 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 30ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est notamment à jour de la loi de finances pour 2023.
Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires non codifiés.
| EAN | 9782247222742 |
|---|---|
| Poids | 1020 |
| Date de parution | 25 mai 2023 |
| Public cible | - professionnels fiscalistes : avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Comptabilité Fiscalité, DROIT PUBLIC, Finances publiques Droit fiscal |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 1944 |
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.
Code de procédure fiscale 2023, annoté et commenté
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