Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté

06/2022 - 29e édition
Auteur(s) : Ludovic Ayrault; Olivier Négrin
Livraison possible sous 4h
  • Le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché 
  • L'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) 
Version numérique incluse
102,00 €

Les + de l’édition 2022 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté 
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette 29ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Le code est notamment à jour des textes suivants :

- loi de finances pour 2022

Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires non codifiés.

Fiche technique
EAN9782247214471
Poids1014
Public cible

- professionnels fiscalistes : avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables
- administration et juridictions fiscales
- enseignants et étudiants spécialisés

Date de parution2 juin 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesComptabilité Fiscalité, Finances publiques Droit fiscal
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1906

Autres ouvrages qui peuvent vous intéresser

Code de la compliance 2023, annoté et commenté
En stock
75,00 €
Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté
En stock
80,00 €
Code des transports 2021, annoté & commenté
En stock
90,00 €
Code pénal 2023, annoté
Code pénal 2023, annoté
En stock
67,00 €
Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire
En stock
20,00 €
Code Dalloz Expert. Code des sociétés 2023, commenté
En stock
217,65 €
Code de l'éducation 2023, annoté et commenté
En stock
91,00 €
Code de procédure civile 2023, annoté
En stock
77,00 €
Code de la consommation 2023, annoté et commenté
En stock
85,00 €
Code de justice administrative 2023, annoté et commenté
En stock
81,00 €
Code des sociétés 2023, annoté et commenté
En stock
69,00 €
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique
En stock
19,90 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté
En stock
73,00 €
Code de la justice pénale des mineurs 2023
En stock
45,00 €

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté

Version papier

En stock
102,00 €