Dalloz Pratique[s] Voies d’exécution
Dalloz Pratique[s] Voies d’exécution
- Tous les éléments pour sécuriser vos dossiers même les plus complexes
- Une information organisée par thèmes, sous forme de fiches pratiques, formulaires et d’outils.
Abonnement jusqu'au 31/12/2023
La solution pour gérer tous vos dossiers en Voies d’exécution
20 thèmes disponibles
Une entrée par thème pour gagner du temps en vous concentrant sur ce qui fait de la valeur.
Des fiches pratiques
Toutes les étapes de votre dossier rassemblées en une fiche rédigée par les meilleurs praticiens :
✔ Points à vérifier au premier rendez-vous
✔ Procédure de saisie-attribution
✔ Contestation de la saisie-attribution
✔ Paiement des sommes saisies...
20 AUTRES FICHES PRATIQUES
Les Schémas
Faites les meilleurs choix grâce à une représentation graphique personnalisable de votre dossier :
✔ Procédure de saisie-attribution
✔ Contestation de la saisie-attribution
✔ Procédure de saisie des rémunérations
✔ Mise en place de la saisie des rémunérations
✔ Procédure d'intervention
✔ Procédure de répartition des sommes saisies
...
ET BIEN PLUS D'AUTRES SCHÉMAS
Les formulaires
Gagnez du temps dans la rédaction de vos actes avec des formules interactives personnalisables :
✔ Acte de saisie-attribution
✔ Requête à fin de désignation de séquestre au cours d'une saisie-attribution
✔ Déclaration à fournir obligatoirement après la notification de l'acte de saisie
✔ Modèle général de commandement de payer
✔ Saisie dans le local d'habitation du débiteur pour une créance autre qu'alimentaire n'excédant pas 535 euros
✔ Signification d'un jugement avec commandement de payer
✔ Signification de jugement avec commandement de payer pour une saisie dans le local d'habitation du débiteur pour une créance autre qu'alimentaire n'excédant pas 535 euros
...
ET PLUS DE 100 AUTRES FORMULAIRES
Les Check-lists
N’oubliez aucun point, ni aucune mention dans vos échanges avec vos clients :
✔ Mentions de l'acte de saisie-attribution
✔ Mentions de l'acte de saisie-attribution entre les mains d'un comptable public
✔ Mentions de l'acte de dénonciation de la saisie-attribution...
✔ Sommes dues à titre de rémunération
✔ Mentions de la requête à fin de saisie des rémunérations
✔ Mentions de la requête en intervention
...
ET BIEN PLUS D'AUTRES CHECK-LISTS
