La solution pour gérer tous vos dossiers

Dalloz Pratique[s] Procédure pénale

La solution pour gérer tous vos dossiers

Dalloz Pratique[s] Procédure pénale

  • Revoir les principes généraux de la procédure pénale et s’assurer de ne manquer aucune étape dans les démarches à effectuer (Poursuite, instruction préparatoire, jugement, voies de recours, etc.) grâce à une vue synthétique des notions.
  • S’assurer le respect des délais, des formalités et des droits procéduraux : schéma de procédures, check-list, mises en garde, bonnes pratiques.
  • Explorer simplement la documentation pratique de la procédure pénale : jurisprudence, formulaires, annotations, pratiques d’expert, actualités.
  • Des entrées contextualisées à la documentation approfondie rédigée par les meilleurs spécialistes en matière de procédure pénale (organisation judiciaire, problèmes de compétences, les différentes phases du procès pénal, etc.)


 Exclu web jusqu'au 29/02 : 25% de remise 
Offre valable jusqu'au 29/02/24, réservée aux nouveaux abonnés et exclusivement sur le web (e-commerce), non cumulable avec les autres offres en cours.

307.5 € HT

La solution pour gérer tous vos dossiers en Procédure pénale

Plus de 20 thèmes disponibles

Une entrée par thème pour gagner du temps en vous concentrant sur ce qui fait de la valeur.

Voir la liste des thèmes

Des fiches pratiques

Toutes les étapes de votre dossier rassemblées en une fiche rédigée par les meilleurs praticiens :

✔ Être valablement désigné

✔ Assister une personne gardée à vue

✔ Contrôler le procès-verbal récapitulatif de garde à vue

✔ Contrôler la durée de la garde à vue

✔ Intervenir à l'issue de la garde à vue...

PRES DE 20 AUTRES FICHES FPRATIQUES

 

Les Schémas
          

Faites les meilleurs choix grâce à une représentation graphique personnalisable de votre dossier :

✔ Procédure de garde à vue

✔ Demande de clôture de l'information judiciaire

✔ Demande de mise en liberté durant l'instruction

✔ Demandes de mainlevée et de modification du contrôle judiciaire

✔ Placement sous contrôle judiciaire

✔ Procédure de comparution immédiate

...

ET PLUS D’AUTRES SCHÉMAS

 

Les formulaires

Gagnez du temps dans la rédaction de vos actes avec des formules interactives personnalisables :

✔ Observations au cours de la mesure de garde à vue

✔ Demande aux fins de consultation de l'enregistrement des auditions réalisé au cours de la garde à vue auprès du juge d'instruction

✔ Demande aux fins de consultation de l'enregistrement des auditions réalisé au cours de la garde à vue devant la juridiction de jugement

✔ Observations au juge d'instruction, au procureur ou au juge des libertés et de la détention sur la non-prolongation de la garde à vue

✔ Demande aux fins de connaître les suites données à une enquête

✔ Demande de consultation du dossier d'une enquête (C. pr. pén., art. 77-2 et 77-3)

✔ Demande de consultation du dossier de l'enquête (C. pr. pén., art. 706-105, al. 2)

✔ Droit de formuler des observations et/ou demandes d'actes

✔ Requête devant la chambre de l'instruction contre l'ordonnance du juge d'instruction ayant cédé à titre onéreux, confié à un tiers ou ordonné l'euthanasie de l'animal saisis

...

ET PLUS DE 100 AUTRES FORMULAIRES

Les Check-lists

N’oubliez aucun point, ni aucune mention dans vos échanges avec vos clients :

✔ Point à vérifier s'agissant du placement en garde à vue

✔ Formalités obligatoires lors du placement en garde à vue

✔ Mentions du formulaire remis aux personnes gardées à vue (C. pr. pén., art. 803-6)

...

ET BIEN PLUS D'AUTRES CHECK-LISTS



Total : 307.5€ HT au lieu de 410 HT

Abonnement jusqu'au 31/12/2024 Commander
Chèque
Virement

Autres ouvrages qui peuvent vous intéresser

AJ Pénal
AJ Pénal
En stock
Prix normal 324,68 €
Prix Spécial 243,51 €
Dalloz actualité
Dalloz actualité
En stock
Prix normal 34,28 € TTC
Prix Spécial 25,71 € TTC
Droit de l'expertise 2023/2024
En stock
78,00 €

Dalloz Pratique[s] Procédure pénale

307.5 € HT