Sélection des arrêts de mars 2023
Découvrez la sélection des arrêts marquants du mois de mars !
Nous avons cette fois retenu quatre décisions de la chambre criminelle, en droit pénal, procédure pénale et droit pénal des affaires.
Retrouvez l’analyse commentée de notre rédaction pour comprendre les décisions rendues par la Cour de cassation.
Faites le point sur :
Les arrêts marquants du mois de mars notamment :
Cass. crim. 29 mars 2023 n° 22-83.458 Cass. crim. 14 mars 2023 n° 22-83.757 Cass. crim. 22 mars 2023 n° 19-80.689 Cass. crim. 22 mars 2023 n° 22-82.368
L'essentiel à retenir:
• En droit pénal
• Procédure pénale
• En droit des affaires
• Découvre les commentaires de ces décisions dans Dalloz Avocats.
Extrait du livre blanc
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