Inspection des ICPE en 2024
Une instruction du 15 décembre 2023 fixe les nouvelles actions nationales prioritaires de l'Inspection des installations classées pour 2024.
Atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, préservation de la biodiversité et des ressources : tels sont les trois axes ayant conduit à ces nouvelles priorités annuelles.
Concrètement, cette année, la sobriété hydrique, les PFAS et les rejets atmosphériques sont les thèmes des actions prioritaires.
En complément, les orientations thématiques sont comme de coutume très variées (obligations AGEC, mise en œuvre des meilleures techniques disponibles - MTD, gestion des produits chimiques, conformité des incinérateurs, gaspillage alimentaire...), avec toutefois un accent mis sur la maîtrise des risques accidentels et la lutte contre les trafics illégaux de DEEE.
Faites le point sur :
- Les actions prioritaires (sobriété hydrique des activités industrielles, PFAS, contrôle des rejets atmosphériques avec focus sur les composés organiques volatils),
- Les orientations thématiques des visites d’inspection. Ces thématiques d’actualité concernent aussi bien la mise en œuvre de dispositions de la loi AGEC du 10 février 2020, des évolutions réglementaires post accident de Rouen, de l’arrêté « sécheresse » ICPE, la conformité des incinérateurs, la mise en place de la filière REP produits et matériaux de construction…
L'essentiel à retenir:
De plus, des actions systématiques sont prévues pour la maîtrise des risques accidentels et la lutte contre les trafics illégaux de déchets électriques et électroniques (DEEE). Chaque région devra également mettre en place des actions spécifiques selon une liste prédéfinie.
Découvrez les sujets sur lesquels vos installations pourront potentiellement faire l’objet de contrôles.
Extrait du livre blanc
Il s’agira de :
- vérifier que les industriels ont respecté l’ensemble des exigences imposées par l'arrêté du 20 juin 2023 ;
- analyser les résultats des mesures ;
- visiter les sites dès lors que la situation le justifie pour demander aux exploitants d’en identifier les causes ;
- exiger et suivre la démarche des exploitants pour supprimer ou, à défaut, réduire ces rejets en PFAS. (…)
La lutte contre les trafics illégaux de déchets électriques et électroniques
Dans le cadre de la lutte contre les exploitations illégales et les transferts transfrontaliers illégaux de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), des actions de contrôles coup de poing seront menées par les inspecteurs.
L’action sera également l’occasion de vérifier la conformité des installations avec les exigences de traitement prévues par la règlementation et issues de la directive européenne, notamment s’agissant des performances de tri, des rejets de substances dangereuses et de gaz préjudiciables à la couche d’ozone ou à potentiel global de réchauffement climatique.
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