Réforme du droit des obligations - Supplément

Auteur(s) : Avec le concours de Pascale Guiomard, Rédactrice en chef aux Editions Dalloz
PDF 79 pages
Publié le 02-08-2016

Un supplément au Code civil 2016 consacré à la Réforme du droit des obligations !

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

Pour vous y préparer, la rédaction du Code civil Dalloz vous propose un supplément spécial du Code civil.

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  • + de 350 articles entièrement réécrits, en version consolidée ;

  • Un enrichissement article par article avec le Rapport relatif à l’ordonnance ;

  • Des notes renvoyant aux textes antérieurs pour comparaison ;

  • Une table de renvois des articles antérieurs vers les nouveaux articles;

  • Une table des matières pour comprendre le nouveau plan ;

  • Une table alphabétique complète ;

  • Les dispositions d’entrée en vigueur.

L'essentiel à retenir:

Grâce à ce supplément, vous pourrez découvrir le nouveau droit des obligations, adapter vos contrats et vous familiariser avec les nouvelles dispositions désormais codifiées.

Extrait du livre blanc

L’ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel le 11 février 2016. Attendue de longue date, elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil, soit plus de 350 articles. Les dispositions de cette ordonnance entreront en vigueur le 1er octobre 2016, sous quelques réserves, et il nous a paru opportun de publier dès à présent les nouveaux textes pour permettre au lecteur de se préparer au futur droit des contrats, des obligations et de la preuve. Pour aider le lecteur à comprendre la réforme, nous avons décidé de compléter les nouveaux textes par les extraits du Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance, également publié au Journal officiel du 11 février. Pour faciliter la navigation entre les anciens textes et les nouveaux, nous avons indiqué, là où cela est pertinent, les renvois vers les articles anciens du code civil ou vers les notes de jurisprudence sous ces articles, dans la mesure où l’ordonnance, selon les termes même du rapport, « codifie » un grand nombre de solutions jurisprudentielles antérieures. Et inversement, nous proposons au lecteur des renvois des anciens textes vers les nouveaux, sans cependant pouvoir établir une concordance tant les textes sont différents, soit par leur rédaction, soit par leur place dans le plan. Et bien sûr, ce fascicule est assorti d’une table des matières et d’une table alphabétique.