Secret des affaires

Auteur(s) : avec la collaboration d’Eric Chevrier
PDF 39 pages
Publié le 28-11-2018

Dans le monde économique, la confidentialité est souvent la clé du succès. Au-delà de la seule préservation des procédés de fabrication, c’est l'ensemble des actifs informationnels de l’entreprise qu’il convient de protéger.

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Faites le point sur :


  • La nature juridique du secret des affaires

  • Le périmètre de la protection du secret des affaires

  • La mise en œuvre de la protection du secret des affaires

  • La protection du secret des affaires par le contrat

  • Les conséquences de la protection sur la liberté d’information

L'essentiel à retenir:

Afin d’assurer un cadre favorable à l’innovation, la seule protection par le biais des mécanismes de la propriété intellectuelle est devenue insuffisante. La transformation technologique et numérique a modifié la valeur de l’entreprise, rendant plus diffus ce que constitue son patrimoine ; en même temps qu’elle multipliait les moyens d’obtention et de divulgation de ces actifs immatériels. C’est dans ce contexte que le secret des affaires est entré dans notre corpus juridique. Ce Livre blanc expose les atouts mais aussi les limites de cette nouvelle protection.

Extrait du livre blanc

Pour Aristote Onassis « Le secret des aff aires est de savoir quelque chose que personne d’autre ne sait » 2 . On pourrait encore affi rmer que le secret des aff aires est un savoir-faire à ne pas faire savoir. Il en est ainsi des secrets de composition du Coca-Cola ou du Nutella, toujours imités, mais jamais égalés, permettant à leur titulaire de préserver leur modèle économique à l’instar de la fabrication de la Chartreuse, célèbre liqueur des pères éponymes. Au-delà de ces secrets issus de l’industrie alimentaire, il convient au préalable de convenir que l’économie a depuis lors enregistré une mutation profonde dans sa substance. La transformation numérique en est la dernière illustration (et la dernière révolution industrielle à ce jour). De fait, cette transition technologique a modifi é en profondeur la valeur de l’entreprise. Elle a rendu plus diffus ce qui constitue son patrimoine : les idées, les savoir-faire, les connaissances stratégiques, les algorithmes, les réseaux relationnels et commerciaux, les méthodes de gestion, les créations numériques, le patrimoine informationnel. Tout un pan des activités humaines que la propriété intellectuelle ne couvre pas. En conséquence de quoi, la protection associée à ces nouveaux savoir-faire se devait d’évoluer pour les embrasser et, par là même, assurer un nouveau cadre favorable à l’innovation. C’est dans ce contexte que le secret des aff aires a pris corps, outil de sécurité des actifs informationnels tout à la fois agile et robuste.