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Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire

Auteur(s) : Valérie Avena-Robardet
PDF 251 pages
Publié le 12-07-2023

Quel montant de prestation compensatoires sera dû à l’occasion du divorce ? La sélection de 170 décisions de justice présentées sous forme de tableaux synthétiques et pratiques permettra à chacun, praticien ou particulier, d’anticiper au mieux le montant qui sera dû ou perçu en fonction notamment :

• de l’âge des époux ;
• de leurs revenus et charges ;
• de leur patrimoine ;
• et de la durée du mariage

Retrouvez la sélection de 170 décisions de justice extraites de la revue AJ famille et présentées sous forme de tableau pour faciliter la comparaison et le chiffrage de la prestation compensatoire.

Faites le point sur :


  • Anticiper le montant de la prestation compensatoire qui sera dû ou reçu

  • S’appuyer sur des cas concrets et ayant déjà fait l’objet d’une décision de justice

  • Aidez-vous des tableaux de synthèses et pratiques

L'essentiel à retenir:

Cet échantillon de décisions rendues de 2019 à 2022, présenté sous forme de tableaux synthétiques, facilitera les comparaisons (au regard, notamment, de la durée du mariage, de l’âge, de l’état de santé, de la situation professionnelle, des revenus, charges et patrimoine des époux) et, ce faisant, le chiffrage de la prestation compensatoire.

Extrait du livre blanc

À l’évidence, les montants obtenus sont rarement équivalents à ceux demandés et les époux souvent en désaccord sur la somme à allouer à celui d’entre eux qui réclame une prestation compensatoire. Alors que l’un peut revendiquer jusqu’à 700 000 €, l’autre peut estimer ne rien devoir (Aix-en-Provence, 10 mars 2020, n° 19/00427). Sans compter qu’ils peuvent également tous deux prétendre au versement d’une prestation compensatoire ! Il est donc important de savoir à quoi s’attendre et de connaître les éléments retenus par les juges. Tout comme il est essentiel de mesurer l’intérêt à former un recours. Un demandeur un peu trop gourmand peut parfois perdre beaucoup à interjeter appel de la première décision...

Retrouvez un extrait du recueil de 170 décisions de 2019 à 2022, extraites des données publiées à la revue AJ famille, présentées sous forme de tableaux, qui : - aideront les praticiens dans l’évaluation du montant de la prestation compensatoire ; - permettront aux particuliers d’anticiper le montant retenu en fonction, notamment, de leur âge, de leurs revenus et charges, de leur patrimoine et de la durée du mariage.
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