Code civil 2024, annoté

06/2023 - 123e édition | Auteur(s) :Xavier Henry; Alice Tisserand-Martin; Guy Venandet; Pascal Ancel; Estelle Naudin; Nicolas Damas; Pascale Guiomard

Les + de l'édition

  • Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
  • Plus de 30 000 décisions citées 
  • Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption 
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

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Les + de l’édition 2024 du Code civil :  

  • Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
  • Plus de 30 000 décisions citées 
  • Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption 
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.  

Le Code civil 2024 est à jour :  

  • Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
  • Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ;
  • Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; 
  • De  l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. 


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Fiche technique
EAN9782247222810
Poids1414
Date de parution22 juin 2023
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil, Droit général Méthodologie
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3540

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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