Code civil 2025, annoté

06/2024 - 124e édition | Auteur(s) :Xavier Henry; Alice Tisserand-Martin; Guy Venandet; Pascal Ancel; Estelle Naudin; Nicolas Damas; Pascale Guiomard

Code civil, les + de l’édition 2025 :  

  • Le code civil 2025 est enrichi de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts 
  • Plus de 30 000 décisions citées
  • Le code civil est à jour de nombreux textes : loi justice, loi anti-squat, loi immigration...   
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

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Code civil, les + de l'édition 2025 :  
- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts 
- Plus de 30 000 décisions citées  
- Inclus : le Code Civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code civil 2025 est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.  

Le Code civil 2025 est à jour :  
- de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil, 
- de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés, 
- de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, 
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, 
- de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs, 
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, 
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, 
- de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat". 

Ce code civil est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Fiche technique
EAN9782247229901
Poids1423
Date de parution20 juin 2024
Public cible

étudiants, enseignants, avocats, magistrats, juristes

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDIVERS, Bioéthique, DROIT INTERNATIONAL, Droit communautaire Droit privé européen, Droit international privé et public, DROIT PRIVÉ, Construction Immobilier, Droit civil
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3540

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