Code de procédure civile 2025, annoté

Les + de l'édition 2025 :
- À jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice
- Le code de procédure civile est à jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution
- Supplément numérique enrichi et annoté inclus

Le Code de procédure civile 2025 est notamment à jour :
- du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile
- des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat
- du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative
- du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire

Ce code de procédure civile est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.