Code de procédure civile 2025, annoté

06/2024 - 116e édition | Auteur(s) :Pierre Callé; Laurent Dargent

Code de procédure civile, les plus de l’édition 2025 : 

  • Le code de procédure civile est à jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice
  • Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter
  • Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


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Code de procédure civile, les plus de l'édition 2025 : 

- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le  Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Inclus : le Code de procédure civile en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de procédure civile 2025 est notamment à jour :

- du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile;
- des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat;
- du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative;
- du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.

Ce code de procédure civile est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Fiche technique
EAN9782247229987
Date de parution20 juin 2024
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3780

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
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