Code pénal 2023, annoté

06/2022 - 120e édition
Auteur(s) : Carole Gayet; Yves Mayaud
Livraison prévue à partir du 30-06-2022
  • À jour des lois “confiance dans l’institution judiciaire” et “Responsabilité pénale et sécurité intérieure”
  • À jour du décret portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire
  • + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
Version numérique incluse
67,00 €

Les plus de cette édition 2023 :
- À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure ;
- Nombreux textes complémentaires
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.

L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : 

- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire,
- Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d’alerte,
- Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire,
- Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre,
- Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,
- Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,
- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. 

Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Fiche technique
EAN9782247214426
Date de parution30 juin 2022
Public cible

Centres de formation et écoles, universités, tribunaux, magistrats, avocats, policiers.

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3300

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