Code pénal 2021, annoté

07/2020 - 118e édition
Auteur(s) : Carole Gayet; Yves Mayaud

code pénal  Ordonnance du 12 février 2020 de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
code pénal  Loi sur les Violences au sein de la famille

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Description

À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.

Les + de l’édition 2021 du Code pénal :
- À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille 
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.

L'édition 2021 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi sur les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019
- De l'ordonnance sur la régulation des jeux d’argent et de hasard du 2 octobre 2019
- De la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse
- De l'ordonnance du 18 septembre 2019 de lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal
- De l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196630
Poids 1262
Date de parution 1 juil. 2020
Public cible

Centres de formation et écoles, universités, tribunaux, magistrats, avocats, policiers.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3034

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Yves Mayaud : professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

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