Code pénal 2022, annoté

06/2021 - 119e édition
Auteur(s) : Yves Mayaud; Carole Gayet

code pénal  + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
code pénal  Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
code pénal  Nombreux textes complémentaires (Nouveau Code des étrangers, Code de la justice pénale des mineurs...)
code pénal  Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud

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Description


À jour de la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste 

Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le Pr Yves Mayaud
- Nombreux textes complémentaires (notamment nouveau Code des étrangers en vigueur le 1er mai mai 2021 et Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021)
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.

L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : 
- De la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
- De la loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020
- De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du Code des étrangers du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021
- Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021
- De la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales
- De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet 

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247205356
Stock Soufflot30
Poids1334
Public cible

Centres de formation et écoles, universités, tribunaux, magistrats, avocats, policiers.

Date de parution30 juin 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3300
La revue associée à prix réduit
Ouvrages fréquemment achetés ensemble

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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