Code de procédure pénale 2021, annoté

07/2020 - 62e édition
Auteur(s) : Coralie Ambroise-Castérot; Jean-François Renucci; Jean-Paul Céré; Maud Léna

Code de procédure pénale 2021  Inclus l’ordonnance Covid
Code de procédure pénale 2021  À jour de l'ordonnance portant code de la justice pénale des mineurs

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Code de procédure pénale 2021


Code de procédure pénale 2021

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Description

À jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Les + de l’édition 2021: 

- Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme
- Dispositions relatives au parquet européen
- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. 

Cette édition est notamment à jour : 

 - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; 

- des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice;

- de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille; 

- de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196715
Poids 1276
Date de parution 1 juil. 2020
Public cible

Police, tribunaux, avocats, étudiants, personnels pénitentiaires, écoles et centre de formation (police, magistrature, avocats), organismes européens et internationaux

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3102

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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