Code de procédure pénale 2024, annoté
06/2023 - 65e édition | Auteur(s) :Coralie Ambroise-Castérot; Pascal Beauvais; Maud Léna
- Code pénitentiaire inclus
- À jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire" et "Responsabilité pénale et sécurité intérieure"
- Refonte des annotations relatives aux juridictions de jugement supervisée ;
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Code de procédure pénale 2024, les plus de l’édition :
- Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
- Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais;
- Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ;
- Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc.;
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition du Code de procédure pénale est à jour :
- de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
- de la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création
- des officiers judiciaires de l’environnement
- du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
EAN | 9782247222759 |
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Poids | 1411 |
Date de parution | 22 juin 2023 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | RELIE |
Nom de la collection | Codes Dalloz Universitaires et Professionnels |
Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit pénal Procédure pénale |
Largeur | 128 |
Hauteur | 193 |
Nombre de pages | 3360 |
Code de procédure pénale 2024, annoté
Version papier
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