Code de procédure pénale 2024, annoté

Code de procédure pénale 2024, les plus de l’édition :

• Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
• Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais;
• Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ;
• Tous les arrêts récents concernant les  données de connexion, les nullités, la détention provisoire,  etc.;
• Bibliographie pertinente pour chaque thématique;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.  

Cette édition du Code de procédure pénale est à jour :

• de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
• de la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
• du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création
• des officiers judiciaires de l’environnement
• du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.