Code de procédure pénale 2022, annoté

06/2021 - 63e édition

code de procédure pénale  Nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention
code de procédure pénale  Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire
code de procédure pénale  Inclus le Code de la justice pénale des mineurs
code de procédure pénale  Dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

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Description


À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention. 

Les + de l’édition 2022: 

- Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention
- Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire
- Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus
- Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. 

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247205455
Public cible

Avocats, étudiants, magistrats, personnels pénitentiaires, écoles et centre de formation (police, magistrature, avocats), organismes européens et internationaux

Date de parution 30 juin 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques DROIT PRIVÉ , Concours Droit privé, Droit pénal Procédure pénale, Libertés publiques
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3102

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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