Code de procédure pénale 2024, annoté

06/2023 - 65e édition | Auteur(s) :Coralie Ambroise-Castérot; Pascal Beauvais; Maud Léna
  • Code pénitentiaire inclus
  • À jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire" et "Responsabilité pénale et sécurité intérieure" ​
  • Refonte des annotations relatives aux juridictions de jugement supervisée ; ​

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Code de procédure pénale 2024, les plus de l’édition :

  • Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
  • Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais;
  • Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ;
  • Tous les arrêts récents concernant les  données de connexion, les nullités, la détention provisoire,  etc.;
  • Bibliographie pertinente pour chaque thématique;
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.  

Cette édition du Code de procédure pénale est à jour :

  • de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
  • de la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
  • du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création
  • des officiers judiciaires de l’environnement
  • du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. 

Fiche technique
EAN9782247222759
Poids1411
Date de parution22 juin 2023
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit pénal Procédure pénale
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3360

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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