Code de procédure pénale 2023, annoté. Inclus le code pénitentiaire

06/2022 - 64e édition
Auteur(s) : Maud Léna; Coralie Ambroise-Castérot; Jean-Paul Céré; Jean-François Renucci
Livraison prévue à partir du 30-06-2022
  • Code pénitentiaire inclus (fascicule)
  • À jour des lois “confiance dans l’institution judiciaire” et “Responsabilité pénale et sécurité intérieure”
  • Refonte des annotations relatives aux juridictions de jugement surpervisée
Version numérique incluse
75,00 €

Les plus de l’édition 2023 : 

- Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.;
- Code de la justice pénale des mineurs inclus;
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. 

Cette édition est à jour :
- de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
- de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue.

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Fiche technique
EAN9782247214488
Date de parution30 juin 2022
Public cible

Avocats, étudiants, magistrats, personnels pénitentiaires, écoles et centre de formation (police, magistrature, avocats), organismes européens et internationaux.

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3180

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Code de procédure pénale 2023, annoté. Inclus le code pénitentiaire

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