Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 annoté et commenté en ligne

08/2023 - 13e édition | Auteur(s) :Michel Lascombe; Aurélien Baudu; Aymeric Potteau; Xavier Vandendriessche; Christelle De Gaudemont

Les + de l'édition

  • Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats
  • Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; 
  • ​Sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
  • Inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. 

Format papier

67,99 €

Version numérique

Disp. immédiatement

Offert

Eligible spécimen enseignants

Les + de l'édition 2024 : 

  • tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; 
  • sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
  • un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ; 
  • inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. 

Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. 

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2024 est annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. 

Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. 

Fiche technique
EAN9782247222865
Poids1230
Public cible

Avocats; étudiants en droit de la L1 (droit constitutionnel) aux préparations de concours (CRFPA, ENM, fonction publique...); juridictions judiciaires et administratives; enseignants; députés; sénateurs;...

Date de parution17 août 2023
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit constitutionnel
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3120

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 annoté et commenté en ligne

Version papier

En stock
67,99 €