Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2021, annoté et commenté en ligne

08/2020 - 10e édition
Auteur(s) : Michel Lascombe; Aymeric Potteau; Christelle de Gaudemont

code constitutionnel et des droits fondamentaux  Inclus tous les textes sur la QPC
code constitutionnel et des droits fondamentaux  2 tableaux
qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives
code constitutionnel et des droits fondamentaux
Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats

En stock
65,00 €
Version numérique incluse

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2021, annoté et commenté en ligne

Version papier
Acheter
En stock
65,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime et expédition en 24H sur les codes et ouvrages en France métropolitaine
    Livraison revues et à l’étranger : consultez nos CGV.
    Suivi de livraison disponible dans le détail de commande de votre compte client
  • Dernière édition garantie
Description

Les + de l'édition 2021 : 
• tous les textes sur la QPC ; 
• un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; 
• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats ; 
• inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. 

Le code papier 2021 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l’utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme. 
Les commentaires sont uniquement accessibles sur dalloz.fr. 

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : 
la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l’environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 
des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) 
des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. 

Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. 

=> Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196340
Poids 1164
Date de parution 19 août 2020
Public cible

Avocats; étudiants en droit de la L1 (droit constitutionnel) aux praparation de concours (CRFPA, ENM, fonction publique...); juridictions judiciaires et administratives; enseignants; députés; sénateurs;...

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 2834

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Sous la direction des
  • Michel Lascombe : Agrégé des universités; Ancien professeur à Sciences Po Lille; Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (EA n° 4487)
  • Aymeric Potteau : Professeur de droit public à l’Université de Lille; Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (EA n° 4487)
  • Christelle de Gaudemont : Rédactrice aux Éditions Dalloz

Découvrez aussi

Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté

Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code des baux 2020, Annoté et commenté

Code des baux 2020, Annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté

Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté

Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code de la route 2020, annoté et commenté

Code de la route 2020, annoté et commenté

Voir le produit
85,00 €
85,00 €
Code de la copropriété 2020, Annoté et commenté

Code de la copropriété 2020, Annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code des transports 2020, annoté & commenté

Code des transports 2020, annoté & commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code électoral 2020, annoté

Code électoral 2020, annoté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté

Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté

Voir le produit
92,00 €
92,00 €
Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté

Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté

Voir le produit
95,00 €
95,00 €
Code de la protection des données personnelles 2020

Code de la protection des données personnelles 2020

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

Voir le produit
92,00 €
92,00 €
Méga Code civil 2020, 1re partie

Méga Code civil 2020, 1re partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €
Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté

Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code général des collectivités territoriales 2020, annoté Commenté en ligne

Code général des collectivités territoriales 2020, annoté Commenté en ligne

Voir le produit
85,00 €
85,00 €
Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté

Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code de l'état civil 2020, annoté

Code de l'état civil 2020, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code du tourisme 2020, annoté et commenté

Code du tourisme 2020, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €