Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2022 annoté et commenté en ligne

08/2021 - 11e édition
Auteur(s) : Christelle de Gaudemont; Michel Lascombe; Aymeric Potteau
Livraison possible sous 4h

Code constitutionnel et des droits fondamentaux  Tous les textes sur la QPC
Code constitutionnel et des droits fondamentaux  Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA
Code constitutionnel et des droits fondamentaux  Le seul code enrichi, annoté, commenté et mis à jour en continu sur dalloz.fr

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Les + de l'édition 2022 : 

• tous les textes sur la QPC ; 

• un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; 

• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ; 

• inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. 

Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. 

 => Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

 Le code papier 2022 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l´homme. 

Les commentaires sont uniquement accessibles sur dalloz.fr. 

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : 

la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l´environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 

des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) 

des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. 

Fiche technique
EAN9782247205028
Poids1204
Date de parution11 août 2021
Public cible

Avocats; étudiants en droit de la L1 (droit constitutionnel) aux préparations de concours (CRFPA, ENM, fonction publique...); juridictions judiciaires et administratives; enseignants; députés; sénateurs;...

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDroit constitutionnel, Finances publiques Droit fiscal, Libertés publiques, Science politique, Culture générale
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages2960

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