Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2026 annoté et commenté en ligne

Le Code indispensable pour le Grand oral de l'examen d'accès au CRFPA !
08/2025 - 15e édition | Auteur(s) : Michel Lascombe, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau, Xavier Vandendriessche, Christelle De Gaudemont

Code constitutionnel et des droits fondamentaux, les + de l'édition 2026 :

  • Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative
  • Sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
  • Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats
  • Inclus : supplément numérique; le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu

Format papier

69,00 € TTC

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Les + de l'édition 2026 :
- Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative
- Sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
- Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats
- Inclus : supplément numérique; le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu

Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. 

Ce code, dans sa version papier, est autorisé à l’épreuve du grand oral d’admission de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA).

Le code papier 2026 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens, avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. 

Fiche technique
EAN9782247238118
Date de parution14 août 2025
Public cible

- Avocats
- Députés
- Enseignants
- Etudiants en droit de la L1 (droit constitutionnel)
- Personnes préparant les examens ou concours (CRFPA, ENM, fonction publique...)
- Personnels des administrations
- Personnels des juridictions judiciaires et administratives
- Sénateurs

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit constitutionnel, Libertés publiques
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3120

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