Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 annoté et commenté en ligne

08/2022 - 12e édition
Auteur(s) : Christelle De Gaudemont; Aurélien Baudu; Michel Lascombe; Aymeric Potteau
Livraison possible sous 4h
  • Tous tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative
  • Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.
Version numérique incluse
67,00 €

Les + de l'édition 2023 : 

• tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; 
• sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ; 
• inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. 

Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. 

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2023 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. 

Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. 

Fiche technique
EAN9782247214181
Poids1230
Public cible

Avocats; étudiants en droit de la L1 (droit constitutionnel) aux préparations de concours (CRFPA, ENM, fonction publique...); juridictions judiciaires et administratives; enseignants; députés; sénateurs;...

Date de parution18 août 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3000

Autres ouvrages qui peuvent vous intéresser

Code de procédure civile 2023, annoté
En stock
77,00 €
Code pénal 2023, annoté
Code pénal 2023, annoté
En stock
67,00 €
Code Dalloz Expert. Code des sociétés 2023, commenté
En stock
217,65 €
Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire
En stock
20,00 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté
En stock
73,00 €
Code de la justice pénale des mineurs 2023
En stock
45,00 €
Code de la consommation 2023, annoté et commenté
En stock
85,00 €
Code de la compliance 2023, annoté et commenté
En stock
75,00 €
Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté
En stock
102,00 €
Code de justice administrative 2023, annoté et commenté
En stock
81,00 €
Code des transports 2021, annoté & commenté
En stock
90,00 €
Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté
En stock
80,00 €
Code de l'éducation 2023, annoté et commenté
En stock
91,00 €
Code des sociétés 2023, annoté et commenté
En stock
69,00 €
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique
En stock
19,90 €

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 annoté et commenté en ligne

Version papier

En stock
67,00 €