Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2025 annoté, commenté en ligne

Le Code indispensable à jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG
08/2024 - 14e édition | Auteur(s) :Michel Lascombe; Aurélien Baudu; Aymeric Potteau; Xavier Vandendriessche; Christelle De Gaudemont

Code constitutionnel et des droits fondamentaux, les + de l’édition 2025 :  

  • À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG 
  • Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative
  • Le Code indispensable pour les avocats et les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA
  • Inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu

Format papier

69,00 € TTC

Version numérique

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Les + de l'édition 2025 : 

- Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative
- Sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
- Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats
- Inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu

Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. 

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2025 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. 

Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr.

Fiche technique
EAN9782247230112
Poids1264
Date de parution22 août 2024
Public cible

Avocats; étudiants en droit de la L1 (droit constitutionnel) aux préparations de concours (CRFPA, ENM, fonction publique...); juridictions judiciaires et administratives; enseignants; députés; sénateurs;...

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit constitutionnel, Finances publiques Droit fiscal, Libertés publiques, SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES, Science politique, Culture générale
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3120

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