Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2021, annoté et commenté en ligne

08/2020 - 10e édition
Auteur(s) : Michel Lascombe; Aymeric Potteau; Christelle de Gaudemont

code constitutionnel et des droits fondamentaux  Inclus tous les textes sur la QPC
code constitutionnel et des droits fondamentaux  2 tableaux
qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives
code constitutionnel et des droits fondamentaux
Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats

65,00 €
Version numérique incluse

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2021, annoté et commenté en ligne

Version papier
Acheter
65,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime , expédition sous 4 jours ouvrés en France métropolitaine, suivi de commande sur votre espace client
  • Dernière édition garantie
Description

Les + de l'édition 2021 : 
• tous les textes sur la QPC ; 
• un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; 
• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats ; 
• inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. 

Le code papier 2021 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l’utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme. 
Les commentaires sont uniquement accessibles sur dalloz.fr. 

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : 
la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l’environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 
des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) 
des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. 

Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. 

=> Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196340
Stock Soufflot 105
Poids 1164
Public cible

Avocats; étudiants en droit de la L1 (droit constitutionnel) aux praparation de concours (CRFPA, ENM, fonction publique...); juridictions judiciaires et administratives; enseignants; députés; sénateurs;...

Date de parution 19 août 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 2834

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Sous la direction des
  • Michel Lascombe : Agrégé des universités; Ancien professeur à Sciences Po Lille; Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (EA n° 4487)
  • Aymeric Potteau : Professeur de droit public à l’Université de Lille; Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (EA n° 4487)
  • Christelle de Gaudemont : Rédactrice aux Éditions Dalloz

Découvrez aussi

Code de procédure civile 2021, annoté

Code de procédure civile 2021, annoté

Voir le produit
71,00 €
71,00 €
Méga Code civil 2020, 1re partie

Méga Code civil 2020, 1re partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €
Code pénal 2021, annoté

Code pénal 2021, annoté

Voir le produit
61,00 €
61,00 €
Code civil 2021 annoté. Édition limitée

Code civil 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
20,00 €
20,00 €
Code pénal 2021 annoté. Édition limitée

Code pénal 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code de commerce 2021, annoté

Code de commerce 2021, annoté

Voir le produit
59,00 €
59,00 €
Code de procédure pénale 2021 annoté. Édition limitée

Code de procédure pénale 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code de procédure pénale 2021, annoté

Code de procédure pénale 2021, annoté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code de commerce 2021 annoté. Édition limitée

Code de commerce 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code du divorce annoté et commenté 2019

Code du divorce annoté et commenté 2019

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code de procédure civile 2021 annoté. Édition limitée

Code de procédure civile 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code de la compliance 2021

Code de la compliance 2021

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code des sociétés 2021, annoté et commenté

Code des sociétés 2021, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté

Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
92,00 €
92,00 €
Code civil 2021, annoté

Code civil 2021, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté

Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code de la consommation 2021, annoté et commenté

Code de la consommation 2021, annoté et commenté

Voir le produit
83,00 €
83,00 €