Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 annoté et commenté en ligne

08/2022 - 12e édition
Auteur(s) : Christelle De Gaudemont; Aurélien Baudu; Michel Lascombe; Aymeric Potteau
Livraison possible sous 4h
  • Tous tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative
  • Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.
Version numérique incluse
67,00 €

Les + de l'édition 2023 : 

• tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; 
• sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ; 
• inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. 

Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. 

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2023 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. 

Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. 

Fiche technique
EAN9782247214181
Poids1230
Public cible

Avocats; étudiants en droit de la L1 (droit constitutionnel) aux préparations de concours (CRFPA, ENM, fonction publique...); juridictions judiciaires et administratives; enseignants; députés; sénateurs;...

Date de parution18 août 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3000

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 annoté et commenté en ligne

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