Code de commerce 2021, annoté

07/2020 - 116e édition
Auteur(s) : Nicolas Rontchevsky; Eric Chevrier; Pascal Pisoni

code de commerce  Code de commerce 2021 à jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice
code de commerce  Ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

 Code de commerce en ligne inclus !
Code de commerce 2021


Code de commerce

En stock
59,00 €
Version numérique incluse

Code de commerce 2021, annoté

Version papier
Acheter
En stock
59,00 €

Services livraison

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime , expédition sous 4 jours ouvrés en France métropolitaine, suivi de commande sur votre espace client
  • Dernière édition garantie
Description

À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Code de commerce 2021, les + de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Contenus additionnels en ligne.
- Code de commerce disponible en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".

Le code de commerce 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux);
- décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale;
- décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission;
- décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires;
- décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile;
- décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie;
- décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires;
- décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises;
- décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale;
- décret du 18 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'EIRL, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers;
- loi du 19 juillet 2019 simplifiant, clarifiant et actualisant le droit des sociétés.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196364
Stock Soufflot 22
Poids 1584
Public cible

Avocats, entreprises, magistrats, étudiants, universitaires

Date de parution 1 juil. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques Droit commercial
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3944

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Sous la direction de
  • Nicolas Rontchevsky : Professeur à l'Université de Strasbourg
Auteurs
  • Pascal Pisoni : Rédacteur aux Editions Dalloz

Découvrez aussi

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code de procédure pénale 2021, annoté

Code de procédure pénale 2021, annoté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code de la compliance 2021

Code de la compliance 2021

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté

Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
92,00 €
92,00 €
Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté

Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Méga Code civil 2020, 1re partie

Méga Code civil 2020, 1re partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €
Code pénal 2021 annoté. Édition limitée

Code pénal 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code de procédure civile 2021 annoté. Édition limitée

Code de procédure civile 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code de procédure pénale 2021 annoté. Édition limitée

Code de procédure pénale 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code pénal 2021, annoté

Code pénal 2021, annoté

Voir le produit
61,00 €
61,00 €
Code de procédure civile 2021, annoté

Code de procédure civile 2021, annoté

Voir le produit
71,00 €
71,00 €
Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté

Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code civil 2021 annoté. Édition limitée

Code civil 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
20,00 €
20,00 €
Code du divorce annoté et commenté 2019

Code du divorce annoté et commenté 2019

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2021, annoté et commenté en ligne

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2021, annoté et commenté en ligne

Voir le produit
65,00 €
65,00 €
Code civil 2021, annoté

Code civil 2021, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code de commerce 2021 annoté. Édition limitée

Code de commerce 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €