Code de commerce 2023, annoté

06/2022 - 118e édition
Auteur(s) : Nicolas Rontchevsky; Eric Chevrier; Pascal Pisoni
Livraison possible sous 4h
  • À jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire... 
  • Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux
Version numérique incluse
64,00 €
Eligible spécimen enseignants

Les + de l'édition 2023 : 
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. 
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. 
- Contenus additionnels en ligne. 
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de commerce 2023 Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".

L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : 
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel;
- la loi de finances pour 2022;
- décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes;
- loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2); 
- décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise;
- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances;
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce;
- ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.

Ce code de commerce est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Fiche technique
EAN9782247214204
Poids1618
Public cible

Avocats, entreprises, magistrats, étudiants, universitaires

Date de parution30 juin 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesAffaires Banque Commerce, Droit commercial
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages4080

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