Les nouvelles éditions enfin disponibles

Code civil 2024

Code en ligne inclus

49 €

Une édition à jour de la réforme sur l’adoption..

Réforme de l’adoption. Réforme du divorce. Nationalité française. Procédure de divorce. Autorité parentale. Violences familiales. Ordonnance de protection. Gestation pour autrui. Droit des obligations. Responsabilité civile. Droit des contrats. Régimes matrimoniaux. Droit des sûretés.

Code de procédure civile 2024

Code en ligne inclus

77 €

Le vade-mecum du praticien de la justice civile. Une édition à jour, de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice

Réforme de la procédure civile. Réforme du divorce. Tribunal judiciaire. Convention de procédure participative. Procédure sans audience. Réforme de l'exécution provisoire. Exécution provisoire de droit. Organisation judiciaire. Procédures civiles d’exécution.

Code pénal 2024

Code en ligne inclus

67 €

À jour des lois Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (février 2023) et Orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (24 janvier 2023).

LOPMI. Loi confiance justice. Bioéthique. Violence conjugale. Homicide involontaire. Respect principes république. Responsabilité pénale. Dérèglement climatique. Irresponsabilité. Harcèlement scolaire. Lanceur d'alerte. Orientation sexuelle. Identité de genre. Thérapie de conversion. Outrage sexiste et sexuel.

Code de procédure pénale 2024
Inclus le Code pénitentiaire + le Code de la justice pénale des mineurs !

Code en ligne inclus

75 €

À jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire...

Dignité. Réduction de peine. Détention provisoire. Contrôle judiciaire. Juge de l'application des peines. Prison. Ordonnance pénale. Amende forfaitaire. Enquête préliminaire. Enquête de flagrance. Contrôle d'identité. Perquisition. Code pénitentiaire. Code de la justice pénale des mineurs. Données de connexion. Administration pénitentiaire. Trouble psychique. Irresponsabilité pénale

Code de commerce 2024

Code en ligne inclus

64 €

Une édition à jour, notamment, des textes sur le registre national des entreprises et de la loi "EGalim 3".

EGalim. Loi Pacte. Registre national des entreprises. Difficulté des entreprises. Sauvegarde des entreprises. Crise économique. Fonds de solidarité. Baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Administrateur judiciaire. Redressement et liquidation judiciaire. Procédure d’insolvabilité. Faillite. Concurrence déloyale. Garantie autonome. Ventes commerciales. Relations commerciales.

Code du travail 2023, commenté en ligne

Code en ligne inclus

76 €

À jour du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage.

Dignité. Réduction de peine. Détention provisoire. Contrôle judiciaire. Juge de l'application des peines. Prison. Ordonnance pénale. Amende forfaitaire. Enquête préliminaire. Enquête de flagrance. Contrôle d'identité. Perquisition. Code pénitentiaire. Code de la justice pénale des mineurs. Données de connexion. Administration pénitentiaire. Trouble psychique. Irresponsabilité pénale