Découvrez les codes de rentrée Dalloz 2023

Nouveau Code pénitentiaire, adoption, filiation, sûretés, confiance dans l’institution judiciaire, insolvabilité, responsabilité pénale et sécurité intérieure… un millésime 2023 marqué par une actualité riche !

Parution des 5 codes de rentrée 2023 le 30 juin 2022 et le 18 août 2022 pour le Code de la justice pénale des mineurs qui sera proposé en précommande à compter du 01/07/2022

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Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
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Code civil 2023

Code en ligne inclus

49 €

Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés… 300 articles modifiés.

Réforme du divorce. Nationalité française. Procédure de divorce. Autorité parentale. Violences familiales. Ordonnance de protection. Gestation pour autrui. Droit des obligations. Responsabilité civile. Droit des contrats. Régimes matrimoniaux

Code de procédure civile 2023

Code en ligne inclus

77 €

Le vade-mecum du praticien de la justice civile. Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés.

Réforme de la procédure civile. Réforme du divorce. Tribunal judiciaire. Convention de procédure participative. Procédure sans audience. Réforme de l'exécution provisoire. Exécution provisoire de droit. Urgence sanitaire (covid19)

Code pénal 2023

Code en ligne inclus

67 €

À jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(24 janvier 2022) et Confiance dans l’institution judiciaire (22 décembre 2021)

Loi confiance justice. Bioéthique. CBD. Violence conjugale. Code pénitentiaire. Homicide involontaire. Respect principes république. Responsabilité pénale. Dérèglement climatique. Irresponsabilité. Harcèlement scolaire. Lanceur d'alerte. Orientation sexuelle. Identité de genre. Thérapie de conversion.

Code de procédure pénale 2022

Code en ligne inclus

75 €

À jour de la jurisprudence et de la loi tendant à assurer le respect de la dignité en détention
Inclus : le fascicule du Code pénitentiaire

Dignité. Réduction de peine. Détention provisoire. Contrôle judiciaire. Juge de l'application des peines. Prison. Ordonnance pénale. Amende forfaitaire. Enquête préliminaire. Enquête de flagrance. Contrôle d'identité. Perquisition. Code pénitentiaire. Travail pénitentiaire. Administration pénitentiaire. Trouble psychique. Irresponsabilité pénale

Code de commerce 2023

Code en ligne inclus

64 €

Une édition à jour, notamment, de la réforme du droit des sûretés, de la réforme des procédures collectives, des textes sur la procédure de traitement de sortie de crise...

Loi Pacte. Réforme de la justice. Difficulté des entreprises. Sauvegarde des entreprises. Crise économique. Fonds de solidarité. Baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Administrateur judiciaire. Redressement et liquidation judiciaire. Procédure d’insolvabilité. Faillite

Code de la justice pénale des mineurs 2022, commenté

Code en ligne inclus

45 €

Un code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs.

Mineurs délinquants. Justice pénale des mineurs, ordonnance du 2 février 1945. Code des mineurs. Protection judiciaire de la jeunesse. Jugement des mineurs. Responsabilité pénale.

L’édition 2023 du Code de la justice pénale des mineurs sera proposée en précommande à compter du 01/07/2022.