Code de procédure pénale 2023, annoté. Inclus le code pénitentiaire
- Code pénitentiaire inclus (fascicule)
- À jour des lois “confiance dans l’institution judiciaire” et “Responsabilité pénale et sécurité intérieure”
- Refonte des annotations relatives aux juridictions de jugement surpervisée
Ouvrages fréquemment achetés ensemble
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Code de procédure pénale, les plus de l’édition 2023 :
- Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.;
- Code de la justice pénale des mineurs inclus;
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique;
- Inclus : le Code de procédure pénale en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition du Code de procédure pénale est à jour :
- de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
- de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
EAN | 9782247214488 |
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Poids | 1508 |
Public cible | Avocats, étudiants, magistrats, personnels pénitentiaires, écoles et centre de formation (police, magistrature, avocats), organismes européens et internationaux. |
Date de parution | 30 juin 2022 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | RELIE |
Nom de la collection | Codes Dalloz Universitaires et Professionnels |
Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit pénal Procédure pénale |
Largeur | 128 |
Hauteur | 193 |
Nombre de pages | 3180 |
Code de procédure pénale 2023, annoté. Inclus le code pénitentiaire
Version papier