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Code de la justice pénale des mineurs 2022, annoté et commenté

09/2021 - 1e édition

code de la justice pénale des mineurs  Nouveau Code, complet et pratique
code de la justice pénale des mineurs
  En vigueur le 30 septembre 2021
code de la justice pénale des mineurs
  De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels

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Description


Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021 

Les + de ce code :

  • Nouveau Code, complet et pratique
  • En vigueur le 30 septembre 2021
  • De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels

Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. 

L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvvelle appréhension de la matière.

• Justice pénale des mineurs : le nouveau Code entre en vigueur !

Le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs remplacera l’ordonnance historique du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.

→ Découvrez en 2 min les principaux changements qui en découlent

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247198214
Stock Soufflot113
Poids910
Public cible

Magitrats et avocats spécialisés dans la justice pénale des mineurs, services de police, PJJ, services de placements étatiques et associatifs.

Date de parution15 sept. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages2040

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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