Code de justice pénale des mineurs 2022, annoté et commenté

09/2021 - 1e édition

code de la justice pénale des mineurs  Nouveau Code, complet et pratique
code de la justice pénale des mineurs
  En vigueur le 30 septembre 2021
code de la justice pénale des mineurs
  De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels

code de la justice pénale des mineurs

45,00 €
Version numérique incluse
Livraison prévue à partir du 15-09-2021

Code de justice pénale des mineurs 2022, annoté et commenté

Version papier
Précommander
45,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime , expédition sous 4 jours ouvrés en France métropolitaine, suivi de commande sur votre espace client
  • Dernière édition garantie
Description


Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs.

Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. 

L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvvelle appréhension de la matière.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198214
Public cible

Magitrats et avocats spécialisés dans la justice pénale des mineurs, services de police, PJJ, services de placements étatiques et associatifs.

Date de parution 15 sept. 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 2040

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Découvrez aussi

Code de l'état civil 2021, annoté

Code de l'état civil 2021, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code de la compliance 2021

Code de la compliance 2021

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code du sport 2020-2021, annoté et commenté

Code du sport 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
109,00 €
109,00 €
Code de la route 2019, annoté et commenté

Code de la route 2019, annoté et commenté

Voir le produit
85,00 €
85,00 €
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021, annoté et commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code de la copropriété 2019, Annoté et commenté

Code de la copropriété 2019, Annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code de justice administrative 2021, annoté et commenté

Code de justice administrative 2021, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté

Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique

Covid-19. Extrait du Code de la santé publique

Voir le produit
19,90 €
19,90 €
Code du divorce annoté et commenté 2019

Code du divorce annoté et commenté 2019

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code du divorce 2021, annoté & commenté

Code du divorce 2021, annoté & commenté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code général des collectivités territoriales 2021, annoté  et commenté en ligne

Code général des collectivités territoriales 2021, annoté

Voir le produit
85,00 €
85,00 €
Code des baux 2019, Annoté et commenté

Code des baux 2019, Annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code des sociétés 2021, annoté et commenté

Code des sociétés 2021, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code des relations entre le public et l'administration 2021, annoté et commenté

Code des relations entre le public et l'administration 2021, annoté et commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Méga Code civil 2021-2022, 2e partie

Méga Code civil 2021-2022, 2e partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €
Méga Code civil 2020, 1re partie

Méga Code civil 2020, 1re partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €