Description

Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs.

Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvvelle appréhension de la matière.

Fiche technique

Fiche technique
EAN	9782247198214
Public cible	Magitrats et avocats spécialisés dans la justice pénale des mineurs, services de police, PJJ, services de placements étatiques et associatifs.
Date de parution	15 sept. 2021
Marque de l'ouvrage	DALLOZ
Façonnage	RELIE
Nom de la collection	Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques	DROIT PRIVÉ , Droit pénal Procédure pénale
Largeur	128
Hauteur	193