Code de la justice pénale des mineurs 2023

08/2022 - 2e édition
Auteur(s) : Philippe Bonfils; Maud Léna
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  • Nouveauté ! le code intègre la Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs.
  • L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs avec de riches annexes rassemblant des décrets d'application de la matière. 
  • Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM sont intégrées
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Les plus de ce code :
- Nouveauté : le code intègre la Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs.
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM
- Inclus : Le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.

Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice pénale des mineurs, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021, qui ont remplacé la célèbre ordonnance du  2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.

Fiche technique
EAN9782247205325
Poids726
Public cible

Magitrats et avocats spécialisés dans la justice pénale des mineurs, services de police, PJJ, services de placements étatiques et associatifs.

Date de parution18 août 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages2040

La collection "Codes Dalloz"

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Code de la justice pénale des mineurs 2023

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