Droit et pratique du divorce 2022/2023

09/2021 - 5e édition
Auteur(s) : Pierre-Jean Claux; Stéphane David; Alexandre Boiché; Alexis Jault; Sophie Tougne; Michel Defix; Stéphanie Gantelet; Aurélie Grenot-Devedjian; Stéphanie Travade-Lannoy

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Description


Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales

Les nouveautés de cette 5e édition
+ à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire
+ nouvelle partie autonome sur le droit international privé

Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales...
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :
choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales.
Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.
Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. 
Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

Sommaire

0.Introduction générale
01. Textes applicables 02. Bibliographie générale 03. Évolution de la législation du divorce 04. Application de la loi du divorce dans le temps 05. Application de la loi du divorce dans l’espace
I. La procédure de divorce
11. Le choix d’une procédure de divorce en présence d’un accord entre époux
12. Le choix d’une procédure de divorce en l’absence d’accord entre époux
13 Les modalités de la procédure choisie : divorces contentieux ou divorces par consentement mutuel
II. Les conséquences civiles du divorce 
21. La dissolution du mariage
22. Le sort des biens : logement de la famille et donations entre époux
23. Le sort des biens : détermination, liquidation et règlement du régime matrimonial 
24. Les enfants
III. Les conséquences fiscales du divorce
31. Les conséquences fiscales attachées à la séparation des époux : la dissolution du foyer fiscal
33. Le règlement du régime matrimonial des époux
IV. Les conséquences sociales et pénales du divorce
41. Les conséquences sociales du divorce
42. Les conséquences pénales du divorce
V. La séparation de corps
51. Les causes et la procédure de la séparation de corps
52. Les conséquences et la fin de la séparation de corps
VI. Les frais des procédures de divorce et de séparation de corps
VII. Le divorce en droit international privé

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247185696
Stock Soufflot7
Poids1633
Date de parution15 sept. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionDalloz Référence
ThématiquesDroit civil
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages1420
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L'auteur

Auteurs
  • Stéphanie Travade-Lannoy :