Droit et pratique du divorce 2022/2023

09/2021 - 5e édition
Auteur(s) : Pierre-Jean Claux; Stéphane David; Alexandre Boiché; Alexis Jault; Sophie Tougne; Michel Defix; Stéphanie Gantelet; Aurélie Grenot-Devedjian; Stéphanie Travade-Lannoy
Livraison possible sous 4h
  • Présentation de toutes les questions juridiques liées au divorce
  • Nouvelle partie autonome sur le droit international privé
  • Exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire)
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Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales

Les nouveautés de cette 5e édition
+ à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire
+ nouvelle partie autonome sur le droit international privé

Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales...
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :
choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales.
Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.
Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. 
Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

Fiche technique
EAN9782247185696
Poids1633
Date de parution15 sept. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionDalloz Référence
ThématiquesDroit civil
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages1420

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