Code de la sécurité sociale 2024, annoté

04/2024 - 48e édition | Auteur(s) :Anne-Sophie Ginon; Frédéric Guiomard; Auréa Villeleger

Les + de l'édition

  • À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;
  • Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Format papier

98,00 €

Version numérique

Disp. immédiatement

Offert

       Paiement à la réception de facture possible dans le tunnel de commande

Eligible spécimen enseignants

Les + de l'édition 2024 :

- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.

Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. 

L’édition 2024 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante:
- décret du 14 octobre 2023 complétant les tableaux des maladies professionnelles avec le tableau n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante;
- décrets des 3 juin, 10 août, 21 août et 30 août 2023 portant application de la réforme des retraites;
- décret du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité;
- décret du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations;
- loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites;
- décret du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l’assurance maladie.

L’abondance des textes est ponctuée pour cette 48e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.


Télécharger le bon de commande

Fiche technique
EAN9782247229758
Date de parution11 avr. 2024
Public cible

Organismes de sécurité sociale: organismes nationaux (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS) et locaux (CPAM, CARSAT, URSSAF, CAF...), établissements de santé, cabinets d’avocats spécialisés en droit social,...

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit social Droit du travail
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3760

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de la sécurité sociale 2024, annoté

Version Papier

En stock
98,00 €