Code de la sécurité sociale 2023, annoté

04/2023 - 47e édition | Auteur(s) :Anne-Sophie Ginon; Frédéric Guiomard; Auréa Villeleger
  • À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 
  • Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles
  • Inclus : Code de la sécurité sociale en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

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Les + de l'édition 2023 :

- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.

Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. 

L’édition 2023 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :

  • Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues;
  • Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1);
  • Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie;
  • Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale;
  • Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale;
  • Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance…

L’abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Fiche technique
EAN9782247222988
Poids1464
Date de parution13 avr. 2023
Public cible

Organismes de sécurité sociale: organismes nationaux (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS) et locaux (CPAM, CARSAT, URSSAF, CAF...), établissements de santé, cabinets d’avocats spécialisés en droit social,...

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit social Droit du travail
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3660

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de la sécurité sociale 2023, annoté

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