Liquidation des régimes matrimoniaux 2024/2025

05/2024 - 6e édition | Auteur(s) :Stéphane David; Alexis Jault
  • Ouvrage à jour au 29 février 2024
  • Approche doctrinale et pratique
  • Refonte du texte dans le sens d'une thématisation plus fine; refonte de l'index alphabétique
  • Plus de 50 tableaux de liquidation
72,00 €

Les + de cette 6e édition
+ ouvrage à jour au 29 février 2024
+
approche doctrinale et pratique
+ refonte du texte dans le sens d'une thématisation plus fine
+ refonte de l'index alphabétique
+ plus de 50 tableaux de liquidation

La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...
Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts.
À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Ainsi, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.

Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine et des points de vue de la doctrine, et se fonde sur une jurisprudence fournie.

Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.

Fiche technique
EAN9782247230686
Date de parution30 mai 2024
Public cible

- Avocats
- Notaires
- Magistrats
- Elèves EFB, CFN, ENM 

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz Référence
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur170
Hauteur248
Nombre de pages400

Liquidation des régimes matrimoniaux 2024/2025

Version Papier

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