Le droit des NTIC, une matière transversale...

Le droit des nouvelles technologies est une matière transversale avec de nombreux domaines connexes qui s’y imbriquent. Citons notamment :
• La propriété intellectuelle : le droit des marques, droit des designs, le droit d’auteur, droit des brevets…
• Le droit des contrats , en particulier les contrats informatiques, de service web, de vente sur Internet, de publicité, licences de logiciels, les conditions générales, etc.;
• La protection des données personnelles : gestion des données par les entreprises ou la protection des personnes concernées avec le RGPD, règles sur les cookies…
• La cyber criminalité : comportements délictueux, l’intrusion dans des réseaux, vol de données, diffamation et calomnie sur Internet…
Novices ou experts, notre sélection vous offre la garantie de maitriser tous les rouages de ce domaine juridique complexe qu’est le droit des NTIC.

Codes : inclus le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
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Code de la propriété intellectuelle 2022, Annoté et commenté

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L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière.

Code de la cybersécurité 2022 annoté et commenté

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L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective

La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique.

Code de la compliance 2023, annoté et commenté

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Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d’entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...

Ce code compile un ensemble de textes – français, européens (UE, Conseil de l’Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK)

Code de la protection des données personnelles 2023, annoté et commenté

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Commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés » et nombreuses annotations de jurisprudence

Le Code de la protection des données personnelles Dalloz répond aux besoins des juristes comme des praticiens

Dalloz IP/IT (Abonnement 2023, fin d'année 2022 offerte !)

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Mensuel - 11 n°/an

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Contrats du numérique 2022/23. Informatiques et électroniques

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