Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté

01/2021 - 21e édition
Auteur(s) : Julie Groffe-Charrier; Antoine Latreille; Pierre Sirinelli

Code de la propriété intellectuelle   Nouveaux commentaires en droit des marques
Code de la propriété intellectuelle   À jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en brevet et au droit d'opposition aux brevets
Code de la propriété intellectuelle  Inclus le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

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Description

L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle

Les + de l’édition 2020 :

- Nouveaux commentaires en droit des marques

- A jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en brevet et au droit d'opposition aux brevets

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Cette 21e édition est enrichie de commentaires explicatifs sur le nouveau droit des marques. Elle est à jour des textes relatifs notamment à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention (décret du 8 janvier 2020), au droit d'opposition aux brevets d'invention (ordonnance du 12 février et décret du 6 mars), à la lutte contre les contenus haineux sur internet (loi du 24 juin 2020).

Le code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Il inclus les textes européens et internationaux indispensables à la compréhension de la matière.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247204809
Poids 1096
Date de parution 20 janv. 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 2700

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Pierre Sirinelli : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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