Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté

01/2020 - 20e édition
Auteur(s) : Sylviane Durrande; Julie Groffe-Charrier; Antoine Latreille; Nathalie Maximin; Pierre Sirinelli

Code civil
code civil  Tout le droit de la propriété intellectuelle

code civil  À jour de la transposition du "Paquet marques" (Ordonnance du 13 novembre 2019 et décret du 9 décembre 2019).

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Description


Les + de l’édition 2020 :

- A jour de la transposition du "paquet marques".
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires
- Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet
L'ensemble de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, brevets, dessins et modèles, marques, appellations et indications géographiques, conseil en propriété industrielle ...) : le code officiel enrichi de commentaires explicatifs, de bibliographies, d'annotations de jurisprudences et de nombreux textes complémentaires incluant la réglementation européenne et des conventions internationales.

Cette édition est à jour notamment des textes suivants:
- de l’ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ;
- de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;
- de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;
- de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 «CabSat 2».

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196746
Poids 1106
Date de parution 29 janv. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Avocats, juristes d'entreprises, conseil en propriété industrielle, magistrats, universitaires, étudiants

Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Association Tourisme
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 1684

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Pierre Sirinelli : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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