Code de la compliance 2026, annoté et commenté
Code de la compliance, les + de l'édition 2026 :
- Premier code sur cette matière
- Approche française, européenne et internationale
- Textes étrangers (notamment US et UK)
- Nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...)
- Annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière
- Nouvelle rubrique : Enquête interne
- Inclus : supplément en ligne
L'édition 2026 est à jour des textes suivants :
- décret du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger
- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union
européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- directive du 14 avril 2025 modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
- lignes directrices conjointes ACPR-TRACFIN d'avril 2025 relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à TRACFIN
- décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.
| EAN | 9782247238163 |
|---|---|
| Date de parution | 23 oct. 2025 |
| Public cible | Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, compliance officer, risk manager, administrations centrales |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT INTERNATIONAL, Droit international privé et public, DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, Droit pénal Procédure pénale |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 2940 |
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Version Papier