Code de la compliance 2024, annoté et commenté

10/2023 - 4e édition | Auteur(s) :Marie-Emma Boursier; William Feugère

Les + de l'édition

  • Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d’entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...
  • Premier code sur cette matière; 
  • Approche française, européenne et internationale; textes étrangers (notamment US et UK);
  • Nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
  • inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

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Les + de l’édition 2024 :  
- premier code sur cette matière; 
- approche française, européenne et internationale; 
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2024 est à jour des textes suivants:
- délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023);
- principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023);
- règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises;
- guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023);
- guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023);
- lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public;
- règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur;
- directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises;
- guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.


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Fiche technique
EAN9782247222919
Poids1108
Date de parution19 oct. 2023
Public cible

Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, compliance officer, risk manager, administrations centrales

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages2940

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de la compliance 2024, annoté et commenté

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