Code de la compliance 2022

11/2021 - 2e édition
Auteur(s) : Marie-Emma Boursier; William Feugère; Eric Chevrier
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Code de la compliance  Approche française, européenne et internationales 
Code de la compliance  Tous les textes intéressant la Compliance, regroupés par thématiques 
Code de la compliance  Nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents

Code de la compliance

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Les + de l’édition 2022 :  
- premier code sur cette matière; 
- approche française, européenne et internationale; 
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
 annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants:
- loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;
- loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliance face à ces effets;
- communiqué de l'Autorité de la concurrence du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires;
- questionnaire de l'AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors des contrôles des entités assujetties;
- guide pratique de l’AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions;
- modification du 18 janvier 2021 des positions AMF nos 2019-15 à 2019-18 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
- arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques;
- recommandations de l’AFA de décembre 2020 destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme;
- loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée;
- ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques;
- ordonnance du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition;
- guide pratique de l’AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux et d’invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et fondations ;
- lignes directrices révisées du 23 juillet 2020 relatives au contrôle des concentrations.

Fiche technique
EAN9782247205004
Poids1122
Date de parution10 nov. 2021
Public cible

Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, compliance officer, risk manager, administrations centrales

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDroit communautaire Droit privé européen, Droit international privé et public, Affaires Banque Commerce, Droit pénal Procédure pénale, Droit commercial
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages2580

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