Droit de la propriété industrielle

03/2020 - 9e édition | Auteur(s) :Laure Marino

Droit de la propriété industrielle  Ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles
Droit de la propriété industrielle  Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.   

Fiche technique
EAN9782247163519
Poids224
Date de parution18 mars 2020
Public cible

Étudiants en M1

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Propriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages176

Autres ouvrages qui peuvent vous intéresser

Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
En stock
70,00 €
Dalloz IP/IT
Dalloz IP/IT
En stock
697,34 €
Droit de la propriété industrielle
En stock
52,00 €

Droit de la propriété industrielle

Version papier

En stock
18,50 €