Droit de la propriété industrielle
Ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation
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Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
Partie 1. Brevets d’invention et certifi cats d’obtention végétale
Titre 1. Droit des brevets d’invention
Titre 2. Droit des certificats d’obtention végétale
Partie 2. Marques et autres signes distinctifs
Titre 1. Droit des marques
Titre 2. Droit des signes distinctifs autres que la marque
Partie 3. Dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs
Titre 1. Droit des dessins et modèles
Titre 2. Droit des topographies de semi-conducteurs
| EAN | 9782247163519 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 2 |
| Poids | 224 |
| Public cible | Étudiants en M1 |
| Date de parution | 18 mars 2020 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Droit privé |
| Nom de la collection | Mémentos |
| Thématiques | Propriétés intellectuelles Communication Multimédia |
| Largeur | 160 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 176 |
L'auteur
Auteur
- Laure Marino : Professeure de droit privé à la Faculté de droit de Strasbourg
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