Droit de la propriété industrielle

03/2020 - 9e édition
Auteur(s) : Laure Marino

Droit de la propriété industrielle  Ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles
Droit de la propriété industrielle  Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation

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Description

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.   

Sommaire

Partie 1. Brevets d’invention et certifi cats d’obtention végétale
Titre 1. Droit des brevets d’invention
Titre 2. Droit des certificats d’obtention végétale
Partie 2. Marques et autres signes distinctifs
Titre 1. Droit des marques
Titre 2. Droit des signes distinctifs autres que la marque
Partie 3. Dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs
Titre 1. Droit des dessins et modèles
Titre 2. Droit des topographies de semi-conducteurs

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247163519
Stock Soufflot3
Poids224
Public cible

Étudiants en M1

Date de parution18 mars 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesPropriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages176

L'auteur

Auteur
  • Laure Marino : Professeure de droit privé à la Faculté de droit de Strasbourg

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