L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence

02/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Pascale Tréfigny
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L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence

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Description

 

"Rivalité correcte par le droit de la concurrence. Attribution de droits privatifs par les droits de la propriété intellectuelle. La coopération entre les deux droits est-elle envisageable ?"

L’ économie de marché encourage les investissements, l’innovation, la découverte de nouveaux produits et, tandis que le droit de la concurrence vérifie que les opérateurs se comportent correctement, en maintenant une vraie rivalité, les droits de propriété intellectuelle promettent une situation privilégiée grâce à l’attribution de droits privatifs à ceux qui en respecteront les conditions. À première vue, le droit de la concurrence apparaît à l’exact opposé des droits de propriété intellectuelle. L’un stimule la rivalité la plus vive possible ; l’autre écarte ladite concurrence, durant un temps donné.

Il s’agit, dans le cadre du colloque annuel du CUERPI-CRJ, de s’interroger sur cette confrontation, avant de vérifier s’il ne serait pas possible de voir une possible coopération des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence. La présence de nombreux professionnels (professeurs, avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprises et d’organismes spécialisés) constitue, comme toujours, un atout pour cette réflexion, transdisciplinaire.

Sommaire

Propos introductifs ? par Pascale Tréfigny, professeur à l’Université Grenoble Alpes, co-directrice du CUERPI-CRJ (EA 1965), co-resp. Master 2 PI et droit des NT

De l’activation de la théorie des facilités essentielles dans l’économie numérique ? par Frédéric Marty, chargé de recherche CNRS-GREDEGà l’Université Côte d’Azur

Droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence : regards juridiques ? par Muriel Chagny, professeur à l’Université de Versailles (Paris-Saclay), directeur du master de droit de la concurrence et des contrats, président de l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC)

PREMIÈRE PARTIE. La confrontation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence

PREMIÈRE SOUS-PARTIE. Le droit de la concurrence, perturbateur des systèmes en place

Gestion collective : fragilisée ou renforcée par le droit de la concurrence ? par Gilles Vercken, avocat au Barreau de Paris et de Strasbourg,Cabinet Vercken & Gaullier, Paris

Dessins et modèles, le mauvais exemple des pièces détachées visibles? par Charles de Haas, avocat, Paris

Remarques sur droit de la concurrence et nouvelles technologies : perturbateurs des systèmes en place ? par Amélie Favreau, maître de conférences, HDRà l’Université Grenoble-Alpes, CUERPI-CRJ

Droit d’auteur et libre concurrence – Variations sur le critère de la substituabilité en droit de la propriété littéraire et artistique? par Caroline Le Goffic, maître de conférences HDRà l’Université Descartes, co-directrice de l’Institut Droit et Santé, UMR Inserm

DEUXIÈME SOUS-PARTIE. Le droit de la concurrence, activateur de concurrence maximale

Les marques soumises à rude concurrence ? Point de vue de «l’étranger»? par Thierry Van Innis, avocat, Bruxelles

Innovation et préparation du marché à l’entrée de concurrents? par Walid Chaiehloudj, maître de conférencesà l’Université Grenoble-Alpes, CUERPI-CRJ (EA 1965),chercheur associé, UCA, GREDEG-CREDECO (UMR 7321)

DEUXIÈME PARTIE. Une nécessaire coopération des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence ?

PREMIÈRE SOUS-PARTIE. Une synergie utile pour encourager le développement économique, dans de saines conditions

La propriété intellectuelle, un droit de propriétéplus qu’une exception, par Nicolas Binctin, professeur agrégé des Facultés de droità l’Université de Poitiers – CECOJI

L’encouragement à l’innovation par la concurrence, malgré les contraintes du droit de la concurrence, par Wladimir Soltmann, rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

DEUXIÈME SOUS-PARTIE. Encourager et protéger les investissements

Action en contrefaçon et abus de position dominante, par Jean-Michel Bruguière, professeur à l’Université Grenoble-Alpes, directeur du CUERPI (CRJ), co-Resp. Master 2 PI et droit des NT, avocat of counsel, Cabinet Deprez-Guignot & ass.

La publicité digitale encouragée, par Sylvie Cholet, avocate, Cabinet Selinsky, Montpellier

Une autre gestion ? par Adeline Golvet, avocate, Cabinet Fidal, Lyon, Paris et Grenoble

Rapport de synthèse et prospective, par Fabrice Siiriainen, professeur agrégé des Facultés de droit, Université Nice Sophia Antipolis, avocat au barreau de Paris(Aravocat)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247188864
Poids 346
Date de parution 5 févr. 2020
Public cible

Etudiants, universitaires, avocats, juristes spécialisés en droit de la PI

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 192