Droit de la propriété industrielle

09/2017 - 8e édition
Auteur(s) : Jacques Azéma; Jean-Christophe Galloux
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Eligible spécimen enseignants

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Description

Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments.

Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne.
Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

Complètement refondu et dont les développements sont largement augmentés, le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d’invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l’obtention de ces droits que leur exploitation. À cet égard outre l’analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l’incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la « directive contrefaçon » a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd’hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle.

Sommaire

TITRE PRÉLIMINAIRE LES CADRES JURIDIQUES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE CHAPITRE 1 LES CADRES JURIDIQUES INTERNES CHAPITRE 2 LES CADRES JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE PREMIÈRE PARTIE LES DROITS SUR LES CRÉATIONS INDUSTRIELLES SOUS-PARTIE 1 LES CRÉATIONS DE CARACTÈRE TECHNIQUE TITRE 1 LE BREVET D’INVENTION SOUS-TITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES BREVETS D’INVENTION CHAPITRE INTRODUCTIF GÉNÉRALITÉS SUR LE DROIT DE BREVET CHAPITRE 1 L’OBTENTION DU BREVET CHAPITRE 2 L’EXPLOITATION DU BREVET SOUS-TITRE 2 Les droits international, européen et unitaire du brevet TITRE 2 LES PÉRIPHÉRIQUES DU BREVET CHAPITRE 1 LA PROTECTION PAR LE SECRET CHAPITRE 2 LA PROTECTION DES PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS CHAPITRE 3 LES OBTENTIONS VÉGÉTALES SOUS-PARTIE 2 LES CRÉATIONS ORNEMENTALES CHAPITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES DESSINS ET MODÈLES CHAPITRE 2 LE DROIT INTERNATIONAL ET DE L’UNION EUROPÉENNE DES DESSINS ET MODÈLES DEUXIÈME PARTIE LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS SOUS-PARTIE 1 LES SIGNES DISTINCTIFS À USAGE INDIVIDUEL TITRE 1 LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE SOUS-TITRE 1 L’acquisition de la marque CHAPITRE 1 LES DIVERS SIGNES SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER UNE MARQUE CHAPITRE 2 LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES MARQUES CHAPITRE 3 LA NAISSANCE DU DROIT À LA MARQUE SOUS-TITRE 2 Les droits conférés par la marque SOUS-TITRE 3 L’exploitation de la marque SOUS-TITRE 4 Le régime international des marques TITRE 2 LES AUTRES SIGNES DISTINCTIFS CHAPITRE 1 LE NOM COMMERCIAL CHAPITRE 2 L’ENSEIGNE CHAPITRE 3 LA DÉNOMINATION SOCIALE CHAPITRE 4 LE NOM DE DOMAINE SOUS-PARTIE 2 LES SIGNES DISTINCTIFS À USAGE COLLECTIF CHAPITRE 1 LES SIGNES GARANTISSANT CERTAINES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT DÉSIGNÉ INDÉPENDANTES DE SON ORIGINE GÉOGRAPHIQUE CHAPITRE 2 LES SIGNES GARANTISSANT UNE ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DU PRODUIT DÉSIGNÉ TROISIÈME PARTIE LA DÉFENSE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE CHAPITRE 1 LA RECHERCHE DE LA CONTREFAÇON CHAPITRE 2 LA POURSUITE DE LA CONTREFAÇON CHAPITRE 3 LA SANCTION DE LA CONTREFAÇON

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247153060
Poids 1030
Date de parution 6 sept. 2017
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Propriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1330

L'auteur

Auteurs
  • Jacques Azéma : professeur émérite de la faculté de droit de l'Université Lyon III
  • Jean-Christophe Galloux : professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et au Centre d'études internationales de la propriété industrielle (CEIPI) de Strasbourg